La Commission européenne a annoncé jeudi avoir décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) d'un recours contre la Belgique pour manquement à l'obligation de mettre intégralement en œuvre la directive sur les travailleurs saisonniers ressortissants de pays tiers. Cette directive fait notamment en sorte que ces travailleurs – particulièrement actifs dans les secteurs du tourisme et de l'agriculture – soient traités de la même manière que les travailleurs nationaux notamment pour les conditions de travail, la rémunération, la santé et la sécurité ou encore la sécurité sociale. À noter que, les états membres devaient transposer intégralement cette directive pour le 30 septembre 2016. À ce jour, la Belgique n'a cependant toujours pas notifié à la Commission la transposition intégrale de la directive dans son droit national. Après plusieurs avertissements aux autorités belges, l'exécutif européen a finalement décidé de saisir la Cour de justice de l'UE.La Commission propose qu'une astreinte journalière de 49.906,50 euros soit infligée.
