La régularisation concerne les dépôts bancaires, les liquidités détenues hors du circuit bancaire ainsi que les biens immobiliers et mobiliers à usage non professionnel. Toutefois, elle exclut les revenus agricoles en dessous d'un certain seuil mais aussi les gains anciens ou modestes, en se concentrant sur les revenus des quatre dernières années. Alors que s'achève, mardi 31 décembre, la période de régularisation fiscale volontaire instaurée par le projet de loi de finances 2024, les débats se multiplient autour de ses objectifs et de ses possibles dérives. Cette mesure exceptionnelle offre aux particuliers l'occasion de déclarer spontanément leurs revenus et leurs biens non déclarés en contrepartie d'une contribution de 5 % de leur valeur. Un objectif affiché : élargir l'assiette fiscale Le dispositif, présenté comme une étape clé pour renforcer les finances publiques, cible les revenus non déclarés, qu'ils soient déposés en banque, détenus en liquide, investis dans des biens immobiliers ou mobiliers non professionnels. En excluant les revenus modestes et les activités agricoles de petite échelle, la régularisation se concentre sur les actifs récents, en particulier ceux accumulés durant les quatre dernières années. L'Etat espère mobiliser jusqu'à soixante milliards de dirhams à travers cette démarche. Toutefois, cette mise en règle a suscité des interrogations quant à son encadrement. Certains experts dénoncent une absence de mécanismes pour vérifier l'origine des fonds récoltés, ce qui pourrait ouvrir la voie à des pratiques de blanchiment d'argent. Bien que la procédure garantisse une immunité fiscale, elle n'exonère pas les déclarants de poursuites pénales si des enquêtes ultérieures mettent en lumière des activités illégales. Un autre point critique réside dans la communication tardive autour de cette mesure. Selon des observateurs, l'insuffisance de sensibilisation a favorisé la diffusion d'informations erronées et alimenté des craintes parmi la population, notamment en milieu rural. Cela a entraîné une recrudescence de retraits bancaires, nourrissant une méfiance envers les autorités fiscales. Si cette régularisation entend redresser les finances publiques dans un contexte économique tendu, certains spécialistes estiment que les fonds collectés pourraient ne pas suffire à combler les besoins financiers de l'Etat. Ils appellent à un meilleur accompagnement des citoyens et à une transparence accrue pour accréditer la confiance et l'adhésion à ce type d'initiatives fiscales.
