Peu après minuit, dans la nuit du 29 au 30 octobre 2023, la nouvelle a circulé comme une traînée de poudre sur les réseaux sociaux. Elle a été confirmée par un communiqué de l'agence MAP, citant les autorités locales. «Quatre déflagrations sont survenues à Semara, causant la mort d'une personne et faisant trois blessés dont deux dans un état grave». Le même communiqué a indiqué que la police judiciaire a été chargée de mener une enquête judiciaire «à la suite des tirs de projectiles ayant visé des quartiers dans la ville de Smara.» Des images ont par ailleurs montré des agents de la Minurso en uniforme sur les lieux. Les renégats aux ordres de l'Algérie avaient publié dans la soirée du samedi 30 octobre, à 19h12, un communiqué militaire (numéro 900) faisant état d'«attaques sur des positions [de l'armée marocaine] dans les secteurs de Smara et Mahbès, et les régions de Khenguet Houria et Sebkhat Tenouchad.» Lundi 31 octobre 2023 un agent du polisario à New York, «Sidi Mohamed Omar», a assumé l'attaque contre Smara. De son côté, un autre membre du polisario, «Mansour Omar», a écrit sur X que le polisario «en 50 ans n'a pas attaqué d'objectifs civils, mais la guerre a toujours des dégâts collatéraux». Selon les premières informations, les projectiles seraient des roquettes semblables à celles qui sont habituellement utilisées par les bandes armées hébergées en Algérie. L'enquête technique déterminera la nature exacte des projectiles, leur marque et modèle ainsi que leur rayon d'action et l'origine des tirs. Origine des tirs S'il se confirme qu'il s'agit de roquettes, et sans être expert en questions militaires, on peut supposer que les tirs ont été effectués soit depuis le territoire mauritanien, soit à partir de la zone située entre le mur de défense et la frontière avec laMauritanie (région de Mehaires (Mhiriz ?)). Dès les premières heures sont apparus sur les réseaux sociaux des messages appelant à déclarer le polisario comme un mouvement terroriste. Qu'est-ce qu'un acte terroriste ? Selon les dictionnaires, un acte terroriste est « tout acte de violence (attentats, prises d'otages, etc.) commis par une organisation ou un individu pour créer un climat d'insécurité, pour exercer un chantage sur un gouvernement, pour satisfaire une haine à l'égard d'une communauté, d'un pays, d'un système ». La Convention internationale du 9 décembre 1999 pour la répression du financement du terrorisme définit, dans son article 2.1 (b), un acte terroriste comme «tout acte destiné à tuer ou blesser grièvement un civil ou toute autre personne qui ne participe pas directement aux hostilités dans une situation de conflit armé, lorsque, par sa nature ou par son contexte, cet acte vise à intimider une population ou à contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque.» (Source : Minurso, divers sites web) Le Conseil de sécurité des Nations unies, dans sa résolution 1566 (2004) précise que les actes terroristes «ne sauraient en aucune circonstance être justifiés par des motifs de nature politique, philosophique, idéologique, raciale, ethnique, religieuse ou similaire». L'Assemblée générale des Nations unies a réaffirmé en janvier 2006 (résolution 60/43) la définition des actes de terrorisme comme des «actes criminels conçus ou calculés pour terroriser l'ensemble d'une population, un groupe de population ou certaines personnes à des fins politiques.» Qui peut déclarer un mouvement terroriste ? Au niveau national, l'Etat a le pouvoir discrétionnaire de déclarer un groupe ou une personne comme terroristes. En Algérie, par exemple, le Haut Conseil de sécurité a décidé en 2021 de classer Rachad et le Mouvement pour l'autonomie de la Kabylie (MAK) sur la «liste des organisations terroristes». Une année plus tard, la décision a été officialisée par un arrêté (6 février 2022) portant inscription sur la liste nationale des personnes et entités terroristes. Y figurent les deux «entités» et 16 personnes, dont Ferhat Mehenni, président du MAK et Larbi Zitout, dirigeant du mouvement Rachad. Cette publication se veut une «notification aux chargés de l'exécution pour prendre les mesures nécessaires afin d'interdire l'activité de la personne ou de l'entité inscrite sur la liste, saisir et/ou geler ses fonds et les fonds provenant des biens lui appartenant ou qui dépendent, directement ou indirectement, de son contrôle ou du contrôle des personnes agissant pour son compte ou qui obéissent à ses ordres.» Au niveau international, le Conseil de sécurité, dans le cadre général de la mission dont il est investi, peut prendre des mesures pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. C'est au Conseil de sécurité qu'il revient de décider d'imposer des mesures ou des sanctions à des Etats, des entités ou des personnes. Les sanctions englobent un large éventail de mesures coercitives n'impliquant pas l'emploi de la force armée (Article 41). Un comité chargé d'administrer le régime des sanctions correspondant est créé «chaque fois que le Conseil de sécurité décide d'imposer des mesures en réponse à une menace». Les comités sont présidés par un membre non permanent du Conseil de sécurité. Une «liste récapitulative» comprenant les noms de toutes les personnes et entités faisant l'objet de mesures imposées par le Conseil de sécurité est consultable en ligne et «les Etats Membres sont tenus d'appliquer, pour chaque personne ou entité, les mesures qui sont exposées sur le site Web du Comité des sanctions concerné.» L'Union européenne a élaboré sa propre «liste consolidée des personnes, groupes et entités faisant l'objet de sanctions financières de l'UE.» Depuis 1966, le Conseil de sécurité a mis en place 31 régimes de sanctions : dans l'ex- Rhodésie du Sud, en Afrique du Sud, en ex-Yougoslavie (2), en Haïti (2), en Angola, au Libéria (3), en Erythrée/Ethiopie, au Rwanda, au Sierra Leone, en Côte d'Ivoire, en Iran, en Somalie/Erythrée, à l'EIIL (DAECH) et Al-Qaïda, en Irak (2), en République démocratique du Congo, au Soudan, en République populaire démocratique de Corée, en Libye (2), auxTalibans (Afghanistan), en Guinée-Bissau, en République centrafricaine, au Yémen, au Soudan du Sud et au Mali. Les sanctions du Conseil de sécurité sont variables, selon lesobjectifs. Elles vont des sanctions économiques et commerciales à «des mesures plus ciblées, telles que des embargos sur les armes, des interdictions de voyager et des restrictions financières ou frappant les produits de base.» Polisario et «rasd» Dans les camps de Tindouf, il y a une dualité de commandement polisario/rasd, le polisario ayant cependant la primauté sur la «république». Aux termes de l'article 51 de la constitution de la «rasd», «le secrétaire général du polisario est le chef de l'Etat.» Qu'est-ce que le polisario ? Voyons plutôt ce qu'il n'est pas : le polisario n'est pas reconnu comme mouvement de libération. Il avait demandé ce statut auprès du comité de libération de l'Organisation de l'unité africaine (OUA), qui siégeait à Darussalam, en Tanzanie, mais, peu de temps après, la «rasd» a été proclamée et l'OUA a rejeté la demande, estimant «qu'il ne saurait être question de reconnaître le polisario comme mouvement de libération du Sahara occidental», car «il n'y a pas de mouvement de libération dans un territoire indépendant.» Le polisario a certes signé les accords militaires avec la MINURSO en 1997 et le texte s'applique aux «forces militaires du front polisario», mais uniquement en tant qu'interlocuteur de facto de l'Organisation des Nations unies dans la recherche d'une solution au différend régional artificiel concernant le Sahara marocain. Si l'OUA n'a pas donné au polisario le label de mouvement de libération, l'organisation africaine s'est cependant rattrapée en l'élevant au rang de partie dans un différend bilatéral maroco-algérien. C'est, en effet, le résultat d'une résolution de l'OUA(AHG/Res.104 (XIX)) qui, en 1983, a identifié «le Front Polisario» comme étant une des «parties au conflit.» Qu'est-ce que la «rasd» ? Peu après le départ des Espagnols du Sahara marocain en 1976, Alger a créé une «république» dans les camps de Tindouf. La décision de proclamer la «rasd» en renonçant du même coup à obtenir pour le polisario le statut de mouvement de libération peut paraitre étrange mais elle était délibérée. Alger n'ignorait pas qu'un «mouvement de libération» installé hors du territoire ne pouvait avoir aucune crédibilité. Il fallait donc créer à la hâte une «république» pour pouvoir prétendre qu'il y a un «Etat» qui lutte pour «libérer» une partie de son territoire qui a été «occupé» par un pays voisin. Pour ne pas être accusé d'abriter des terroristes, il fallait donner l'illusion de l'existence d'un «Etat» disposant d'une armée régulière qui contrôlerait une partie du territoire et lutterait pour la libération du reste. D'où les affabulations au sujet de prétendus «territoires libérés» et le flou volontairement entretenu sur le territoire de cette «république». Toutes ces manœuvres visent à donner de la consistance et de la visibilité à la «rasd» et à donner de la substance à la thèse fallacieuse d'un conflit entre le Maroc et une «république» réelle, de surcroit membre de l'Union africaine. Cet échafaudage souffre cependant d'un défaut majeur : le polisario comme la «rasd» sont hébergés en Algérie. La «rasd» n'est rien d'autre qu'une fiction juridique, sans territoire ni souveraineté. La tentation du terrorisme Tenues à distance par l'armée marocaine, réduites à l'impuissance et démoralisées, les bandes armées à la solde de l'Algérie sont en plein désarroi et réduites à émettre, pour les besoins de la consommation interne dans les camps, des communiqués surréalistes. Quelques miliciens, comme Adnan Abou Walid as-Sahraoui, ont rejoint les maquis du Sahel. D'autres se laissent tenter par le terrorisme contre le Maroc, encouragés par des appels au meurtre qui ont été lancés sur le sol algérien. – Ce fut d'abord un certain Mokhtar Saïd Mediouni, ancien officier de l'armée algérienne, qui, en novembre 2021, a appelé le polisario à mener des attaques sur le territoire marocain, l'incitant à commettre des actes «subversifs visant la sûreté de l'Etat marocain, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions nationales». «Déplacez la guerre sur le territoire marocain pour semer le chaos et la terreur à Casablanca, à Marrakech. Si vous voulez l'indépendance, vous devez mourir en martyrs», s'est écrié Mediouni à la télévision (El Hayat). – A la même date, le chef des bandes armées du polisario, Mohamed El Ouali Akeik, à son tour y a mis du sien, déclarant à l'hebdomadaire britannique The Economist : «Certains au polisario veulent poursuivre d'autres tactiques, comme attaquer plus profondément dans le territoire occupé par le Maroc. C'est bien plus qu'une possibilité. Les entreprises et les consulats, les compagnies aériennes et d'autres secteurs sont tous des cibles potentielles.» – Puis, plus grave, ce fut au tour d'Abderrahmane Belayat, ancien député et ancien ministre algérien membre du parti unique le Front de libération nationale qui, s'adressant au représentant du polisario à Alger, a appelé à commettre des attentats terroristes sur le territoire marocain, en prenant l'exemple sur la résistance algérienne, qui frappait dans la métropole. En juin 2023, lors d'une conférence-débat organisée à l'Université de Genève par le think tank suisse «Observatoire géopolitique de Genève» sur le terrorisme au Sahel, une nouvelle alerte a été lancée au sujet de la dérive des miliciens du polisario, qui sont impliqués dans des trafic clandestins d'armes et de drogues dans la région sahélo-saharienne mais qui sont aussi et surtout de plus en plus tentés par des activités terroristes. En décembre 2022, le député européen Brice Hortefeux (PPE) dans une question à la Commission européenne, relevait que «la situation au Sahel et au Sahara s'est fortement détériorée ces dernières années et constitue aujourd'hui une menace pour la stabilité régionale et internationale. La région est confrontée à une prolifération très préoccupante des armes illicites, de la contrebande et du terrorisme.» Le député faisait état d'informations indiquant «une possible connivence entre les zones de non-droit sous contrôle du Polisario et les groupes terroristes, dans la mesure où le Polisario fournit des armes et un soutien logistique, y compris du carburant, aux groupes terroristes.» Il demandait à la Commission si elle avait «l'intention d'effectuer un audit des fonds destinés aux camps sahraouis [qui reçoivent une aide financière européenne importante], afin de s'assurer qu'ils ne répondent qu'à des objectifs humanitaires.» Les services de sécurité marocains tirent depuis longtemps la sonnette d'alarme au sujet des liens qu'il y a entre le polisario et les groupes terroristes qui opèrent dans la région sahélo-saharienne, en particulier avec le soi-disant Etat islamique dans le Grand Sahara (EIGS), dont le chef était Abou Walid es-Sahraoui. En réalité, le polisario a de graves antécédents de terrorisme. – À la fin de décembre 1975, quelques semaines après la Marche verte, cinq Français et un Marocain qui se rendaient à Khnifis, ont disparu et seul leur véhicule a été retrouvé et identifié à Mahbès après l'entrée des forces armées royales, en février, dans cette localité précédemment occupée par le polisario. Les jeunes gens, parmi lesquels deux enfants du sociologue Paul Pascon, n'ont jamais été retrouvés. A la suite de cette disparition un mandat d'arrêt international a été émis par le juge d'instruction près la cour d'appel d'Agadir pour «enlèvement et séquestration arbitraire» à l'encontre de six dirigeants du polisario, dont, entre autres, Brahim El Ghali Ould El Mustapha, «ministre de la défense». La même mesure a également visé Mustapha El Ouali et Ahmed Baba Miské, respectivement « secrétaire général » et « porte-parole » du polisario. – À la même époque, deux enseignants français à Agadir ont été enlevés par le polisario pendant une partie de chasse et emmenés en Algérie. Ils ont été remis en liberté une année plus tard après des tractations avec le gouvernement français. – En mai 1977, cinq cadres ou agents de maîtrise dont une femme employés par la Cominor, société mauritanienne exploitant les gisements de fer de Zouerate, ont été enlevés par des éléments du polisario. Au cours de l'attaque, un couple de Français a été tué. Malgré des témoignages concordants, le polisario a nié être l'auteur de l'agression et fait porter au gouvernement mauritanien la responsabilité de la disparition des Français. – En octobre 1977, deux techniciens français ont été enlevés par des miliciens du polisario alors qu'ils dirigeaient une équipe d'entretien de la voie ferrée Zouerate-Nouadhibou. Mais c'est l'Espagne qui a payé le tribut le plus lourd aux actes terroristes des miliciens de l'Algérie (Voir La Verdad de Lanzarote, 11.12.2020). Ataques brutales contra marineros canarios en las Costas de África»). En octobre 1974, un attentat contre Fosbucraa s'est soldé par la mort d'un soldat et l'enlèvement de deux ouvriers espagnols. Mohamed Ouali Akeik, ancien «premier ministre» et actuellement chef des milices du polisario était l'un des sept auteurs de l'attentat terroriste. Après le départ de l'Espagne du Sahara, il y avait encore des ouvriers espagnols qui travaillaient dans les mines de phosphate de Fosbucraa. En janvier 1976, une double bombe placée à côté du convoyeur (tapis roulant) a explosé, tuant un ouvrier et en blessant quatre autres, tous espagnols. Les attaques contre les bateaux de pêche espagnols se sont peu à peu intensifiées. L'Association Canarienne des Victimes du Terrorisme (Acavite) estime à 300 les personnes qui, entre 1975 et 1986, ont été victimes des actes terroristes du polisario qui a tué, blessé ou enlevé des pêcheurs et des employés de Fosbucraa. Les otages ont été exposés à la faim et à la torture sur le sol algérien. La plupart des corps des marins espagnols assassinés n'ont jamais été retrouvés. En avril 1977, les bateaux de pêche Pinzales et Puerto de Nao ont été mitraillés, sans faire de victime. En novembre 1977, le bateau de pêche Río Saa a été arraisonné, mitraillé et bombardé au lance-grenades ; un marin a été blessé et trois ont été kidnappés et relâchés peu de temps après. Le 22 du même mois, le bateau de pêche canarien Maspalomas a été kidnappé et ses huit membres d'équipage ont été emmenés à Tindouf. Le 16 mai 1978, le bateau de pêche espagnol Lérez est mitraillé depuis un bateau pneumatique à 5 milles des côtes sahariennes. Les assaillants n'ont pas réussi à monter à bord. Le 16 août 1978, trois marins espagnols ont été blessés lorsque les homardiers espagnols María Luisa, Alada, Dorotea, Mar Caribe et Batán ontétémitraillés depuis la côte. Le 4 octobre 1978, six membres de l'équipage sud-africain du Zuiderster ont été exécutés sur le pont. Seuls deux marins qui se sont cachés ont réussi à survivre. Le lendemain, le polisario a mitraillé le bateau de pêche Génesis. Le 28 octobre 1978, sept membres de l'équipage du Cruz del Mar ont été exécutés sur le pont du bateau près de la côte saharienne. Trois survivants ont identifié les assaillants comme étant des membres du polisario. Le 12 mai 1979, le Marrakaech II a été mitraillé depuis un bateau pneumatique. Le 6 juillet 1979, le bateau de pêche panaméen Don Bang–53 a été mitraillé par des canots pneumatiques. Un membre de l'équipage a disparu. Le 5 juin 1980, 15 membres d'équipage du bateau de pêche portugais Río Vouga ont été arrêtés par le polisario après une attaque contre le bateau. Le 2 juillet, les 21 membres d'équipage (dont un Espagnol) du bateau de pêche CaboJubi–2, propriété d'une société marocaine et sud-coréenne, ont été enlevés. Le 15 août de la même année, le Sindabal 1 a été attaqué par le polisario. Huit marins marocains ont été exécutés sur le pont et jetés à la mer. Le reste de l'équipage – composé de 24 Sud-Coréens – a été emprisonné dans le désert. Le 26 septembre 1980, le bateau de pêche portugais Denebe a été attaqué par le polisario et ses membres d'équipage capturés. Deux jours plus tard, lors d'une nouvelle attaque, les 15 membres d'équipage du bateau de pêche espagnol Costa de Terranova et les 9 du Sarita ont été enlevés, s'ajoutant aux 15 du Gorgomara etdu Cabo Jubi. Au total, 36 marins espagnols étaient déjà détenus dans les camps du polisario. Tous seront libérés le 21 décembre 1980. À la même époque a eu lieu une attaque contre le bateau de pêche portugais Porto Ceu, qui a fait un mort et un blessé. Le 3 novembre 1980, le bateau de pêche Mencey de Abona a disparu à quelques milles des côtes du Sahara. Un mois plus tard, le corps de l'un des 17 membres de l'équipage du bateau est apparu pieds et mains liés et avec des signes évidents d'avoir été brutalement battu et étranglé avant d'être jeté par-dessus bord. Les corps des autres 16 marins n'ont jamais été retrouvés. Le 18 avril 1983, le bateau de pêche luso-marocain Costa Atlante est mitraillé, sans victime. Le 12 octobre 1983, le Druss – également de propriété portugaise et marocaine – est mitraillé. L'opération a fait deux morts parmi les membres de l'équipage portugais et un militaire marocain. Le 24 du même mois, le bateau de pêche San Blas, battant pavillon suédois, a été mitraillé, sans victime. Le 23 décembre 1983, le bateau de pêche Ain Aoualili, propriété d'une société mixte maroco-sud-coréenne, a été mitraillé à six milles au large des côtes du Sahara. Il y eut sept marins portés disparus et un mort. Le 16 septembre 1984, l'Agadir II a été mitraillé depuis la côte. Le 10 décembre 1984, le chalutier Algargar a été de nouveau mitraillé et trois marins ont été blessés. Le 18 mars 1985, le bateau de pêche Carmen de las Nieves a été mitraillé, et un membre de l'équipage blessé. Le 13 juin de la même année, le bateau de pêche galicien Peixe do Mar a été mitraillé depuis des canots pneumatiques, blessant six membres d'équipage. Le 20 septembre 1985, le bateau de pêche Junquito a été mitraillé et attaqué, faisant un mort parmi l'équipage tandis que 6 marins ont été capturés et emmenés dans les camps de Tindouf. Le lendemain, le patrouilleur espagnol Tagomago a été mitraillé alors qu'il se portait au secours des marins du Junquito. Le 21 juillet 1986, le mitraillage du navire marchand Puerto Canario a fait un mort. Le 20 janvier 1987, des tirs de mitrailleuses et de mortiers sur le navire luso-marocain Eugenio ont fait un mort et deux soldats marocains blessés. Le bateau ayant pris feu, six membres de l'équipage ont été contraints de se jeter à la mer. L'un des soldats marocains a été exécuté. Le 21 janvier 1987, les bateaux de plaisance Turletu et Mister Samsen ont été arraisonnés et coulés par le polisario. Son équipage a été conduit à Tindouf. Deux jours plus tard, le cargo panaméen Maritime King a été attaqué, sans faire de victimes. Le représentant du polisario en Espagne, Boukhari Ahmed Baricalla, avec une impudence inouïe, a déclaré à l'intention des pêcheurs : « qu'ils choisissent entre la faim ou la mort ».En 1985, devant la vague d'indignation de l'opinion publique espagnole, le gouvernement socialiste de Felipe González a ordonné l'expulsion immédiate de «toutes les personnes identifiées comme membres du Front Polisario» et la fermeture de leurs bureaux en Espagne. Cependant, inexplicablement, quelques années plus tard, Brahim Ghali a remplacé Boukhari à Madrid. Ghali était «ministre de la défense» de la «rasd» et, à ce titre, donneur d'ordres et responsable des attaques contre les pêcheurs. Qui sont les auteurs des communiqués ? Les « communiqués militaires » qui sont publiés avec une cadence soutenue à Tindouf et prétendument datés de BirLehlou, à l'est du mur de défense, émanent du « ministère de la Défense nationale » de la soi-disant « rasd ». Les opérations dont font état les communiqués militaires sont attribuées à une « armée de libération populaire sahraouie ». Comme on le voit, le polisario n'est mentionné nulle part. Ce subterfuge s'explique, comme il a déjà été indiqué plus haut, par le souci de l'Algérie de présenter les éléments qui attaquent le Maroc non pas comme des éléments du polisario, mais comme des membres d'une « armée populaire », le polisario étant pour sa part un « mouvement politique ». L'objectif est de faire croire que c'est la soi-disant «république» qui est en guerre avec le Maroc pour récupérer une partie du territoire que celui-ci lui a pris. Mais personne n'est dupe, la rasd et le polisario, c'est bonnet blanc et blanc bonnet. Qu'est-ce que l'«alps» ? Notons tout de suite qu'on est en présence d'une situation inédite, dont on ne trouve pas d'équivalent dans les manuels. La soi-disant «armée de libération populaire sahraouie» est présentée comme «la force armée de l'Etat et le garant de la souveraineté nationale» (article 22 de la constitution de la «rasd»). Sauf qu'il n'y a pas d'«Etat» dans le cas d'espèce. Quel est alors le statut que peut avoir l'alps aux yeux du droit international ? – La «rasd» n'étant pas reconnue par les Nations unies, cet assemblage d'hommes armés ne peut pas être considéré comme une armée régulière. – Les éléments de l'alps ne sont pas des combattants réguliers et légaux au sens des Conventions de La Haye et de Genève. – Bien qu'ils portent des uniformes et obéissent à un commandement, ces éléments ne peuvent pas non plus être considérés comme des « forces armées non régulières ». Ce statut doit en effet être adossé à un Etat partie à un conflit. – Les éléments de l'alps ne sont pas des «combattants irréguliers» (francs tireurs, insurgés, guérilleros) car ils sont basés dans un pays voisin. Plutôt que des « séparatistes », le séparatisme étant une notion politique, les membres du polisario sont des renégats (renégat : personne qui trahit sa patrie). La branche armée du polisario, l'alps, est une milice, dans la mesure où l'alps est une « organisation paramilitaire illégale effectuant des actions de commando pour le compte d'un mouvement politique » (le polisario) ou de l'Etat qui les héberge (l'Algérie). Les deux Etats impliqués, le Maroc et l'Algérie, n'étant pas officiellement en guerre, les miliciens de l'alps n'ont pas la qualité de belligérants et par suite n'ont pas droit au statut de prisonnier de guerre et sont passibles de poursuites pénales. En définitive, les actions des bandes subversives de l'alps constituent des agressions. Lorsque ces attaques visent des civils, c'est du terrorisme. Quelles conséquences pour les auteurs de l'attaque terroriste ? Les dirigeants de l'alps qui ont donné l'ordre de tirer des projectiles sur la population civile à Smara le 29/30 octobre, sont passibles de poursuites pénales. La justice marocaine pourra, le cas échéant, émettre des mandats d'arrêt contre eux. Crime de guerre Le statut de la Cour Pénale Internationale (CPI) dans son article 82 donne des «crimes de guerre» la définition suivante : « a) Les infractions graves aux Conventions de Genève du 12 août 1949, à savoir i) Le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne participent pas directement part aux hostilités ; ii) Le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des biens de caractère civil, c'est-à-dire des biens qui ne sont pas des objectifs militaires ; (...) v) Le fait d'attaquer ou de bombarder, par quelque moyen que ce soit, des villes, villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus et qui ne sont pas des objectifs militaires ; (...)» La CPI est également compétente pour les crimes de guerre commis en cas de conflit armé non international. Le Statut précise qu'en cas de conflits armés qui opposent de manière prolongée sur le territoire d'un Etat les autorités du gouvernement de cet Etat et des groupes armés organisés (...),sont également qualifiés de crimes de guerre : « i) Le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que telle ou contre des personnes civiles qui ne participent pas directement aux hostilités ;» La diplomatie marocaine n'aura pas de difficultés à s'assurer de l'appui du plus grand nombre de pays amis et d'organisations régionales qui, sur la foi du rapport de la MINURSO et des conclusions documentées des autorités marocaines, auront à cœur de déclarer la soi-disant « armée de libération populaire sahraouie » comme un groupement terroriste. Si les conditions sont réunies, une plainte pourra par la suite être adressée au Conseil de sécurité des Nations unies dans le but d'inscrire la «rasd» ainsi que son «armée» et ses dirigeants sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de sanctions. Rappelons que le Conseil de sécurité des Nations unies, dans sa résolution 1566 (2004) précise que les actes terroristes «ne sauraient en aucune circonstance être justifiés par des motifs de nature politique, philosophique, idéologique, raciale, ethnique, religieuse ou similaire.» Même en invoquant un quelconque statut de «résistants», qui reste à prouver, les bandes armées hébergées en Algérie ne pourront pas échapper aux sanctions. Le Maroc n'ayant pas ratifié les statuts de la CPI, celle-ci pourra être saisie par le Conseil de sécurité. Quelles conséquences pour l'Algérie ? Les dirigeants algériens qui ont autorisé l'agression contre Smara sont passibles de la Cour Pénale Internationale. D'une façon plus générale, l'Algérie se trouvera dans une situation extrêmement inconfortable. Elle aura à subir de graves conséquences car elle est pleinement responsable de la dérive dans laquelle ont sombré ses miliciens. Toute la lumière sera jetée sur le rôle néfaste qu'elle joue depuis bientôt 50 ans au Maghreb. Elle aura à répondre à plusieurs questions: 1. Quel est le statut juridique des camps qui ont été établis près de Tindouf ? Quelles lois s'y appliquent ? 2. Quel est, aux yeux de l'Algérie, le statut juridique des personnes qui se trouvent dans ces camps : i. s'il s'agit de réfugiés, leurs droits leur ont-ils été accordés ? ii. s'il ne s'agit pas de réfugiés, quelle est leur situation vis-à-vis des lois algériennes? iii. En tout état de cause, pourquoi ces personnes se trouvent-elles encore dans les camps depuis 1976, alors qu'elles peuvent sans danger retourner dans leur pays ? 3. Pourquoi des hommes en armes se trouvent-ils au milieu des civils dans les camps ; 4. Quel est le statut de la «rasd» qui a été proclamée sur le sol algérien, dans des camps théoriquement réservés à des réfugiés mais où ont été édifiés des bâtiments administratifs, une prison et même une «base militaire» ; 5. Quel est le statut des «réfugiés/dirigeants» de cette rasdet de ceux du mouvement dit «polisario» ; 6. Quel est le statut de la soi-disant «armée de libération sahraouie» qui opère en territoire algérien ? Qui lui fournit des armes ? 7. Où exactement se trouve la « base du 13 novembre » qui a été récemment inaugurée par Brahim Ghali ? 8. Comment le gouvernement algérien justifie-t-il les attaques qui sont menées contre le Maroc et les actes terroristes qui sont perpétrés par des bandes hébergées en Algérie et armées par elle ? Pour sa part, le Haut-commissariat aux Réfugiés aura à répondre de son inaction au sujet des camps de Tindouf. Des sanctions devront être imposées à l'Algérie qui a agressé impunément un pays voisin en se servant d'une milice camouflée en armée de libération et dirigée par un repris de justice poursuivi pour viols, crimes contre l'humanité, génocide et torture.
