Edito. Cap sur la consolidation    Parlement : Mohamed Ould Errachid (PI) élu à la présidence de la Chambre des conseillers    Corruption, retraites, emploi... Les grands chantiers qui attendent le gouvernement Akhannouch    ATF 2024 : comment l'Afrique prépare ses transitions durables et innovantes    Transport aérien : RAM lance une ligne directe Casablanca-Toronto    Le prix Nobel d'économie récompense un trio spécialiste des inégalités entre les nations    Tennis : Sinner assuré de terminer l'année à la tête du classement ATP    Adil Rami : «J'aurais grave kiffé de jouer avec le Maroc »    Hakimi : Le monsieur coup franc du Maroc, une leçon signée Messi !    Ounahi : Un phénomène national, une énigme en club ?    À Marrakech, des Rencontres de la photographie dans l'art du temps    Marrakech va résonner de musiques soufies    La Princesse Lalla Hasnaa préside le CA de la Fondation pour la sauvegarde du patrimoine culturel de Rabat    Trésor public. Le déficit budgétaire s'allège de 8,6 MMDH à fin septembre    Journée internationale de l'hémoglobinurie paroxystique nocturne    Dérèglement climatique, un lourd impact sur les infrastructures    Mandarin Oriental Marrakech : Découvrez la « Chef's Series » et l'Art de la Haute Cuisine    Amir Al-Mouminine préside une veillée religieuse en commémoration de la disparition de Feu SM le Roi Hassan II    CAN Maroc 25: Le Burkina officiellement qualifié    FRMF : Les Lions du CHAN 24 vainqueurs de la Guinée !    Coupe d'Excellence. J4 / Le choc de ce lundi: Yaâcoub El Mansour vs AS FAR ; le KACM déjà qualifié    300 morts dans le nord de Gaza en 9 jours    Brésil : de fortes pluies font huit morts et plongent plus d'un million de foyers dans le noir    Un grand maître de la médecine Marocaine, Pr Hmidane Tayaa ALAMI, viens de nous quitter à l'âge de 90 ans    Les calculs des voies urinaires ( لحجر فنبولة) peuvent conduire à une insuffisance rénale    Jonathan Harroch, la descente aux enfers ?    Pedro Sánchez appelle à l'arrêt des livraisons d'armes à Israël    Cours des devises du lundi 14 octobre 2024    Budgets 2025 : Priorité aux projets hydriques et énergétiques    Hébergement touristique : 18,7 millions de nuitées à fin août    Les prévisions du lundi 14 octobre    Dubaï: Ouverture du Forum « Expand North Star » avec la participation du Maroc    SM le Roi félicite Mohamed Ould Errachid pour son élection à la présidence de la Chambre des Conseillers    ACAPS-FMA : De nouvelles modalités dans les contrats d'assistance voyage    Fortes pluies et rafales de vent attendues lundi au Maroc    Quatre soldats israéliens tués dans l'attaque du Hezbollah contre une base militaire    Irak: découverte de plus de 470 objets datant de l'ère babylonienne antique    Le Roi préside une veillée religieuse en commémoration du 26ème anniversaire de la disparition du Roi Hassan II    Cinq start-up palestiniennes participent à "Expand North Star Dubaï 2024" avec le soutien de l'Agence Bayt Mal Al-Qods Acharif    26e anniversaire de la disparition de Feu SM le Roi Hassan II : Un hommage à la mémoire d'un Roi bâtisseur    Des pétitionnaires dénoncent le séparatisme, «grave menace à la paix» en Afrique    Foot: Zakaria Abboub nouvel entraîneur du Difaa d'El Jadida    Sahara : le soutien de Paris va accélérer le partenariat stratégique et économique bilatéral, avance Aymeric Chauprade    La question de notre intégrité territoriale : «passer de la phase de gestion proprement dite à une dynamique de changement»    À Rabat, les «Etoiles montantes» du Conservatoire d'Etat Tchaïkovski de Moscou brillent de mille feux    Les habitants de Maarif ont été très enthousiastes    MAGAZINE : Naima Elmcherqui, l'âme à tout faire    Les températures attendues ce dimanche 13 octobre 2024    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'instance chargée de la révision du Code de la famille entame ses consultations
Publié dans Barlamane le 01 - 11 - 2023

L'Instance chargée de la révision du Code de la Famille a tenu, mercredi, une réunion avec le secrétaire général de la Rabita Mohammadia des Oulémas, Ahmed Abbadi, la première d'une série de séances de consultations et d'auditions avec différents acteurs concernés.
Ces séances interviennent conformément à la haute teneur de la Lettre Royale adressée au Chef du gouvernement relative à la révision du Code de la Famille.
La Lettre Royale souligne qu'au vu de la centralité des dimensions juridiques et judiciaires de cette question, le Souverain a bien voulu confier le pilotage conjoint et collégial du processus d'amendement au ministère de la Justice, au Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire et à la Présidence du Ministère public.
A cet effet, Sa Majesté le Roi a appelé ces institutions à associer étroitement à cette réforme les autres instances concernées directement par cette question, à leur tête, le Conseil Supérieur des Ouléma, le Conseil National des Droits de l'Homme, l'Autorité gouvernementale chargée de la solidarité, de l'insertion sociale et de la famille, mettant l'accent sur l'importance de s'ouvrir également dans le cadre d'une approche participative à un large spectre d'organisations et d'acteurs de la société civile.
SM le Roi a également affirmé que les éventuelles propositions de modification et d'amendement devraient prendre en considération les conclusions issues des concertations élargies et des séances d'audition qui seront rigoureusement tenues notamment avec le tissu associatif concerné par les droits de l'Homme, les droits de la femme et de l'enfant ainsi qu'avec les magistrats, les chercheurs, les académiciens et les autres professionnels du droit de la famille.
Les Hautes Instructions Royales stipulent de soumettre les propositions d'amendements qui vont émaner de ces larges consultations participatives à la Haute appréciation de Sa Majesté le Roi, Amir Al-Mouminine, le garant des droits et libertés des citoyens, dans un délai maximum de six mois et ce, avant l'élaboration par le gouvernement du projet de loi à ce sujet et sa soumission au parlement pour adoption.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.