L'Algérie libère deux groupes de 43 Marocains emprisonnés depuis des années    Visite de Xi Jinping au Maroc : Un escale stratégique pour le partenariat sino-marocain    Collectivités territoriales : l'AMPCC et l'Association des élus de France s'associent pour renforcer la coopération décentralisée    UNAF U17/ Cet après-midi, un intense Maroc-Algérie : Horaire? Chaînes ?    Bourse: CMGP Group entame une nouvelle phase de son expansion    MP Industry Group investit 437,623 MDH dans une usine à Tanger Med    COP 29 : l'ADA active sur plusieurs fronts    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    Elections fédérales au Canada: Les conservateurs devancent largement les libéraux de Trudeau    Que peut espérer l'Afrique des Etats-Unis sous l'ère Trump ?    CAN Féminine Maroc 2024 : Le Maroc dans le groupe A avec la RDC, la Zambie et le Sénégal    Botola : Le Raja et le Wydad se neutralisent dans le derby de Casablanca    Ligue des champions féminine de la CAF : une finale pour l'histoire    Le MSPS lance "Riaya 2024/25" au profit des zones touchées par le froid    Temps chaud de samedi à lundi et fortes rafales de vent avec chasse-poussières dans plusieurs provinces    Le Maroc renforce son cadre juridique pour la gestion du patrimoine culturel    MP Industry inaugurates first Moroccan factory with a 437.62 million dirham investment    Sophie De Lannoy : "Chaque personnage est inspiré d'une personne réelle"    Qui est Boualem Sansal, l'écrivain algérien porté disparu qui a dénoncé l' »invention du Polisario par les militaires »?    Des partis marocains appellent à l'application de la décision de la CPI contre Netanyahu et Gallant    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée à "Daech" dans le cadre des opérations sécuritaires conjointes entre le Maroc et l'Espagne (BCIJ)    Première édition de Darb Race, le 8 décembre prochain à Dar Bouazza    Ce que l'on sait d'Orechnik, le missile balistique russe qui a semé la panique [Vidéo]    Ouahbi : "La transformation digitale, un des grands défis actuels de la profession d'avocat"    Présidentielle en Namibie. Un moment décisif pour la SWAPO    Le Bénin met à jour sa politique de protection sociale    Pavillon Vert: 90 Eco-Ecoles labellisées pour l'année scolaire 2023-2024    Moroccan parties urge ICC action against Netanyahu and Gallant    Talbi Alami : "La garantie des droits des femmes et le renforcement de leur présence dans les postes de décision, piliers fondamentaux de 25 ans de règne de SM le Roi"    Avant le départ de Joe Biden, Washington appuie le plan d'autonomie pour le Sahara et le confirme comme une solution «réaliste»    Protection du patrimoine marocain : Mehdi Bensaïd affûte ses armes    Cinéma : "Gladiator II", le retour réussi de Ridley Scott    Visa For Music : À l'ExpoStand, les musiques du monde se rencontrent!    Nadia Chellaoui présente son événement «Racines» le 26 novembre    L'inflation annuelle au Maroc ralentit à 0,7 % en octobre    Al Barid Bank et Guichet.com scellent un partenariat en faveur des jeunes Marocains    M. Zniber souligne les efforts déployés par la présidence marocaine du CDH en vue de la réforme des statuts du Conseil    Les prévisions du vendredi 22 novembre    Températures prévues pour le samedi 23 novembre 2024    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée au groupe Etat islamique lors d'une opération hispano-marocaine    Raja-Wydad: Un derby en mode silencieux ce soir !    Qualifs. CAN de Basketball 25 / Maroc - Soudan du Sud ce vendredi: Horaire? Chaîne?    De nouvelles pièces de monnaie pour célébrer la prochaine réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris    Le Panama décide de suspendre ses relations diplomatiques avec la pseudo    RAM et la compagnie brésilienne GOL Linhas Aéreas concluent un accord de partage de codes    Challenge N°946 : Du 22 au 28 novembre 2024    Maroc 7,58 MDH d'amende pour Viatris, fusion entre Mylan et Pfizer    Censure : le régime algérien accuse Kamel Daoud d'avoir dit la vérité sur la « décennie noire »    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Abdellatif Ouahbi défend le projet de loi relatif à la procédure civile
Publié dans Barlamane le 25 - 08 - 2023

Le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile, qui comprend de nombreuses innovations, dont la plus importante est la numérisation des procédures judiciaires, vise à accompagner les multiples mutations de l'autorité judiciaire et du ministère public, ainsi que les lois les régissant, a indiqué le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Invité sur le plateau du journal télévisé de la première chaîne, le ministre a affirmé que le projet de loi, adopté par le Conseil du gouvernement, a connu la révision de 400 articles de la loi de procédure civile et l'ajout de 145 nouveaux articles, outre l'intégration de 45 autres, dans un processus ayant connu la participation de l'ensemble des intervenants de l'autorité judiciaire, de la présidence du ministère public, des avocats et des magistrats et le Chef du gouvernement qui a présenté plusieurs propositions et a émis son avis sur le sujet, en coordination avec le Secrétariat général du gouvernement.
Ouahbi a précisé que le projet de loi a connu la simplification de procédures qui requéraient beaucoup de temps, notamment les courriers recommandés, outre l'annulation d'un nombre de procédures jugées superflues et l'ajout de plusieurs procédures visant à faciliter l'accès à la justice.
« Nous avons décidé que 2024 sera l'année de la numérisation. Nous allons veiller à numériser l'ensemble des affaires et à mettre à jour la plateforme des avocats pour rendre la navigation plus fluide », a affirmé M. Ouahbi, ajoutant qu'en vertu de cette nouvelle loi « il n'est plus nécessaire pour l'avocat de se rendre au tribunal chaque jour ».
Concernant l'accélération des procédures judiciaires, le ministre a évoqué l'adoption de mesures, y compris la digitalisation des notifications des décisions et de leur exécution, précisant que « les avocats peuvent désormais interagir avec le tribunal via une plateforme dédiée aux avocats ».
Ouahbi a relevé que l'échange électronique faciliterait plusieurs procédures, tout en mettant en avant l'option d'une séance unique et l'utilisation d'adresses électroniques pour les organismes publics.
Concernant la notification et l'exécution, Ouahbi a souligné que « l'adresse sur la carte nationale d'identité électronique est considérée comme un engagement et une reconnaissance, faisant d'elle l'adresse légale garantissant l'exactitude des notifications d'une décision ».
Optimisant le temps, la numérisation combat efficacement la corruption et les lenteurs, renforçant ainsi l'efficacité des procédures, a-t-il expliqué, annonçant par ailleurs l'introduction d'une plateforme nationale englobant l'intégralité des dossiers d'exécution.
Le projet de loi relatif à la procédure civile vise à réviser le code de procédure civile pour qu'il reflète les dynamiques sociales et économiques actuelles, tout en satisfaisant les besoins des justiciables et les autres acteurs liés à l'environnement judiciaire, conformément à la volonté royale.
Ce projet s'aligne également sur les dispositions de la Constitution du Royaume de juillet 2011, privilégiant le droit à un procès équitable, la protection des droits de la défense, le droit à un jugement rendu dans un délai raisonnable, tout en mettant en avant la transparence, la motivation des jugements et leur caractère exécutoire.
Par ailleurs, ce projet s'appuie sur les recommandations de la charte de réforme du système judiciaire, axée sur la nécessité de protéger les droits et libertés, faciliter l'accès au droit et à la justice, fournir une justice proche et efficace pour le justiciable en améliorant la performance judiciaire et en simplifiant les procédures, l'émission et l'exécution des jugements.
Dans ce sens, ce nouveau projet aspire à adapter le Code de procédure civile aux différentes évolutions, envisageant la création d'un tribunal numérique conforme aux attentes des justiciables, pour ériger un système judiciaire rapide, équitable, efficace, accessible et transparent, afin de garantir les droits, protéger les libertés, fournir un environnement propice à l'investissement et contribuer au développement durable.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.