Procédure pénale : les avocats plaident pour plus de garanties pour le droit de la défense    L'ambassadeur du Bangladesh au Maroc achève son mandat et s'exile au Canada    Droits des femmes: les efforts du Maroc mis en avant au Panama    Justice : Ouahbi défend la nouvelle loi pénale malgré les réserves de l'opposition    Marché des changes (6-12 mars) : le dirham s'apprécie de 1,3% face au dollar    Modernisation urbaine : Rabat aspire au statut de capitale mondiale    Protection du consommateur : 300.000 points de vente contrôlés en 2024 (ministère de l'Industrie et du commerce)    Présidence marocaine de l'ECOSOCC-UA : Réalisations inédites et impact tangible en Afrique    L'Agence Bayt Mal Al-Qods poursuit la distribution du "panier de Ramadan" au profit des Maqdessis    Burkina Faso - Niger : À la recherche des camionneurs perdus [INTEGRAL]    Canada: La composition du nouveau gouvernement dévoilée    Le sénat américain approuve un budget fédéral évitant de justesse la paralysie du gouvernement    Botola D1 / J25 : Les FAR accrochent le MAS et s'accrochent à la deuxième place    Botola D1 / J25 : L'OCS inflige à la RCAZ sa 3e défaite de suite    Botola D1 / J25: Fort probablement, la RSB officialisée ''Championne 24-25'' ce soir !    Botola : Victoire de l'AS FAR sur le Maghreb de Fès    Eliminatoires Mondial-2026 : « notre principal objectif est de décrocher le billet de qualification le plus rapidement possible »    Sarcastique : Le Marathon Cosmique    Interview avec Yassine Ait Addi : « Nous réinventons l'apprentissage de l'Amazighe avec des modèles 3D »    À Oujda, une opération neurochirurgicale suspendue sans explication, incompréhension et appels à une enquête    Réforme du Code de la famille : vers la consécration de l'égalité et de la justice    L'Humeur : Le roi Charles III fan de Bob Marley    La météo pour ce samedi 15 mars    Arrestation à Tanger après un délit de fuite lors d'un accident de la circulation    Marrakech : 290 400 dirhams attribués à SFB ELEC SARL pour la maintenance électrique du CHU Mohammed VI    La France remet à l'Algérie une liste de 60 Algériens "dangereux" et brandit des mesures escalatoires    Revue de presse de ce samedi 15 mars 2025    Carburants : Une baisse des prix attendue dès samedi    Ligue des Champions : Carlo Ancelotti répond à la polémique Julian Alvarez    Les températures attendues ce samedi 15 mars 2025    Mondiaux de boxe féminine : La Marocaine Hasna Larti remporte la médaille de bronze    Cinquante ans après la récupération du Sahara, le Maroc doit saisir l'alternance Trump pour changer le cours de l'histoire    L'Algérie risque des sanctions américaines après la réception de chasseurs russes    Une ministre d'origine marocaine dans le nouveau gouvernement canadien    Mondial-2026: Regragui choisit son commando pour une qualification rapide [Vidéo]    Affaire Baitas : le gouverneur de Sidi Ifni Hassan Sadki met en garde contre l'usage partisan des moyens communaux en période pré-électorale    Loi organique sur le Droit de grève : feu vert de la Cour constitutionnelle, avec réserves    Caftan Week 2025 : Voici la liste des stylistes sélectionnées    Quel impact ont les récentes précipitations sur la saison agricole de la région Casablanca-Settat?    Industries manufacturières : hausse de l'indice de la production de 5% au T4-2024    Commission de l'UA. Mahmoud Ali Youssouf, prend ses quartiers    Economie africaine.La croissance sera bonne mais insuffisante    John Cena et Jessica Beil en tournage au Maroc    Togoville Jazz Festival annonce son retour    Comediablanca le festival du rire de Casablanca, dévoile sa programmation    Littérature : Le ministère de la Culture soutient la traduction des œuvres des MRE    Festival Comediablanca 2025 : Hanane Fadili et Romain Frayssinet à l'affiche    Patrimoine : la Kasbah Ajbili classée patrimoine national    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Indignation internationale après la dissolution d'un organe judiciaire par le président tunisien
Publié dans Barlamane le 08 - 02 - 2022

Le président tunisien Kais Saied fait face mardi 8 février aux pressions croissantes des juges dans son pays mais aussi des Occidentaux, après sa décision controversée de dissoudre un organe judiciaire clé, vue comme un revers démocratique dans le berceau du Printemps arabe.
Après avoir suspendu le Parlement élu et limogé le gouvernement en juillet, Kais Saied a dissous samedi 5 février le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), une instance indépendante créée en 2016 pour nommer les juges. Kais Saied, virulent critique d'une partie des juges qu'il accuse de corruption, estime que le CSM a notamment ralenti des enquêtes sur les assassinats en 2013 de deux militants de gauche, Chokri Belaid et Mohamed Brahmi. Il accuse aussi le CSM d'être manipulé par le parti d'inspiration islamiste Ennahdha, qu'il s'efforce de marginaliser depuis son coup de force de juillet.
Ennahdha a condamné la décision de Kais Saied et l'a accusé dans un communiqué de «chercher à mettre la main sur l'appareil judiciaire pour s'en servir afin d'éliminer ses adversaires politiques». Bien qu'il se défende de toute volonté de s'immiscer dans le fonctionnement de la justice, sa décision de dissoudre le CSM lui a valu une salve de critiques en raison des doutes qu'elle fait peser sur l'indépendance de la justice.
Les préoccupations pour l'indépendance de la justice sont nombreuses
Les ambassadeurs des pays membres du G7 et de l'Union européenne (UE) en Tunisie se sont ainsi dit mardi 8 février, dans un communiqué conjoint, «profondément préoccupés» par cette mesure. «Une justice transparente, indépendante et efficace -ainsi que le respect du principe de séparation des pouvoirs- est essentiels au bon fonctionnement d'une démocratie au service du peuple, fondée sur le respect de l'état de droit et des droits et libertés fondamentaux», ont ajouté les chefs de mission des ambassades d'Allemagne, du Canada, des Etats-Unis, de France, d'Italie, du Japon, du Royaume-Uni, et de la délégation de l'Union européenne.
«Une justice indépendante est un élément crucial d'une démocratie efficace et transparente. Il est essentiel que le gouvernement de Tunisie tienne ses engagements à respecter l'indépendance de la justice conformément à la Constitution», a déclaré le porte-parole du département d'Etat, Ned Price. À Genève, la Haute-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme Michelle Bachelet a déploré mardi 8 février la dissolution du CSM, estimant que «c'est un grand pas dans la mauvaise direction». Il s'agit d'une «violation des obligations de la Tunisie au regard du droit humanitaire international», a-t-elle ajouté dans un communiqué.
Après le président du CSM Youssef Bouzakher, qui a qualifié lundi d'«illégale» la décision de Kais Saied, l'Association des Magistrats tunisiens a haussé le ton mardi 8 février en dénonçant la dissolution du CSM comme «une violation flagrante de la séparation des pouvoirs dans un régime démocratique». Pour protester contre cette mesure, l'Association a annoncé une grève des magistrats «dans tous les tribunaux du pays mercredi et jeudi», ainsi qu'un rassemblement jeudi devant le siège du CSM, auquel la police tunisienne a bloqué l'accès.
Une dérive autoritaire ?
«Je voudrais rassurer tout le monde en Tunisie et à l'étranger que je ne m'ingérerai pas dans le travail de la justice et que j'ai recouru à cette dissolution seulement parce qu'elle était devenue nécessaire», a affirmé Kais Saied lundi soir en réponse aux critiques. En dépit de ces promesses, les critiques de Kais Saied voient dans sa décision une nouvelle dérive. Celle-ci alimente les craintes d'un retour vers un pouvoir autoritaire dans le pays, qui a déclenché le Printemps arabe en renversant la dictature de Zine El Abidine Ben Ali en 2011.
Pour l'ONG Amnesty International, la dissolution du CSM «est une grave menace à l'indépendance de la justice et aux procès équitables dans le pays». «Depuis juillet, le président Saied a démantelé pratiquement tous les organes de contrôle de son pouvoir. Le CSM était le dernier bastion d'impartialité judiciaire», souligne Amnesty dans un communiqué.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.