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Cours des Comptes : Sur 30 partis, seulement 9 ont géré leur comptabilité dans les règles
Publié dans Barlamane le 24 - 12 - 2021

Un rapport relatif à l'audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l'Etat, pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion et d'organisation de leurs congrès nationaux ordinaires au titre de l'exercice 2020, a été publié par la cour des comptes.
La même source révèle dans un communiqué que pour ce qui est de la production des comptes annuels, 30 partis sur 34 ont produit leurs comptes à la Cour, dont 20 certifiés sans réserve, 2 avec réserve et un compte ayant fait l'objet d'un rapport d'expert-comptable non conforme à la norme appliquée. Et deux comptes n'ont pas été accompagnés du rapport de certification.
En ce qui concerne la sincérité des dépenses, des observations indiquent un montant de 1,33 MDH, soit 1% du montant total des dépenses déclarées, contre 2,34 MDH en 2019 et 3,17 MDH en 2018, ce qui dénote l'amélioration continue de la justification des dépenses exécutées par les partis politiques.
Par ailleurs, ces observations ont concerné des dépenses non appuyées par des pièces justificatives (929.709,20 DH), des dépenses appuyées par des pièces justificatives insuffisantes (54.728,50 DH) et des dépenses justifiées par des pièces non libellées au nom du parti (344.243,64 DH), souligne la cour des comptes.
la tenue de la comptabilité figure également dans le rapport, et il en ressort que 8 partis sur 30 ont tenu leurs comptabilités conformément au code général de normalisation comptable sans pour autant tenir compte des adaptations stipulées par le plan comptable normalisé des partis politiques.
Aussi, 9 partis sur 30 n'ont pas tenu leur comptabilité dans le respect de certains principes et règles comptables prévus par ledit plan comptable, notamment le principe de la clarté et les règles de l'exhaustivité et d'intangibilité du bilan.
En ce qui concerne la restitution au Trésor public des montants du soutien public non justifié : 20 partis politiques ont procédé, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, à la restitution au Trésor public d'un montant global du soutien public non justifié de 7,09 MDH en 2020 et 7,34 MDH en 2021.
Néanmoins, un budget de 7,76 MDH n'a pas été restitué. Ce dernier se répartit entre le soutien indu (1,32 MDH, relatif à la différence entre l'avance versée aux partis concernés et le montant du soutien leur revenant au vu des résultats du scrutin concerné), le soutien non utilisé ou utilisé à des fins autres que celles pour lesquelles il a été accordé (1,37 MDH), ou non appuyé par des pièces justificatives prévues par les lois et règlements en vigueur (5,07 MDH).


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