Le régime algérien actuel est une bombe à fragmentation qui explosera au visage de tous si la communauté internationale reste tacite    Le scandale Miraoui entraîne le départ du directeur du budget au sein du ministère de l'enseignement supérieur    Diaspo #364 : Hasnaa Chihab, une vie consacrée au soutien des migrants et réfugiés en Italie    Les entreprises industrielles espagnoles se tournent vers le Maroc pour contourner les barrières commerciales américaines    La Bourse de Casablanca dans le vert du 19 au 22 novembre    CMGP Group franchit le pas    L'exploitation des enfants sur les réseaux sociaux au Maroc, une réalité préoccupante    Des experts discutent du rôle de l'IA en tant que nouvel allié des managers    Les israéliens unis derrière le criminel de guerre    Plus de 50 morts au Liban, Biden s'oppose à la CPI et soutient les criminels sionistes    Triomphe à la Palestine !    AfroBasket 2025 : deuxième défaite consécutive du Maroc    CAN U20 : Le Maroc bat la Libye (4-0), valide son billet    Hot weather and strong winds expected in Morocco from Saturday to Monday    Un hub des artistes et des professionnels de la filière musicale africaine    Les arts, l'avenir et les enjeux de l'IA...    L'Equateur met fin à la présence du Polisario sur son territoire    UNAF U20: Les Lionceaux, en balade , se qualifient haut la main !    UNAF U17 : L'équipe nationale qualifiée pour la CAN    Liga : Trois personnes arrêtées pour des insultes racistes lors du dernier "Clasico"    CAN féminine : 27 joueuses convoquées par Jorge Vilda pour les amicaux contre le Botswana et le Mali    Le sourire du président : une analyse psychologique entre sarcasme et gêne    L'Académie Africaine des Sciences de la Santé, un projet stratégique pour le développement de la santé sur le Continent (Pr Belyamani)    Trafic d'or et blanchiment : Les douanes intensifient leurs enquêtes    Malgré son procès en cours, Dr Tazi reprend ses activités chirurgicales    Tanger Med Port Authority : hausse de 11% du CA à fin septembre    Conservation des Thonidés de l'Atlantique : Le Maroc défend ses intérêts    Rabat : un agent de sécurité suspendu pour soupçons d'abus de fonction et de détournement de matériel    Polisario-aligned NGO warns French companies against investing in Sahara    L'inexorable rejet international de l'inexistante «RASD»    Scientists announce the extinction of a bird last seen in Morocco in 1995    Qualifs. CAN de Basketball 25 : Le Maroc obligé de vaincre cet après midi    Botola D1 J11. Acte II : IRT-MAT et RSB-HUSA au programme d'aujourd'hui    Les dimensions de la visite du président chinois au Maroc : des transformations stratégiques    Arrestation de Boualem Sansal : l'hallucinante rhétorique antisémite du régime algérien contre Emmanuel Macron et la France qui appuie sa folle dérive autoritaire    Victoire de Trump et échec des démocrates : quels enseignements pour les partis politiques au Maroc ? [Par Amine Karkach]    Mohamed Khouyi remporte le prix du meilleur acteur au CIFF    Bensaid : Le théâtre, vecteur de la culture marocaine à l'international    Cinéma : Avec plus de 10 semaines en salles, Triple A" brille au BO    Speed-meetings : le sésame des artistes à Visa For Music    Un souffle éthique au cœur de l'Istiqlal    Le Maroc, un modèle en matière d'égalité et de parité dans le monde arabe    Les températures attendues ce samedi 23 novembre 2024    Le temps qu'il fera ce samedi 23 novembre 2024    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    L'Algérie libère deux groupes de 43 Marocains emprisonnés depuis des années    Sophie De Lannoy : "Chaque personnage est inspiré d'une personne réelle"    Protection du patrimoine marocain : Mehdi Bensaïd affûte ses armes    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi relatif au processus électoral
Publié dans Barlamane le 18 - 02 - 2021

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du Gouvernement Saad Dine El Otmani, a approuvé le projet de loi n° 10.21 modifiant et complétant la loi n° 57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.
Présenté par le ministre de l'Intérieur, le texte fixe les délais relatifs respectivement aux nouvelles demandes d'inscription et les demandes de transfert d'inscription sur les listes électorales générales, aux réunions des Commissions administratives, au dépôt des tableaux rectificatifs, à la communication des décisions des Commissions aux personnes concernées, ainsi qu'à la date d'arrêt des listes électorales générales, a indiqué M. Saaid Amzazi, Porte-parole du gouvernement, dans un communiqué lu lors d'un point de presse tenu à l'issue du Conseil.
Le projet de loi, a-t-il ajouté, comprend également des dispositions qui encouragent les citoyens ayant obtenu leur Carte nationale d'identité électronique pour la première fois, en particulier les jeunes, à s'inscrire sur les listes électorales générales.
Le ministre a souligné qu'en réponse aux demandes des partis politiques concernant l'abrogation de la disposition interdisant l'utilisation de certains symboles nationaux dans la campagne électorale qui conduit dans certains cas à l'annulation des élections, le projet de loi propose de lever l'interdiction actuellement stipulée de l'utilisation de l'hymne national et du portrait officiel de Sa Majesté le Roi installé dans les salles accueillant les réunions électorales à l'occasion des campagnes électorales.
D'autre part, le projet de loi prévoit de nouvelles dispositions permettant l'activation du fonds de soutien pour promouvoir la représentativité des femmes au profit des porteurs de projets de sensibilisation et de formation dans les domaines liés aux élections régionales et à la Chambre professionnelle, avec ce que cela exige au niveau de l'abrogation de l'article 288 de la loi n° 97-9 formant Code électoral.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.