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Dématérialisation des échanges liés à l'obtention de l'attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l'immeuble objet de cession
Publié dans Barlamane le 12 - 10 - 2020

La Trésorerie générale du Royaume (TGR) et l'Ordre national des adouls ont signé une convention portant sur la dématérialisation des échanges liés à l'obtention de l'attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l'immeuble objet de cession.
Ces échanges portant sur le dépôt et la délivrance de l'attestation permettent la transmission informatisée de la demande de l'attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l'immeuble objet de cession et l'échange de données et informations nécessaires au traitement et au suivi de ladite demande. Il s'agit également de la délivrance sous format électronique de l'attestation justifiant le paiement des impôts.
Ce service est le fruit d'une véritable synergie entre l'Ordre national des adouls et la TGR visant la digitalisation des démarches administratives, le rapprochement de l'Administration des citoyens et des partenaires et l'amélioration de la qualité des prestations rendues aux usagers.


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