Sahara : soutien unanime du Sénat chilien à l'Initiative marocaine d'autonomie pour le Sahara    Après la signature d'un mémorandum d'entente entre le Maroc et la Mauritanie : une volonté commune de progresser vers la sécurité énergétique durable et la diversification des sources d'énergie    Abdellah Ben Mellouk prend les rênes de la diplomatie économique au MAE    Taza: Distribution de produits alimentaires et de couvertures aux personnes touchées par la vague de froid    Exposition "Trois continents, trois regards", une célébration de la diversité    Infertilité masculine : L'intérêt de l'échographie des testicules    « The Hamish Bowles Collection » : Une rétrospective unique au Musée Yves Saint Laurent Marrakech    Mort de Jean François Kahn : Adieu JFK !    Affaire Boualem Sansal : la pro-Polisario Rima Hassan vote contre une résolution européenne qui condamne l'Algérie    La vaccination des enfants : une priorité    Climat : mobilisation générale face au froid glacial    La pauvreté prolifère !    Etats-Unis : Trump suspend les employés des programmes de diversité    France : levée de boucliers contre l'idée d'une taxation de certains retraités    Découvert bancaire : complément de salaire ou mal nécessaire ?    Oscars 2025 : Voici la liste complète des nominés    Le Brésil s'apprête à lancer un plan national de développement ferroviaire    Le CIDC appelle à renforcer la coopération commerciale intra-OCI    L'Algérie s'approprie la libération d'un Espagnol, enlevé sur son territoire    La France se dotera d'une police pénitentiaire en 2026    Mauritania agrees to major strategic projects with Morocco    Maroc : Sept ans de prison ferme pour l'auteur des menaces de mort contre Ahmed Assid    PSG - Manchester City (4-2) : Achraf Hakimi a vécu l'«un des matchs les plus incroyables»    CGEM : Fouzi Lekjaa appelle à une vision collective    Africa : Nasser Bourita and Yassine Mansouri received by the Congolese President    La World Surf League revient à Taghazout pour le Pro Taghazout Bay    L'Egyptien Omar Marmoush signe à Manchester City jusqu'en 2029    Tennis .Open d'Australie 25 : L'Américaine Madison Keys et la Biélorusse Aryna Sabalenka finalistes    Le Maroc et le Vietnam s'engagent à renforcer la coopération parlementaire    La Chine soutient le parcours de développement de la Mauritanie et confirme la profondeur de ses relations avec Nouakchott    Fiscalité, Mondial 2030, Etat social... Le grand oral de Lekjaa à la CGEM    Hatim Seffar, un nouveau PDG de la SGLN    La révolution des élèves en Algérie : Manifestations des jeunes contre la situation de l'éducation et un avenir incertain    Trump reclassifie les Houthis en tant qu'organisation terroriste étrangère    Le Maroc se rapproche de la finalisation d'une route stratégique reliant Smara à la Mauritanie : Un nouveau corridor qui renforce la coopération économique et sécuritaire    Zouj Bghal: Les autorités algériennes relâchent un groupe de 36 Marocains    Le vice-directeur du journal "La Vanguardia" espagnol écrit : Trump ouvrira un consulat américain à Dakhla, et la France également    CAN (Maroc-2025) : le tirage au sort prévu le 27 janvier à Rabat    1-54 : Il était une foire… où l'art africain brillait de mille feux    Riyad. Le caftan marocain fait sensation aux Joy Awards    Las Palmas. Ayman El Wafi dans le viseur !    Bilan 2024. 78.685 tentatives d'émigration irrégulière avortées au Maroc    Souveraineté sanitaire. L'Afrique doit s'y mettre    El Guerguerat. 37 kg de cocaïne dissimulée dans les moteurs de camions    Les exportateurs d'agrumes marocaines vers les Etats-Unis épongent les pertes de 2023    De la musique à la gastronomie, le Maroc brille à l'Unesco    Les prévisions du jeudi 23 janvier    FICAM 2025 : Le cinéma d'animation en interaction avec le jeu vidéo à Meknès    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Conseil de la Concurrence : 87% des opérations de concentration économique dépassent le seuil du chiffre d'affaires mondial prévu par la loi
Publié dans Barlamane le 14 - 07 - 2020

Le Conseil de la Concurrence a rendu 53 décisions rendues en matière du contrôle des concentrations économiques.
Dans son rapport annuel de 2019, le Conseil de la concurrence souligne que les opérations de concentration économique notifiées concernent le secteur industriel avec 12 notifications.
Ces opérations ont porté sur les industries de la Chimie et Parachimie, du Ciment, des composantes aéronautiques, de l'automobile, de l'emballage et du papier et le secteur de la métallurgie. Le secteur de l'Energie vient en deuxième position et concerne 10 opérations notifiées. Les autres concentrations concernent les secteurs de la santé, du tourisme et de l'hôtellerie, du commerce, du bâtiment et travaux publics, des banques et des asurances, ainsi que les services de consulting, de management, de gestion, et d'informatique.
Le contrôle des opérations de concentration économique constitue une composante importante du droit de la concurrence. A travers ce contrôle, le Conseil estime si une opération risque de présenter d'éventuels effets anticoncurrentiels sur le marché national et en entraver en conséquence le bon fonctionnement. A cet effet, ne sont soumises au contrôle des concentrations que les opérations qui remplissent l'un des seuils prévus par la loi : soit lorsque les entreprises parties à l'opération de concentration réalisent un chiffre d'affaires mondial supérieur ou égal à 750 millions de dirhams ou un chiffre d'affaires réalisé au Maroc supérieur ou égal à 250 millions de dirhams, soit lorsque ces entreprises ont réalisé ensemble durant l'année précédente plus de 40% des ventes et achats sur le marché de biens, produits ou services de même nature ou substituables, ou sur une partie substantielle de celui-ci.
En rapport avec cette obligation de notification, 51% seulement des opérations de concentration économique, soumises à l'examen et objet des décisions du Conseil de la Concurrence en 2019, y sont éligibles si l'on se tient au seul critère de chiffre d'affaires national des parties concernées, étant donné que 26 opérations ne dépassent pas les 250 millions de dirhams. Ces opérations ont été notifiées au Conseil de la Concurrence au seul motif que les chiffres d'affaires mondiaux des parties notifiantes dépassent les seuils prévus par la loi, à savoir 750 millions de dirhams, sans pour autant atteindre les seuils des chiffres d'affaires nationaux.
Par ailleurs, 87% des opérations de concentration économique notifiées dépassent le seuil du chiffre d'affaires mondial prévu par la loi, contre seulement 13% qui n'ont pas franchi ce seuil. Ce qui confirme, à son tour, que la plupart de ces opérations concernent des mouvements de croissance de groupes de sociétés à l'international. L'examen de l'origine du capital des entreprises parties prenantes de ces concentrations, démontre que 55% de ces opérations, soit 29, se concrétisent hors du territoire national entre des sociétés multinationales ayant une présence dans plusieurs pays, dont le Maroc, contre 13 des opérations notifiées, soit 24%, qui impliquent une entreprise marocaine et une entreprise étrangère. Tandis que les opérations de concentration qui concernent exclusivement des entités de droit marocain ne représentent que 21% seulement des opérations, avec 11 notifications.
Les montants des transactions engagées à l'occasion de ces opérations de concentration économique, impliquant des entreprises exclusivement marocaines, restent limités, puisqu'ils ne dépassent pas 542,5 millions de dirhams, soit 0,06% du montant total des transactions notifiées auprès du Conseil en 2019, contre 98,64% pour les concentrations réalisées par des sociétés étrangères, avec un montant de 897.969,9 millions de dirhams.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.