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Conseil de la Concurrence : 87% des opérations de concentration économique dépassent le seuil du chiffre d'affaires mondial prévu par la loi
Publié dans Barlamane le 14 - 07 - 2020

Le Conseil de la Concurrence a rendu 53 décisions rendues en matière du contrôle des concentrations économiques.
Dans son rapport annuel de 2019, le Conseil de la concurrence souligne que les opérations de concentration économique notifiées concernent le secteur industriel avec 12 notifications.
Ces opérations ont porté sur les industries de la Chimie et Parachimie, du Ciment, des composantes aéronautiques, de l'automobile, de l'emballage et du papier et le secteur de la métallurgie. Le secteur de l'Energie vient en deuxième position et concerne 10 opérations notifiées. Les autres concentrations concernent les secteurs de la santé, du tourisme et de l'hôtellerie, du commerce, du bâtiment et travaux publics, des banques et des asurances, ainsi que les services de consulting, de management, de gestion, et d'informatique.
Le contrôle des opérations de concentration économique constitue une composante importante du droit de la concurrence. A travers ce contrôle, le Conseil estime si une opération risque de présenter d'éventuels effets anticoncurrentiels sur le marché national et en entraver en conséquence le bon fonctionnement. A cet effet, ne sont soumises au contrôle des concentrations que les opérations qui remplissent l'un des seuils prévus par la loi : soit lorsque les entreprises parties à l'opération de concentration réalisent un chiffre d'affaires mondial supérieur ou égal à 750 millions de dirhams ou un chiffre d'affaires réalisé au Maroc supérieur ou égal à 250 millions de dirhams, soit lorsque ces entreprises ont réalisé ensemble durant l'année précédente plus de 40% des ventes et achats sur le marché de biens, produits ou services de même nature ou substituables, ou sur une partie substantielle de celui-ci.
En rapport avec cette obligation de notification, 51% seulement des opérations de concentration économique, soumises à l'examen et objet des décisions du Conseil de la Concurrence en 2019, y sont éligibles si l'on se tient au seul critère de chiffre d'affaires national des parties concernées, étant donné que 26 opérations ne dépassent pas les 250 millions de dirhams. Ces opérations ont été notifiées au Conseil de la Concurrence au seul motif que les chiffres d'affaires mondiaux des parties notifiantes dépassent les seuils prévus par la loi, à savoir 750 millions de dirhams, sans pour autant atteindre les seuils des chiffres d'affaires nationaux.
Par ailleurs, 87% des opérations de concentration économique notifiées dépassent le seuil du chiffre d'affaires mondial prévu par la loi, contre seulement 13% qui n'ont pas franchi ce seuil. Ce qui confirme, à son tour, que la plupart de ces opérations concernent des mouvements de croissance de groupes de sociétés à l'international. L'examen de l'origine du capital des entreprises parties prenantes de ces concentrations, démontre que 55% de ces opérations, soit 29, se concrétisent hors du territoire national entre des sociétés multinationales ayant une présence dans plusieurs pays, dont le Maroc, contre 13 des opérations notifiées, soit 24%, qui impliquent une entreprise marocaine et une entreprise étrangère. Tandis que les opérations de concentration qui concernent exclusivement des entités de droit marocain ne représentent que 21% seulement des opérations, avec 11 notifications.
Les montants des transactions engagées à l'occasion de ces opérations de concentration économique, impliquant des entreprises exclusivement marocaines, restent limités, puisqu'ils ne dépassent pas 542,5 millions de dirhams, soit 0,06% du montant total des transactions notifiées auprès du Conseil en 2019, contre 98,64% pour les concentrations réalisées par des sociétés étrangères, avec un montant de 897.969,9 millions de dirhams.


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