Le Conseil de la Concurrence a tenu, par visioconférence, la sixième session de sa formation plénière, le jeudi 14 mai 2020, organisée à titre extraordinaire. Plusieurs point étaient à l'ordre du jour, notamment l'examen et l'adoption du rapport annuel au titre de l'exercice 2019, que le Président du Conseil devra soumettre au Roi et adresser au Chef du Gouvernement. La loi 20-13 relative au Conseil de la Concurrence stipule dans son article 23 que le Conseil établit chaque année avant le 30 juin un rapport d'activité. Conformément à l'article 160 de la Constitution, le rapport d'activité du Conseil est présenté par le président du Conseil aux Chambres de Parlement. Le rapport présente dans une première partie, le bilan des activités du Conseil durant l'année 2019 en matière de réactivation de ses instances de délibération, de régulation des marchés, d'études sectorielles et de veille juridique, économique et concurrentielle, de gouvernance administrative et financière, de partenariat national et international et de communication. Dans une deuxième partie, le rapport expose le Plan d'Action du Conseil pour l'année 2020 et dans une troisième partie, la contribution du Conseil de la Concurrence au débat national organisé par la Commission Spéciale chargée du Nouveau Modèle de Développement. Le Conseila également adopté le projet d'avis relatif à la situation de la concurrence dans le marché du paiement en ligne par carte bancaire. Il s'agit de relever les conditions d'accès à ce marché et la tarification des services de paiement sur ce marché. Il s'agit aussi de trouver des solutions aux obstacles qui entravent à l'entrée dans ce marché, à réguler son expansion et à garantir les conditions d'une concurrence saine et loyale, tout en apportant des solutions à ses dysfonctionnements concurrentiels. Par ailleurs, les membres du Conseil de la Concurrence ont discuté de l'état de l'examen des saisines en instance au sein du Conseil. A cet égard, ils ont pris acte de l'achèvement de la phase d'instruction de ces saisines et que les rapports de l'instruction les concernant sont prêts pour être soumis à l'instance de délibération du Conseil. Cependant, compte tenu des circonstances exceptionnelles actuelles, dues à la situation d'urgence sanitaire que vit notre pays, le Conseil de la Concurrence considère que les modalités d'organisation de séances de délibération respectant les dispositions légales et l'application des procédures prévues dans la législation en vigueur ne sont pas réunies. Ces séances seront tenues dès que les conditions normales et équitables seront garanties, et ce à l'issue de la situation d'urgence sanitaire.
