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L'ACAPS adopte des mesures prudentielles pour le secteur des assurances
Publié dans Barlamane le 23 - 04 - 2020

L'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) a décidé d'assouplir certaines règles prudentielles de manière transitoire et de prendre des mesures d'atténuation. Et ce, afin de permettre au secteur des assurances de faire face aux conséquences liées à la crise du Covid-19.
Dans un communiqué, l'ACAPS annonce qu'elle a pris de nouvelles mesures visant à garantir le bon fonctionnement du secteur des assurances. Il s'agit aussi de renforcer sa résilience face aux chocs pouvant être induits par la situation actuelle et protéger les assurés et bénéficiaires de contrats d'assurances.
Dans ce contexte, l'ACAPS a décidé d'adopter un ensemble de mesures d'assouplissement qui couvre la provision pour dépréciation des valeurs de placements, la provision pour risque d'exigibilité ainsi que les provisions pour créances et primes impayées.
Concernant la problématique de la liquidité, l'ACAPS assure qu'elle « suivra avec vigilance, au cas par cas, la situation des opérateurs et agira, le cas échéant, à travers les différents leviers réglementaires ». En matière de fonds propres, les opérateurs ont été sensibilisés à la nécessité de préserver et de renforcer les fonds propres pour maintenir leurs capacités à soutenir l'économie réelle et à absorber les pertes dans un contexte d'incertitude de plus en plus accrue liée à la situation pandémique actuelle.
Dans cette perspective, une politique raisonnable et responsable de distribution des dividendes par les opérateurs, au titre des années 2019 et 2020, est attendue. L'ACAPS continuera ainsi d'évaluer en permanence la situation actuelle et suivra de près les conséquences pouvant affecter le secteur des assurances en vue d'apporter les solutions les plus appropriées.


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