com/fr a appris de sources sûres le dispositif économique que la CGEM compte proposer prochainement au gouvernement. Et ce, en raison d'une potentielle récession économique qui sera engendrée par la crise du coronavirus. 1. Suspension des charges fiscales au 31 mars et des charges salariales pour tous les secteurs, sauf ceux ne souffrant pas de la crise. 2. Moratoire sur les échéances bancaires pour les entreprises et les particuliers impactés. En particulier TPME. 3. Suspension des contrôles fiscaux et les ATD, CNSS, DGI et la Douane : mesure à maintenir jusqu'à nouvel ordre. 4. Mise en place d'une indemnité perte d'emploi pour les salaires bas à activer via la CNSS pour les pertes d'emplois pour cause de licenciement économique : mesure à maintenir jusqu'à nouvel ordre. 5. Mise en place d'un fonds de soutien aux secteurs touchés pour lesquels les mesures précitées ne seront pas suffisantes. 6. Déclaration du covid19 comme cas de force majeure s'agissant des marchés publics.
