Amnistie fiscale ou déclaration rectificative ?
Mesure générale prévue par un acte législatif et ayant pour objet d'effacer un fait punissable en matière fiscale envers les contribuables récalcitrants : c'est ainsi qu'est définie l'amnistie fiscale, (...)
Les informations en provenance de Madrid ont de quoi dérouter plus d'un. Un jour on apprend que le nouveau gouvernement espagnol, «évidemment» contre l'Accord agricole Maroc – Union européenne (UE), déploie déjà toute son énergie, mobilise ses (...)
Une réforme de la constitution est certes avant tout une construction politique, une architecture d'institutions et une articulation de pouvoirs et d'acteurs en rapport les uns avec les autres. Mais dans une société, la politique n'est au fond que (...)
