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Articles de l'auteur Mohammed Jamal MAATOUK
Mon patron ne paye pas le 2ème jour férié de l'aid. En a-t-il le droit?
Question : Je suis salarié dans une entreprise dont le chef n'a jamais voulu nous payer le deuxième jour férié de l'Aïd Al Mawlid Annabaoui. Ma question est de savoir s'il doit le faire ou non car les délégués du personnel partagent avec lui cette (...)

19 - 12 - 2015
Ai-je le droit de réclamer tous mes congés pour les dix années que j'ai travaillées ?
Question : Je travaille dans une entreprise et j'ai une ancienneté de dix ans. Mais à chaque été de l'année, notre employeur nous fait signer deux documents, l'un qu'il utilisera comme démission, et l'autre comme renonciation à notre congé (...)

12 - 12 - 2015
Mon DG m'a licencié parce que j'ai été condamné à un mois d'emprisonnement. A-t-il le droit?
Question : Je suis salarié dans une entreprise au poste de directeur et membre dans le comité directeur de l'entreprise. Dernièrement, il y a eu un changement dans l'organigramme de l'entreprise, avec la nomination d'un nouveau directeur général (...)

05 - 12 - 2015
Tout savoir sur... La procédure en cas de licenciement
Question : Je suis délégué du personnel dans une entreprise et y travaille depuis 2001. Mon employeur m'a licencié sans séance d'écoute ni aucune formalité juridique. Ma question est de savoir s'il s'agit d'un licenciement abusif, et aussi souhaite (...)

28 - 11 - 2015
Tout savoir sur… La procédure en cas de licenciement
Question : Je suis délégué du personnel dans une entreprise et y travaille depuis 2001. Mon employeur m'a licencié sans séance d'écoute ni aucune formalité juridique. Ma question est de savoir s'il s'agit d'un licenciement abusif, et aussi souhaite (...)

28 - 11 - 2015
Après mon licenciement, mon employeur menace de déposer une plainte contre moi pour concurrence déloyale. Que dois-je faire ?
Question : Quand j'ai signé un contrat de travail à durée indéterminée avec mon employeur, j'avais déjà des parts sociales dans une société à responsabilité limitée. J'ai été licencié et j'ai regagné la société dans laquelle j'ai des parts sociales (...)

21 - 11 - 2015
Je vis dans l'angoisse de me voir un jour licencié sans indemnités, car j'ai beaucoup de responsabilités: Que dois-je faire?
Question : Je travaille dans une entreprise depuis des années, et je touche un bon salaire que je mérite. On m'a fait suivre des formations diplômantes, des stages à l'étranger, on a vraiment bien misé sur moi. Aujourd'hui, il semblerait que mon (...)

14 - 11 - 2015
Je travaille depuis 10 ans avec des CDD, est-ce que j'ai le droit à l'ancienneté ?
Question : Je suis salarié dans une entreprise depuis 10 ans, mais au bout de chaque année, pendant toutes ces dix années, mon employeur m'a fait signer un nouveau contrat d'une durée d'une année. Aujourd'hui, il m'a licencié sans faute de ma part, (...)

07 - 11 - 2015
Comment conclure des CDD sans risquer de verser des indemnités pour des licenciements abusifs?
Question : Pour des raisons de difficultés d'activités commerciales de mon entreprise, je suis obligé d'opter très souvent pour des contrat de travail à durée déterminée pour la grande partie de mes employés. Et sincèrement, il y en a quelques-uns (...)

31 - 10 - 2015
Les dirigeants de l'entreprise ont changé ma fonction dans l'organigramm. Ont-il le droit?
Question : Je suis ingénieur de formation en informatique issu d'une école publique réputée, et travaille dans une entreprise en tant que chef de projet depuis 17 ans. Aujourd'hui, les dirigeants de l'entreprise ont élaboré un autre organigramme (...)

24 - 10 - 2015
Je suis chauffeur chez une famille, j'ai été licencié. Que faire?
Question : Je suis chauffeur chez une personne physique ou plutôt chez une famille, je travaille chez eux depuis 2000. Ils m'ont licencié et je suis parti chez l'inspecteur du travail, il m'a dit que je ne pouvais rien faire contre eux, parce que le (...)

10 - 10 - 2015
Mon employeur ne veut plus me verser mon salaire, j'en suis exactement à huit mois sans salaire. Que dois-je faire ?
Question : Je travaille dans une entreprise agricole, sous forme de ferme qui fait la culture des olives, mon employeur ne veut plus me verser mon salaire, j'en suis exactement à huit mois sans salaire, il ne vient plus à la ferme, et ne répond plus (...)

03 - 10 - 2015
Comment je peux faire à la fois pour être conforme à la loi et garantir la pérennité de mon entreprise ?
Question : Je suis chef d'une entreprise qui opère dans plusieurs domaines et particulièrement dans le bâtiment. J'emploie plus de 150 salariés, mais je suis très souvent confronté à une situation très critique qui peut même menacer l'existence de (...)

12 - 09 - 2015
Est-ce que j'ai le droit de faire intervenir la police pour mettre fin à la grève ?
Question : Je suis chef d'une entreprise et j'ai engagé des discussions avec les délégués du personnel pour des revendications que je ne peux pas exécuter immédiatement. On s'est donné donc un délai de préparation pour mettre en pratique leurs (...)

06 - 09 - 2015
Mon employeur m'a licencié parce que j'ai été impliqué dans une affaire pénale? Que-faire?
Question : J'étais salariée dans une entreprise, et j'ai une ancienneté de 21 ans. Il y a un an, j'ai été impliquée dans une affaire pénale qui n'a rien à voir avec mon travail. Cette affaire a duré pendant 9 mois devant le tribunal, et j'ai été (...)

30 - 08 - 2015
Après ma grossesse, j'ai décidé de ne pas reprendre le travail, mais mon employeur a refusé. Que faire ?
Question : Je suis salariée dans une entreprise et actuellement en congé de maternité. Mais au-delà de mes quatorze semaines prévues par le code du travail, j'ai pris trois mois avec l'accord de mon employeur, et à la fin j'ai décidé de ne plus (...)

15 - 08 - 2015
Tout savoir sur… Les pouvoirs de l'inspecteur du travail
Question : Je suis chef d'entreprise et essaie autant que faire se peut d'être correct vis-à-vis du code du travail. Un inspecteur du travail m'a rendu visite dans le cadre de sa mission de contrôle, mais apparemment n'étant pas très satisfait de ma (...)

08 - 08 - 2015
Tout savoir sur… La procédure légale de licenciement
Question : Je suis chef d'entreprise, et j'ai eu pas mal de mauvaises expériences avec les licenciements que j'ai effectués, puisqu'ils ont tous été déclarés abusifs par le tribunal, parce que je n'ai pas respecté selon ces tribunaux la procédure (...)

01 - 08 - 2015
Tout savoir sur... Le rôle du médecin du travail
Question : J'ai été victime d'un accident du travail, et je suis parti voir un médecin de la famille. Quand j'ai déposé mon certificat d'arrêt de travail au niveau de la direction des ressources humaines, on m'a dit qu'ils n'acceptent plus les (...)

25 - 07 - 2015
Tout savoir sur… Le rôle du médecin du travail
Question : J'ai été victime d'un accident du travail, et je suis parti voir un médecin de la famille. Quand j'ai déposé mon certificat d'arrêt de travail au niveau de la direction des ressources humaines, on m'a dit qu'ils n'acceptent plus les (...)

25 - 07 - 2015
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