Casablanca Finance City : BANK OF AFRICA renforce sa présence avec une nouvelle succursale    Glovo Maroc : dans les coulisses de l'innovation    Participations de l'Etat : les grands comptes rapportent 111 MMDH en dix ans    Clinique Internationale de Dakhla : Akdital inaugure un nouveau centre de santé dans le Sud    Michaël Gregorio présente « L'Odyssée de la Voix » au Théâtre Mohammed V de Rabat    Le Royaume s'emploie avec succès à consacrer l'évidence d'une réalité tangible et d'une vérité irrévocable    Séisme d'Al-Haouz : 63.766 familles bénéficiaires de l'aide financière mensuelle jusqu'au 25 octobre dernier (M. Baitas)    Une nouvelle ère pour l'Afrique    Salmane Belayachi reconduit à la tête du CRI Casablanca-Settat    L'Iran à l'heure de la contestation féminine    Anniversaire de la Marche Verte Le PPS exprime sa haute appréciation pour les contenus forts du discours Royal    Le PSG et Hakimi s'inclinent devant l'Atlético    Au musée des Légendes à Madrid, Yassine Bounou dans la cour des grands    Aménagement du territoire et justice spatiale au Maroc    Abdellatif Hammouchi préside la délégation du Maroc à la 92e session de l'Assemblée générale d'Interpol à Glasgow    Des shows de drones illuminent la place Al-Mechouar à Laâyoune    Des festivités empreintes de liesse    Présidentielle américaine : une élection à 15 Md$    La CNOPS et la CNSS fusionnent officiellement, les syndicats dubitatifs    British pedophile dies in Moroccan Prison    EU seeks migration pact with Morocco after CJEU rulings    Morocco elected vice president of Interpol for Africa    Lancement de la campagne nationale de prévention contre la grippe et les infections respiratoires aigües 2024-2025    Maroc : approbation des chiffres officiels de la population marocaine    Réélection de Trump : les partenariats marocains à l'épreuve de la guerre économique sino-américaine    Diaz et Masina de retour, l'heure de Ziyech a-t-elle sonné ?    Davies et Trent Arnold dans le viseur, ça se complique pour Hakimi !    FIFM 2024 : Luca Guadagnino remplace Thomas Vinterberg à la tête du jury    A vélo, Khalid Aboubi met en lumière l'Histoire des rues de Marrakech    Le mastodonte financier AFD va désormais investir au Sahara, affirme son DG    Le groupe AFD va désormais investir au Sahara marocain    Présidentielle américaine: Kamala Harris concède la défaite face à Trump    Bilan Semestriel des OPCI 2024 : Analyse et Perspectives du Marché Immobilier au Maroc    Cours des devises du jeudi 7 novembre 2024    Casablanca : Exposition photographique célébrant la Marche Verte    Incendie sur l'avenue des FAR à Casablanca : un étage d'un immeuble ravagé par les flammes [Vidéo]    Premier Atelier Régional de Soins Palliatifs Pédiatriques : Un Rendez-vous Inédit à Rabat    Sahara : L'Algérie impose des sanctions économiques à la France    Anniversaire de Hakimi: Respect...Ssi Achraf !    FIBA Afro Basket 2025 : La FIBA offre une seconde chance au Maroc, déjà éliminé !    LDC. J4 (fin): Le PSG provisoirement éliminé !    Liga: le match Valence-Espanyol Barcelone reporté en raison des inondations    21e Festival international du film de Marrakech : 70 films de 32 pays en compétition    Emirats arabes unis : Le Maroc, invité d'honneur au Salon international du livre de Sharjah    Présidentielle américaine: Trump promet un «âge d'or» pour son pays    Présidentielle américaine : SM le Roi adresse un message de félicitations à Donald Trump    Donald Trump remercie les Américains de l'avoir élu 47e président des Etats-Unis    IFM : Les Rendez-vous de la Philosophie célèbrent 10 ans d'existence    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Loi de Finances 2013 : 58 amendements proposés par les parlementaires
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 23 - 11 - 2012


Les amendements de la majorité concernant le projet de loi de Finances 2013 n'ont pas manqué d'apporter leur petit lot de surprises. Examinés depuis jeudi par les parlementaires, ces amendements ont porté essentiellement sur les mesures fiscales contenues dans le PLF 2013. Dans le secteur de l'immobilier, la majorité parlementaire a accédé au souhait du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la politique de la ville, Mohamed Nabil Benabdellah. Le ministre avait demandé aux parlementaires d'amender une disposition prévue dans le projet de loi de Finances concernant le prix du logement destiné aux classes moyennes. Fixé initialement à 5.000 dirhams le m2, l'un des amendements de la majorité porte ce prix à 6.000 en ramenant le nombre des logements à construire selon les cahiers des charges à 200 seulement contre 300 dans le projet de budget actuel. Ce n'est pas tout. La majorité demande également d'ouvrir les terres du domaine public aux promoteurs désirant participer aux programmes de construction de logements pour les classes moyennes. Dans un secteur intimement lié à celui de l'immobilier, les parlementaires ont voulu apporter plus de précisions sur la taxe instituée sur les producteurs des sable. Dans le projet élaboré par le ministère des finances, un article prévoit une taxe sur la production du sable sans pour autant préciser les carrières concernées, sachant qu'il en existe une multitude. Contrairement aux attentes de certains professionnels qui avaient appelé à taxer les carrières du sable issu des dunes, la majorité a choisi plutôt de taxer les sables issus du dragage maritime et fluvial. Les carrières du sable dunaire et celui issu du concassage ont été ainsi épargnées. Pour rappel, cette taxe a été fixée à 30 DH la tonne. Dans le secteur du tabac, les députés de la majorité ont également voulu apporter leur propre touche. Alors que les entreprises de tabac s'activent pour revoir les dispositions prévues par le gouvernement pour revoir la procédure pour la fixation des prix du paquet de cigarettes sur le marché local, la majorité veut introduire une nouvelle mesure. Celle-ci consiste à prélever un pourcentage sur le bénéfice des entreprises de tabac. Ces fonds seront destinés à financer les services hospitaliers spécialisés dans le traitement des maladies respiratoires ainsi que les associations actives dans la sensibilisation au danger du tabagisme. Par ailleurs, la majorité compte défendre un amendement concernant la taxation des opérateurs télécoms. Le but est de les taxer à hauteur de 37% à l'instar des banques et assurances. Le taux retenu pour les télécoms dans le PLF 2013 n'est que de 30%. Selon la majorité, l'augmentation du taux d'imposition de 30 à 37% générerait des recettes supplémentaires pour le Trésor de l'Etat de l'ordre de 840 millions de dirhams. De même, les parlementaires veulent impliquer les collectivités locales dans le financement des fonds de solidarité sociale. Enfin, la majorité demande d'exonérer les revenus des entreprises opérant dans les provinces du Sud du Maroc jusqu'à la fin de 2013.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.