Code de la famille/Ouahbi: Les propositions de l'Instance visent à assurer la stabilité de la famille marocaine    Botola : large succès du FUS Rabat face au COD Meknès    Bourses d'études: 93% des demandes acceptées en 2024    Maroc : La 5G en perspective de la CAN 2025 et la Coupe du Monde 2030 ?    Ouahbi reçoit une délégation irakienne de haut niveau    La France a un nouveau gouvernement    Des émissaires américains rencontrent le nouveau maître de Damas    Malgré l'espoir d'un cessez-le-feu, l'armée sioniste poursuit son génocide à Gaza    Libye : Les pions de l'Algérie fulminent après le succès des pourparlers de Bouznika    Dessalement : Le PPS accuse le gouvernement de «conflit d'intérêts»    Le tirage au sort le 27 janvier à Rabat    Khaliji 26 : Hervé Renard battu d'entrée !    Basket. DEX masculine: Le Fath remporte le derby de Rabat    LDC: L'AS FAR accueillera Maniema et le Raja à Meknes    Le Grand Mufti d'Al-Qods salue le soutien du Maroc au peuple palestinien    Rougeole : Le Maroc reste en-dessous de la couverture vaccinale optimale    Education nationale : Régularisation de la situation des fonctionnaires ayant réussi les examens d'aptitude professionnelle    La Russie expose un petit mammouth quasi intact de 50.000 ans    Démographie : La crise silencieuse du "baby crash"    Les prévisions du lundi 23 décembre    2è SILEJ: 340 exposants et plus de 101.000 visiteurs    Cinéma : « Nosferatu » s'invite dans les salles marocaines le 25 décembre    Film: «404.01», une tentative ambitieuse    La sportech marocaine se démarque à Munich    Liquidité bancaire : une fin d'année sous le signe du creusement    Après le retour de Donald Trump, l'ancien ambassadeur américain David Fischer espère retrouver son poste à Rabat    Karting : le Maroc deuxième de la MENA Nations Cup au Qatar    Coupe de France : Face à Ayoub El Aynaoui, le PSG d'Achraf Hakimi qualifié aux tirs au but    Le Maroc annonce un partenariat stratégique pour renforcer le secteur de l'eau avec un investissement de 11 milliards de dirhams    Soumission aux marchés de Bank Al-Maghrib : le format électronique obligatoire à compter du 1er janvier 2025    Entrepreneuriat féminin : 15% des entreprises sont dirigées par des femmes    Allemagne : Arrestation d'un homme qui menaçait d'attaquer un marché de Noël    Le Grand Mufti d'Al-Qods salue le soutien du Maroc, sous le leadership de SM le Roi, au peuple palestinien    Honda et Nissan en discussions pour une fusion historique    Casablanca: interpellation d'un suspect ayant volontairement percuté avec sa voiture plusieurs personnes    Justice. Clôture de la 10ème Session ordinaire du Comité technique spécialisé de l'UA    Etats-Unis : 88 M$ de missiles air-air pour le Maroc approuvés    Le Maroc s'engage à réduire la pollution plastique à 70% d'ici 2030    Aquaculture. 300 MDH pour booster le secteur en 2025    Oscars 2025. L'Afrique en lice    L'axe Rabat-Paris en 2024 : une dynamique nouvelle et un avenir porteur de grands desseins    Maroc-UE, une étape charnière d'un partenariat stratégique de référence    Recettes fiscales : croissance à deux chiffre en novembre    Funérailles à Casablanca de l'acteur feu Mohamed El Khalfi    Botola : L'AS FAR bat le Hassania d'Agadir    Funérailles à Casablanca de l'acteur feu Mohamed El Khalfi    MAGAZINE : Nour-Eddine Saïl, un hommage en contreplongée    Musique : Les notes jazz de l'arganier    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Propriété industrielle : D'importantes réductions marquent la nouvelle grille tarifaire de l'OMPIC
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 02 - 11 - 2012

L'Office marocain de propriété industrielle et commerciale (OMPIC) met en place une nouvelle tarification de ses services. Cette décision qui est rentrée en vigueur, jeudi 1er novembre 2012, a pour ambition d'encourager davantage la protection de la propriété industrielle. Ces mesures englobent quatre nouveautés. L'OMPIC attribue, dans ce sens une réduction de 60% contre 50% appliquée actuellement pour les personnes physiques, universités, établissements d'enseignement et PME/PMI, déposants des brevets d'invention. Ainsi le droit de dépôt et de publication de brevet se situe à 1.750 DH réduit de 700 DH. Le tarif du rapport de recherche et d'opinion sur la brevetabilité a été réduit de 2.000 DH pour se fixer à 5.000. De même, la réduction de droit s'élève à 400DH pour atteindre un tarif de 1.000 DH. Toutefois, ce tarif ne sera appliqué qu'après l'entrée en vigueur de l'amendement de la loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle, souligne l'OMPIC. Pour la même catégorie de déposants, l'OMPIC a réduit ces tarifs d'annuités de 200DH pour les cinq dernières années. Cette réduction varie de la 6ème à la 9ème année allant de 400 à 700 DH. Le complément pour publication de revendication additionnelle dépassant les 10 revendications, le tarif se situe à 400 DHpar revendication réduit de 160 DH la revendication. Par ailleurs, l'office a réduit de 40% contre 20% pour toutes les formalités effectuées en ligne. Dans ce sens, le droit de dépôt de 5 modèles industriels est désormais de 6.000 DH réduit de 360 DH. «Le tarif reste inchangé pour le dépôt de plus de 5 modèles et par tranche de 5 modèles entamée», relève-t-on de la grille tarifaire de l'OMPIC. En outre, le droit de renouvellement (5 modèles) est de 500 DHallégés de 300DH. S'agissant des marques de fabrique, de commerce ou de service, le droit de dépôt d'une seule classe de cette catégorie s'élève à 1.200 DH, soit une réduction de 720 DH. Pour une classe supplémentaire, le déposant doit payer 150 DH. Un tarif qui a été réduit de 90 DHdans cette nouvelle tarification. Le droit de renouvellement se situe, quant à lui, à 1000 DH contre 1.600 auparavant. Pour les classes supplémentaires, le tarif est de 100 DH contre 160 dans l'ancienne grille. Le certificat négatif s'établit, pour sa part, à 175 DH, réduit donc de 105 DH.
Notons que de par cette nouvelle tarification, l'OMPIC a procédé à l'harmonisation des formules de vente de bases de données financières et légales ainsi qu'à l'intégration de nouveaux services, en l'occurrence ceux relevant du pilier brevet d'invention.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.