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Que faire face à des députés indisciplinés ?
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 29 - 12 - 2011

Selon le règlement interne du parti du RNI, les «infidèles» risquent soit une sanction, soit un avertissement ou une exclusion
En huis clos, les membres du bureau exécutif du RNI se rencontrent en fin de cette semaine pour décider du sort des «infidèles» pointés du doigt par le conseil de discipline. Ces personnes «incriminés» avaient participé à la campagne électorale du scrutin du 25 novembre contre leur parti et en faveur d'autres candidats. Quelle est la nature des mesures qui seront prises à leur encontre ?
Selon le règlement interne du parti, ils risquent soit une sanction, soit un avertissement ou une exclusion du parti. C'est-ce qu'a indiqué à ALM Wadi Benabdellah, président de la Commission de discipline. Mais un véritable dilemme se poserait, si il est question de l'exclusion des mis en cause et qu'ils soient des députés. Mais sans vouloir révéler l'identité de ces derniers, M.Benabdellah a souligné que «nous ne sommes pas dans ce cas de figure». Ceci réfère sur le fait que ces personnes ne sont pas des députés. Et c'est ce qu'a confirmé à ALM Laâbd Zerouali membre du parti, et l'un des initiateur du mouvement réformiste au sein du RNI. Parmi les noms incriminés, il a cité Saleh Allaoui, membre du Conseil national et coordinateur régional du RNI à Khouribga. Selon une autre source il y a également Rachid Sassi membre du Conseil national, ainsi que d'autres militants. «Ces derniers se sont présenté devant le Conseil de discipline pour donner la version des fait», a-t-il souligné. Ajoutant que quelque soit la sanction qu'ils encourent , «la procédure du règlement interne du parti a été suivi à la lettre et c'est chose louable, puisque le mouvement réformateur a toujours appelé à un respect strict du règlement».
Par ailleurs, dans un cadre plus général, il y a lieu de noter que la loi organique sur la Chambre des représentants prévoit que si un député se fait exclure par son parti, il conserve son siège et devient parlementaires Sans appartenance politique ( SAP). C'est seulement lorsque le député démissionne que le parti conserve son siège. Selon plusieurs observateurs de la scène politique, ceci présente une faille dans la mesure où il y a un risque à ce qu' un député rebelle puisse saboter le travail parlementaire de son parti de l'intérieur, la seule sanction qu'il encourrait serait de devenir SAP.


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