Vidéo. Mohamed Chaouki : «L'importation d'ovins a permis de stabiliser les prix lors de l'Aïd Al-Adha 2024»    La France fournira pour la première fois des services consulaires à Laâyoune à partir du mois de mai    À Safi, l'Etat ratifie la délimitation réglementaire de trois zones industrielles à Khat Azakane    Skhirat-Témara : extension du complexe des écoles militaires sur le domaine forestier de M'khénza Zaër    Maroc : la croissance prévue à 3,8% au T2 2025    Qui est « Visit Rwanda », ce sponsor qui accompagne le PSG en demi-finale de la Ligue des champions ?    Le pire n'est jamais sûr : « On the brink »    SM le Roi félicite le président syrien à l'occasion de l'anniversaire de la fête de l'évacuation    Préparatifs de la CAN 25 : Plus de 120 projets sont actuellement en cours de réalisation dans les six villes    Avec 5 972 tonnes, le Maroc établit un nouveau record d'exportation de fraises surgelées vers le Japon    Relations Rabat-Bruxelles : Madrid souhaite la tenue dans les plus brefs délais d'un Conseil Maroc–Union européenne    À Oulad Teïma, la police dément des accusations de mauvais traitement formulées par une association locale    Les températures attendues ce jeudi 17 avril 2025    À Rabat, le prince Moulay Rachid inaugure la 30e édition du Salon international de l'édition et du livre (SIEL)    Agadir : Douar des arts sur le front de mer    Politique migratoire : l'UE place le Maroc sur une liste de pays «sûrs», limitant l'accès à l'asile    La Chine appelle Washington à cesser les pressions et réaffirme sa volonté de coopérer sans renoncer à ses intérêts    Cybermenaces en Afrique : les entreprises dans la ligne de mire des logiciels espions    Regragui et ses déclarations improvisées : Est-il devenu un fardeau pour l'équipe nationale marocaine ?    CAN U17 : Nouvel horaire pour la finale Maroc - Mali    «Tout s'est effondré» : Les confidences de Mohamed Ihattaren sur la mort de son père    Evènement : Rabat accueille la Conférence africaine des agents de football    Assurance : la mue enclenchée (VIDEO)    AKDITAL annonce deux partenariats stratégiques en Arabie saoudite    Lors d'une réunion au ministère de l'Intérieur... Préparatifs intensifs et investissements majeurs : le Maroc accélère le rythme pour accueillir la Coupe d'Afrique des Nations 2025    Sahraouis tués par l'Algérie : Le MSP demande la protection de l'ONU    Sidi Yahya El Gharb : Arrestation des mineurs impliqués dans la maltraitance animale    Edito. À bas l'omerta !    Visite de Nasser Bourita à Madrid : un nouvel appui espagnol affirmé en faveur de l'initiative d'autonomie comme solution au conflit du Sahara    Tourisme : l'ONMT muscle le réseau aérien pour l'été    Livre au Maroc : Des défis structurels et des auteurs édités à l'étranger    Maroc-Espagne : Le renforcement du partenariat stratégique au centre des entretiens entre M. Bourita et son homologue espagnol    Les prévisions du jeudi 17 avril    Escalade commerciale entre Washington et Pékin : la Chine promet de riposter "jusqu'au bout"    La filière des agrumes se donne rendez-vous à Marrakech pour repenser son avenir    Xi Jinping tient des entretiens avec le Premier ministre malaisien Anwar Ibrahim    Au Maroc, des outardes canepetières sacrifiées aux morts il y a 15 000 ans, dans une des plus anciennes nécropoles d'Afrique    Bagétimbi Gomiz au GITEX : « La tech, c'est mon nouveau terrain »    La CEDEAO célèbre ses 50 ans à Accra le 22 avril    Cybersécurité. « Il faut contrer l'IA... par l'IA », selon Amine Hilmi    Coopération. L'Ethiopie s'appuie sur le Vietnam    El sector de los cítricos en Marruecos busca reinventarse en Marrakech    Gitex : conclusion d'un partenariat pour promouvoir la numérisation des services de la Bibliothèque nationale    Rabat : La 10e édition de Jidar Street Art Festival prévue du 8 au 18 mai 2025    Indiana Jones 5 au Maroc : Une enquête confirme les causes du décès d'un technicien    Salles de cinéma : Marjane Group et Pathé concluent un partenariat stratégique au Maroc    Walid Regragui: Les Lions de l'Atlas vont se surpasser pour remporter la CAN    LDC : Real et Bayern pour renverser Arsenal et l'Inter ce soir    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Approbation du projet de loi relatif à la Cour de cassation
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 04 - 10 - 2011

Le Conseil de gouvernement a adopté, lundi à Rabat, le projet de loi n° 58.11 relatif à la Cour de cassation et modifiant le dahir n° 1.57.223 du 2 rabia I 1377 (27 septembre 1957) relatif à la Cour suprême.
Le Conseil de gouvernement a adopté, lundi à Rabat, le projet de loi n° 58.11 relatif à la Cour de cassation et modifiant le dahir n° 1.57.223 du 2 rabia I 1377 (27 septembre 1957) relatif à la Cour suprême. Ce projet de loi, présenté par le ministre de la justice, Mohamed Taib Naciri, vise à l'adéquation des dispositions de ce dahir avec le contenu de la nouvelle Constitution, notamment l'article 115 qui stipule que le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire est présidé par le Roi, a souligné le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri à l'issue de ce Conseil. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire se compose du premier président de la Cour de cassation en qualité de président délégué, du procureur général du Roi près la Cour de cassation et du président de la première Chambre de la Cour de cassation. Ce Conseil comprend également 4 représentants élus, parmi eux, par les magistrats des Cours d'appel, de 6 représentants élus, parmi eux, par les magistrats des juridictions du premier degré et du président du Conseil national des droits de l'Homme. Il compte aussi parmi ses membres 5 personnalités nommées par le Roi, reconnues pour leur compétence, leur impartialité et leur probité, ainsi que pour leur apport distingué en faveur de l'indépendance de la justice et de la primauté du droit, dont un membre est proposé par le secrétaire général du Conseil supérieur des ouléma. Le ministre a précisé à ce propos que la «Cour suprême» prenait désormais l'appellation de «Cour de cassation» dans toutes les dispositions du dahir n° 1-57-223 du 2 rabia I 1377 (27 septembre 1957) relatif à la Cour suprême, tel qu'il a été modifié et complété, ainsi que dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment les textes relatifs au Code de procédure civile, au Code de procédure pénale et la loi instituant des tribunaux administratifs.
Environ 88 % des lauréats d'Al-Akhawayn intègrent le marché de l'emploi
Près de 88% des lauréats de l'université Al Akhawayn d'Ifrane (AUI) intègrent le marché de l'emploi ou se lancent dans des expériences entrepreneuriales dans une durée de 3 à 6 mois après l'obtention de leur diplôme, selon l'Association Al Akhawayn Alumni (AA), qui rassemble 2750 lauréats. Toutefois, quelque 10% de ces lauréats préfèrent suivre leurs études supérieures au Maroc ou à l'étranger, relève l'AA, qui cite une étude sur l'employabilité des lauréats d'Al Akhawayn, menée en 2010. De cette étude il ressort aussi que le taux d'employabilité des lauréats d'Al Akhawayn demeure «satisfaisant» malgré la concurrence des nouvelles écoles qui ont repris un système éducatif similaire à celui d'AUI, souligne l'Association dans un communiqué publié à l'issue de sa réunion annuelle ce week-end à Ifrane. «Véritable trait d'union» entre lauréats et acteurs sociaux et économiques, l'Association Al Akhawayn Alumni veut, selon son président, apporter une pierre au grand chantier du développement du Maroc via des «profils marocains par excellence dotés de capacités managériales avancées». En décembre prochain, l'AA compte organiser à Casablanca la 2ème édition du «TEDxAUI», un concept international de conférences qui attire de grandes personnalités et des jeunes à la recherche d'inspiration et de nouvelles perspectives.
Corruption : Une législation pour la protection des dénonciateurs
Les participants à un atelier sur «le renforcement de la législation contre la corruption», ouvert lundi à Rabat, ont plaidé pour l'amélioration du cadre législatif relatif à la protection des témoins et des lanceurs d'alertes de corruption. Lors de cette rencontre, initiée par l'association «Transparency Maroc», les intervenants ont souligné l'importance de la protection de ces personnes pour l'accompagnement des efforts consentis dans le domaine de la lutte contre la corruption. Ils ont rappelé que le Maroc, étant signataire de plusieurs conventions internationales en la matière, notamment la Convention des Nations Unies contre la corruption, est appelé à entreprendre des mesures concrètes dans le cadre législatif afin d'honorer ses obligations internationales.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.