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Le dispositif social du gouvernement
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 03 - 05 - 2009

Ce 1er juillet connaîtra l'application de la 2ème tranche de l'augmentation de 5% du SMIG dans les secteurs du commerce, industrie, service, agriculture et exploitations forestières. Cette augmentation est de 2,5 % pour le textile.
À l'occasion de la fête du Travail, le ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle a donné un aperçu sur les principales mesures relatives au dispositif social. Ces mesures concernent trois paliers. Il s'agit de l'amélioration des revenus (dans les deux secteurs public et privé), du renforcement des relations professionnelles et la protection sociale des travailleurs. Ainsi, plusieurs mesures seront prises au niveau de l'amélioration des salaires. Parmi celles–ci figure l'application de la deuxième tranche de l'augmentation de 5% du SMIG dans les secteurs du commerce, industrie, service, agriculture et exploitations forestières à partir du 1er juillet 2009 et de 2,5% dans le textile. Il a aussi été décidé l'application de la deuxième tranche relative à l'amélioration des revenus des fonctionnaires classés de l'échelle 1 à l'échelle 9 à partir de la même date. Les revenus des salariés, fonctionnaires et retraités à faible revenu connaîtron une amélioration à travers la hausse du seuil exonéré de l'IR. Parmi les autres initiatives, il y a lieu de relever une amélioration des revenus des fonctionnaires classés dans l'échelle 10 et plus, ainsi que tous les salaires assujettis à l'IR dans les secteurs privés, à travers la baisse de cet impôt de 40 à 38 % à partir du 1er janvier 2010. Il est également prévu la suppression des échelles 1 à 4 à travers la promotion rapide à l'échelle 5 ainsi que l'instauration d'une indemnité pour les fonctionnaires de l'éducation et de la santé qui travaillent dans les régions lointaines. Au niveau du renforcement de la protection sociale des salariés, les rentes accordées par l'AFT (Administration des fonds de travail) aux victimes des accidents de travail et maladie professionnelle enregistront une hausse de 20%. Notons que 70.000 victimes et ayants droit vont bénéficier de cette augmentation. Réforme du secteur mutualiste, renforcement des mesures relatives à la santé et la sécurité au travail, mise en place d'un projet de couverture médicale et sociale pour les indépendants figurent sur la liste des dispositifs prévus. Autres mesures : la mise en œuvre de l'arrêté relatif à l'élargissement du panier de soins pour couvrir les maladies qui ne nécessitent pas une hospitalisation au profit des salariés des secteurs privés assurés à la CNSS, l'actualisation d'une série de conventions de sécurité sociale avec les pays accueillant les travailleurs marocains. Par ailleurs, les services de proximité seront renforcés à travers l'ouverture de nouvelles agences de la CNSS et de la CNOPS. Ainsi, des agences de la CNSS mobiles seront mises en place pour les assurés du secteur agricole. S'agissant du troisième pallier relatif à l'amélioration des relations professionnelles et de la protection de l'emploi, les efforts se poursuivront en matière de législation du travail en vue du garantir les droits et les obligations des employeurs et des salariés.L'objectif étant d'assurer les droits sociaux des travailleurs et promouvoir la compétitivité des entreprises. Pour ce qui est des mesures anti-crise, il a été convenu de poursuivre les mesures d'appui aux secteurs touchés par la crise afin de sauvegarder les postes d'emploi et les droits acquis des salaires. Enfin, un projet d'indemnité pour perte d'emploi ( IPE) sera élaboré au cours de cette année.

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