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Le mode d'élection des présidents de commune divise les partis
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 19 - 09 - 2008

Le ministre de l'Intérieur a entamé, lundi dernier, une nouvelle étape de concertations avec les partis politiques au sujet du projet de loi portant modification de la Charte communale.
«Il y a certes une volonté politique indéniable pour réformer la vie communale», a affirmé Ahmed Zaïdi, chef du groupe parlementaire de l'USFP, à la suite d'une réunion tenue, lundi, par le ministre de l'Intérieur Chakib Benmoussa avec les dirigeants des partis de la majorité. Mais «il subsiste plusieurs points d'ombre dans le projet de loi portant modification de la Charte communale», observe le député Zaïdi, citant particulièrement le mode électif du président de la commune. Le projet de loi prévoit «la tenue d'un deuxième tour pour élire le président à la majorité absolue des membres et lui permettre de constituer une majorité homogène afin de faciliter la gestion des affaires de la commune et d'éviter les situations de blocage». Seulement, ce n'est pas de cette oreille que certains députés l'entendent. «Il serait préférable que le président de commune soit issu du parti qui ait obtenu le plus grand nombre de voix», propose l'un d'entre eux. Ce dernier cite en exemple la méthodologie démocratique suivie lors du scrutin législatif de 2007, qui a donné vainqueur le parti de l'Istiqlal. Ce point de vue est défendu par le Parti de la justice et du développement (PJD). Un député MP (Mouvement populaire) partage le même son de cloche, estimant que la formule du parti ayant obtenu le plus grand nombre de voix permet de simplifier la procédure électorale. D'autres députés ont, pour leur part, insisté sur la nécessité d'élire le président de la commune au suffrage direct afin de dépasser certaines pratiques, tel le favoritisme et les calculs étriqués qui donnent lieu à des bureaux hétérogènes et entravent la gestion de la commune.
D'autres importantes initiatives sont annoncées par le projet de loi portant modification de la Charte communale. Parmi ces initiatives, figure une modification concernant le statut du rapporteur communal. Le projet de loi prévoit, carrément, la suppression de ce poste, mais renforce, par contre, celui du secrétaire général de la commune. «Le projet donne plus de prérogatives à l'administration communale, surtout l'institut du secrétaire général de la commune», confirme le député Zaïdi. A cela il faut ajouter cette autre initiative de doter la commune d'une autonomie financière conséquente, allant jusqu'à donner à la commune la possibilité de chercher des partenaires dans le secteur privé. La commune aura donc la possibilité de faire appel à des opérateurs privés pour les associer à la gestion et à la modernisation de ses affaires. «L'USFP adhère à ces réformes visant à rationaliser la vie communale», a dit le député Zaïdi, ajoutant que son parti apportera sa «valeur ajoutée» à ce projet de réforme en proposant les amendements nécessaires pour assurer une meilleure gestion communale.
Le député USFP a par ailleurs fait valoir l'esprit de concertation qui préside à l'élaboration des textes de loi se rapportant à l'organisation des élections communales de 2009. Un vaste chantier s'est mis en place … Outre le projet modifiant la Charte communale, le ministère de l'Intérieur a discuté avec les partis de la majorité la nouvelle plate-forme électorale dont le point saillant est notamment le projet de Charte morale engageant les partis à respecter la concurrence loyale et éviter surtout l'usage de l'argent et l'achat des voix.
Le projet de loi se fonde sur les principes de gouvernance et de bonne gestion pour garantir un meilleur développement local.
Vers l'autonomie financière des communes
Dans les coulisses des mairies, on se réjouit déjà à l'idée, sinon d'une levée, du moins d'un «allègement de la tutelle» du ministère des Finances. L'autonomie financière des Conseils de la ville est plus que jamais renforcée. Les Conseils de la ville ont désormais la possibilité de s'associer, - et en dehors de toute forme de tutelle -, avec le privé ou des institutionnels pour s'assurer une meilleure gestion du patrimoine des villes, sans oublier évidemment l'impact de cette initiative sur l'optimisation et l'amélioration du revenu de ces villes. Cette mesure vise à «améliorer l'efficacité et le professionnalisme de l'administration locale et (…) à améliorer la gestion et la qualité des services publics», fait observer le ministre Benmoussa. Et ce n'est pas tout … Autre preuve de l'autonomie financière annoncée, c'est que le président du Conseil de la ville peut désormais déléguer sa signature à plusieurs adjoints et selon les secteurs (environnement, culturel, technique, etc). Cette opération peut se faire par simple décision du président du Conseil de la ville, et sans passer par une autorité de tutelle.


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