CDH: Le Bahreïn salue le rôle majeur du Maroc en matière de promotion des droits de l'Homme    Le Panama suspend ses relations diplomatiques avec la pseudo « rasd »    Un projet de décret portant suspension de la perception du droit d'importation applicable aux bovins et ovins domestiques approuvé    Le Conseil de gouvernement s'informe d'un accord de coopération dans le domaine militaire et d'une charte internationale    Agriculture, tourisme, enseignement supérieur : les nouvelles nominations annoncées    Inflation : l'IPC augmente de 0,7% en octobre (HCP)    Al Barid Bank et Guichet.com scellent un partenariat en faveur des jeunes Marocains    Cours des devises du vendredi 22 novembre 2024    Bank Of Africa lance sa nouvelle Filière Privée    RAM et la compagnie brésilienne GOL Linhas Aéreas concluent un accord de partage de codes    L'AMMC accorde son visa à CMGP Group pour son introduction en bourse    De Tétouan à Ibiza, 9 partisans de Daech arrêtés entre le Maroc et l'Espagne    Election de Donald Trump : Quand le virtuel s'impose dans les urnes    De nouvelles pièces de monnaie pour célébrer la prochaine réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris    Matt Gaetz, choisi par Trump secrétaire à la Justice, retire sa nomination    La situation au Moyen-Orient et les relations UE-Jordanie au centre d'entretiens entre Safadi et Borrell    Raja-Wydad: Un derby en mode silencieux ce soir !    Qualifs. CAN de Basketball 25 / Maroc - Soudan du Sud ce vendredi: Horaire? Chaîne?    Royal Air Maroc et GOL Linhas Aéreas concluent un accord de partage de codes    Températures prévues pour le samedi 23 novembre 2024    Les prévisions du vendredi 22 novembre    Challenge N°946 : Du 22 au 28 novembre 2024    Mandat d'arrêt du CPI contre Netanyahou. Au-delà de l'effet d'annonce    Casablanca accueille la première édition de « Darb Race »    Les enfants marocains plaident pour l'éducation, la santé mentale et la protection de la violence    Achraf Fayda. Un stratège pour redynamiser le tourisme marocain    Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif à la protection du patrimoine    Forces Royales Air: deux décès suite au crash d'un bimoteur    Raja vs Wydad / La CAA a pris la décision juste : Des arbitres marocains pour un match de championnat national !    Heavent Paris 2024 : MOGA Caparica sacré "Meilleur Festival du Sud de l'Europe"    Achraf Hakimi prolonge au PSG jusqu'en 2029 (L'équipe)    Tanger : Trois ans de prison pour les quatre mineurs ayant harcelé une fille    Casablanca : Trois fils de familles bourgeoises arrêtés pour une affaire de viol    Maroc 7,58 MDH d'amende pour Viatris, fusion entre Mylan et Pfizer    Bourita : L'approche Royale des droits de l'Homme s'appuie sur des fondements clairs et immuable    Sur Hautes Instructions du Roi, le Prince Héritier Moulay El Hassan reçoit à Casablanca le Président chinois    L'équipe du Maroc fait match nul avec l'Algérie 1-1    Une ouverture en fanfare    Nasser Shamma nous rend fiers d'être arabes et donc poètes    Le théâtre marocain, visions esthétiques et questions philosophiques    Le Maroc booste sa protection sociale avec l'aide directe    France : Une radio fermée suite à un « incident diplomatique » avec un député marocain    CAF Awards 2024: Le Maroc présent en force dans les nominations féminines    Sahara : Le plan d'autonomie repose sur le dialogue, le droit international et l'intérêt des populations, selon le parti au pouvoir au Brésil    Mise en avant du rôle du Maroc dans le renforcement de la souveraineté sanitaire africaine    Les températures attendues ce jeudi 21 novembre 2024    Manchester City prêt à poser 120 millions d'euros pour prolonger Haaland    Censure : le régime algérien accuse Kamel Daoud d'avoir dit la vérité sur la « décennie noire »    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La procès de Yahya Yahya entaché par plusieurs vices de forme
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 25 - 08 - 2008

Plusieurs vices de forme entachent la procédure du procès en urgence à l'issue duquel Yahya Yahya, membre de la Chambre des conseillers, a été condamné le 4 août à Rome.
Yahya Yahya membre de la Chambre des conseillers connu par ses sorties médiatiques contre l'occupation espagnole des deux villes marocaines Sebta et Mellila, a été assigné à résidence suite à une décision de la justice italienne, vendredi, dans l'attente de son jugement en appel. L'un des premiers vices de forme relevé par Domenico Naccari, l'avocat conseil des autorités diplomatiques marocaines dans la capitale italienne, réside dans l'absence totale de l'intérêt, qui devait être accordé au statut de Yahya Yahya en sa qualité de parlementaire élu, ainsi que le caractère urgent du procès. Il a également rappelé sue les tribunaux italiens, veillent à assortir leurs verdicts concernant des parlementaires du pays d'un arrêt d'exécution de la peine lorsque cette dernière ne dépasse pas trois ans de prison.
Dans une déclaration au bureau de la MAP à Rome, Domenico Naccari a souligné que même si la justice italienne autorise le recours à la procédure d'urgence, «le tribunal aurait dû temporiser, compte tenu du statut de l'accusé et d'ajouter qu' il aurait dû prendre soin d'informer les autorités diplomatiques marocaines avant de prendre toute mesure et faire profiter Yaya Yahya d'un procès normal». Domenico Naccari a exprimé le souhait de voir le parlementaire marocain bénéficier d'une décision du «Tribunal des libertés» lui accordant la liberté provisoire afin de pouvoir examiner les «éléments contradictoires» qui entachent le dossier et les faire valoir devant la Cour d'appel.
L'incarcération de M. Yahya Yahya est «injuste», a souligné dans une déclaration à l'agence italienne de presse ANSA, Domenico Naccari. De son côté, Mohamed Amine Belhaj, chargé d'affaires de l'ambassade du Maroc à Rome, a confirmé que les autorités italiennes n'ont informé la représentation du Royaume qu'après le procès expéditif infligé au conseiller marocain et sa mise sous les verrous bien qu'elles soient au fait de son statut de parlementaire. Mohamed Amine Belhaj a ajouté que l'ambassade avait engagé des avocats pour la défense de Yahya Yahya dès qu'elle avait appris l'incident, comme elle avait pris contact par deux fois avec les autorités pénitentiaires pour avoir, en vain, l'autorisation de rendre visite au détenu, précisant qu'après quinze jours d'attente et de vives protestations de la défense, une délégation de membres de l'ambassade a réussi jeudi à rendre visite à Yahya Yahya. Rappelant que le conseiller marocain, a été interpellé le 4 août dernier à Rome pour «atteinte à l'ordre public» et condamné, le lendemain, dans le cadre d'une procédure d'urgence à une peine d'emprisonnement ferme de deux ans et demi. Il a également été interdit de contact avec la représentation diplomatique du Royaume à Rome pour plus d'une semaine.
Abdelaziz Yahya le frère du conseiller, a noté que le tribunal ne lui a pas assuré les conditions les plus élémentaires d'un procès équitable, en premier lieu la convocation d'un interprète, sachant que le prévenu ne parle ni ne comprend l'italien, ce qui l'avait privé de faire sa déclaration en bonne et due forme sur les faits qui lui étaient reprochés. Dans une déclaration à la MAP, Belkacem Yassine le président de la Confédération des Marocains a exprimé le souhait de voir le tribunal rectifier les vices de formes ayant entaché la procédure en procédant à la libération de Yahya Yahya, en attendant de consacrer sa pleine réhabilitation au procès en appel.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.