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La procès de Yahya Yahya entaché par plusieurs vices de forme
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 25 - 08 - 2008

Plusieurs vices de forme entachent la procédure du procès en urgence à l'issue duquel Yahya Yahya, membre de la Chambre des conseillers, a été condamné le 4 août à Rome.
Yahya Yahya membre de la Chambre des conseillers connu par ses sorties médiatiques contre l'occupation espagnole des deux villes marocaines Sebta et Mellila, a été assigné à résidence suite à une décision de la justice italienne, vendredi, dans l'attente de son jugement en appel. L'un des premiers vices de forme relevé par Domenico Naccari, l'avocat conseil des autorités diplomatiques marocaines dans la capitale italienne, réside dans l'absence totale de l'intérêt, qui devait être accordé au statut de Yahya Yahya en sa qualité de parlementaire élu, ainsi que le caractère urgent du procès. Il a également rappelé sue les tribunaux italiens, veillent à assortir leurs verdicts concernant des parlementaires du pays d'un arrêt d'exécution de la peine lorsque cette dernière ne dépasse pas trois ans de prison.
Dans une déclaration au bureau de la MAP à Rome, Domenico Naccari a souligné que même si la justice italienne autorise le recours à la procédure d'urgence, «le tribunal aurait dû temporiser, compte tenu du statut de l'accusé et d'ajouter qu' il aurait dû prendre soin d'informer les autorités diplomatiques marocaines avant de prendre toute mesure et faire profiter Yaya Yahya d'un procès normal». Domenico Naccari a exprimé le souhait de voir le parlementaire marocain bénéficier d'une décision du «Tribunal des libertés» lui accordant la liberté provisoire afin de pouvoir examiner les «éléments contradictoires» qui entachent le dossier et les faire valoir devant la Cour d'appel.
L'incarcération de M. Yahya Yahya est «injuste», a souligné dans une déclaration à l'agence italienne de presse ANSA, Domenico Naccari. De son côté, Mohamed Amine Belhaj, chargé d'affaires de l'ambassade du Maroc à Rome, a confirmé que les autorités italiennes n'ont informé la représentation du Royaume qu'après le procès expéditif infligé au conseiller marocain et sa mise sous les verrous bien qu'elles soient au fait de son statut de parlementaire. Mohamed Amine Belhaj a ajouté que l'ambassade avait engagé des avocats pour la défense de Yahya Yahya dès qu'elle avait appris l'incident, comme elle avait pris contact par deux fois avec les autorités pénitentiaires pour avoir, en vain, l'autorisation de rendre visite au détenu, précisant qu'après quinze jours d'attente et de vives protestations de la défense, une délégation de membres de l'ambassade a réussi jeudi à rendre visite à Yahya Yahya. Rappelant que le conseiller marocain, a été interpellé le 4 août dernier à Rome pour «atteinte à l'ordre public» et condamné, le lendemain, dans le cadre d'une procédure d'urgence à une peine d'emprisonnement ferme de deux ans et demi. Il a également été interdit de contact avec la représentation diplomatique du Royaume à Rome pour plus d'une semaine.
Abdelaziz Yahya le frère du conseiller, a noté que le tribunal ne lui a pas assuré les conditions les plus élémentaires d'un procès équitable, en premier lieu la convocation d'un interprète, sachant que le prévenu ne parle ni ne comprend l'italien, ce qui l'avait privé de faire sa déclaration en bonne et due forme sur les faits qui lui étaient reprochés. Dans une déclaration à la MAP, Belkacem Yassine le président de la Confédération des Marocains a exprimé le souhait de voir le tribunal rectifier les vices de formes ayant entaché la procédure en procédant à la libération de Yahya Yahya, en attendant de consacrer sa pleine réhabilitation au procès en appel.


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