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Le processus de délégation est en cours
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 16 - 05 - 2008

Le ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle, Jamal Rhmani, a indiqué mercredi que le processus de délégation de gestion des polycliniques de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est en cours.
Dans un exposé sur la gestion déléguée des polycliniques relevant de la CNSS, présenté devant la commission de l'Enseignement, des Affaires culturelles et sociales à la Chambre des conseillers, M. Rhmani a précisé que les négociations sont en cours avec le groupe espagnol «USP Hospitales», qui a été choisi pour la gestion de ces polycliniques, soulignant qu'en cas de désaccord, la direction de la CNSS sera obligée de prolonger de trois ans la situation actuelle des polycliniques, conformément aux délais juridiques fixés par la loi portant code de la couverture médicale de base, à partir de la date d'entrée en vigueur de ce texte de loi, ou de réfléchir à d'autres scénarios qui permettront à la Caisse de se conformer à cette loi.
A cette occasion, M. Rhmani a rappelé les étapes par lesquelles est passé le processus de délégation de gestion des polycliniques, indiquant que les candidats ont été choisis selon des critères relatifs à l'expertise en matière de gestion hospitalière, à l'expérience pionnière sur le plan international, aux ressources financières et au dossier administratif légal.
Il a, par ailleurs, rappelé que l'offre de «USP Hospitales» a été validée et que les négociations ont été entamées le 20 janvier, mettant en exergue les fondements adoptés par la CNSS lors des négociations avec la partie espagnole, sur les plans des ressources humaines et financier. De son côté, le directeur général de la CNSS, Saïd Hamidouch a présenté un exposé sur la gestion déléguée des polycliniques, au cours duquel il a notamment évoqué les objectifs de ce genre de gestion qui consistent en l'amélioration des offres de prestations médicales au Maroc, les phases du processus de délégation et des négociations, qui ont abouti à des accords préliminaires qui consistent en la préservation par le gestionnaire délégué de l'ensemble du personnel des polycliniques, le respect de la tarification nationale de référence, l'obligation du maintien des principales spécialités, l'accélération du rythme de mise à niveau des polycliniques et l'obligation de la certification de qualité des polycliniques.
Quant aux points qui sont en cours de négociations, ils concernent notamment la récupération du patrimoine par le délégant au terme du contrat conformément aux normes internationales, la garantie que la Caisse récupère la totalité de sa contribution financière, outre des clauses contractuelles garantissant à la Caisse de couvrir les risques de résiliation du contrat avant les délais impartis.


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