Le Conseil supérieur de la communication Audiovisuelle (CSCA) a considéré que la Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT) et la SOREAD-2M n'ont pas enfreint les dispositions légales et réglementaires régissant le pluralisme politique dans le traitement réservé au parti du Congrès national ittihadi (CNI). Selon un communiqué de la Haute autorité de la communication Audiovisuelle (HACA), le CSCA a rendu sa décision après avoir pris connaissance des documents relatifs à l'instruction de la plainte considérée, dont les réponses de la SNRT et la SOREAD-2M, et à la lumière du dossier d'instruction effectué par les services compétents de la HACA. Le CNI avait déposé une plainte auprès du CSCA reprochant aux opérateurs publics d'être inéquitables à son égard quant à son accès à l'antenne, aussi bien en ce qui concerne sa participation aux émissions de débat que la couverture de ses activités.
