Conseil de BAM : Consensus en faveur du maintien du taux directeur    Mexico: Entretiens maroco-mexicains sur les moyens de renforcer la coopération parlementaire    Sahara : Les eurodéputés pro-Polisario arrachent un débat sur les arrêts de la CJUE    Le Maroc, « un véritable eldorado » pour les investisseurs et « une destination de rêve » pour les voyageurs (Odyssée)    Said Oubaya sacré champion au Karaté 1 Premier League à Hangzhou    OCK / Football: La crise perdure sur fond des incessantes embrouilles    Botola : Match nul entre le Raja Casablanca et le Moghreb de Tétouan    Liga: Le Barça renverse l'Atlético Madrid et reprend la tête devant le Real    Países Bajos: Khalid, de 11 años, salva a una niña que cayó en un canal helado    Maroc : Fortes rafales de vent et chutes de neige jusqu'à mardi    Marruecos: Fuertes ráfagas de viento y nevadas hasta el martes    Boxe féminine : La Marocaine Widad Bertal sacrée championne du monde    Yémen: le bilan des frappes américaines monte à 53 morts, selon les Houthis    Maroc : nouvelles acquisitions foncières pour le réseau ferroviaire et l'aménagement des territoires ruraux    Écosse : Hamza Igamane offre la victoire aux Rangers lors du derby de Glasgow    Mauritanie : L'ambassadeur marocain rencontre l'autorité des médias    Angleterre : Newcastle remporte la coupe de la ligue, son premier sacre depuis 1955    Rabat : Le prix du manque de vision urbanistique    Autonejma lance la BYD Seagull au Maroc, une citadine 100% électrique à prix ultra concurrentiel    Amina Bouayach prend ses fonctions à la tête de l'Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l'Homme    Trudeau, sioniste!    Sebta : le trafic commercial via les douanes se poursuit    Narco-tunnel de Sebta : les autorités marocaines inspectent des entrepôts    MAGAZINE : Naïma Samih, la voix dans la plaie    Trump et Poutine doivent discuter de l'Ukraine cette semaine    Sukhoi 35 vs F-35 : Alger ou Rabat, qui dominera le ciel nord africain ?    Le ministre de l'intérieur français menace de démissionner si Paris cède sur le dossier algérien    L'Algérie et la découverte de la carte bancaire : entre moquerie et réalité amère    Le Maroc s'impose comme septième puissance mondiale pour l'hydrogène vert éolien avec une capacité projetée de 26,61 gigawatts    Casablanca : un site industriel exproprié pour l'extension ferroviaire    Nouvelle baisse des prix du carburant : un souffle d'espoir pour les consommateurs    "Ato Man" : Le premier super-héros amazigh au cinéma – Un film franco-marocain inspiré de la légende    Conseil de BAM : Consensus en faveur du maintien du taux directeur    Guerre en Ukraine : le Royaume-Uni plaide pour des « négociations sérieuses soutenues par des arrangements sécuritaires solides »    Guerre tarifaire: Près de la moitié des entreprises canadiennes prévoient de réduire leurs dépenses    Fortes rafales de vent et chutes de neige, lundi et mardi, dans plusieurs provinces du Royaume    Le Canada réétudie l'achat d'avions de chasse américains    Vienne : Adoption d'une résolution inédite portée par le Maroc, la France et le Brésil sur l'impact de la drogue sur l'environnement    Les projets d'Elon Musk dans le désert suscitent l'inquiétude des îles Canaries    Energie : Le PJD dénonce l'accord avec un groupe israélien    Botola Pro D1 "Inwi" (25è journée) : La Renaissance Berkane sacrée championne du Maroc    Diaspo #380 : Aux Pays-Bas, Bilal Ben Abdelkarim raconte les MRE, de la résilience à l'autonomisation    Les ambassadeurs de la musique andalouse marocaine en France gratifient le public parisien d'une soirée festive et spirituelle    Moussem Moulay Abdellah Amghar 2025 : Une Réorganisation Stratégique pour un Rayonnement Accru    La Chine et la Russie réaffirment leur soutien total à l'Iran face aux pressions américaines    Caftan Week 2025 : Voici la liste des stylistes sélectionnées    John Cena et Jessica Beil en tournage au Maroc    Festival Comediablanca 2025 : Hanane Fadili et Romain Frayssinet à l'affiche    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Jettou barre la route aux corrompus
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 22 - 11 - 2006

Le Conseil de gouvernement de ce jeudi examinera une série de projets de loi ayant tous trait à la lutte contre la corruption. Hauts fonctionnaires et élus seront soumis à la déclaration obligatoire du patrimoine.
Le Conseil de gouvernement, qui se tient ce jeudi, est dédié exclusivement à une série de projets de loi et de décrets relatifs à la lutte contre la corruption et le trafic d'influence. Qui est concerné par ces projets de loi ? Un large "éventail" qui va du président d'une commune, au wali de région en passant par le député, le conseiller et le membre du Conseil constitutionnel. Tous seront soumis, une fois promulguées ces lois, à la déclaration obligatoire du patrimoine. Le premier de ces projets de loi stipule que les présidents des Conseils régionaux, provinciaux, préfectoraux et communaux (mais aussi ceux des membres de ces Conseils ayant une délégation de signature impliquant une incidence financière) sont soumis à la déclaration obligatoire du patrimoine auprès des cours régionales des comptes compétentes. Sont également concernés par cette déclaration les fonctionnaires et agents publics ayant le pouvoir de signer ou viser les actes de la collectivité locale ayant une incidence financière. Cette catégorie (agents publics et élus) doit faire sa déclaration de patrimoine dans un délai de deux mois après l'élection ou la prise de fonction, mais aussi à la fin du mandat ou de la mission avec renouvellement, annuel, au mois de février. La non-déclaration, ou des déclarations mensongères, tombent sous le coup de la loi et sont assimilées à des actes de corruption réprimés par le Code pénal et entraînant la révocation ou la déchéance (pour l'élu). La justice peut aussi décider une inéligibilité qui ne peut excéder six mois. La déchéance de leurs mandats électifs est également prévue (dans deux autres projets de loi concernant les conseillers et les représentants) à l'encontre des "élus de la Nation" qui rechigneraient à faire la déclaration de leur patrimoine ou qui feraient des déclarations mensongères auprès de la Cour des comptes. Cette déchéance est décidée par le Conseil constitutionnel après une procédure où interviennent le premier président de cette instance et le procureur général du Roi. Les dispositions législatives concernant la déclaration obligatoire du patrimoine pour les représentants et les conseillers viendront respectivement compléter les lois organiques des deux Chambres (lois n° 31-97 et 32-97).
Les membres du Conseil constitutionnel seront eux-mêmes obligés de faire leur déclaration de patrimoine selon un projet de loi qui viendra compléter la loi 29-93. Ces derniers établissent ladite déclaration et la déposent, contre récépissé, au greffe de la Cour des comptes après leur nomination et à la fin de leurs mandats. Tout défaut de déclaration ou déclaration mensongère, est susceptible de démission d'office.
La déclaration de patrimoine englobe, selon ces divers projets de loi, "l'ensemble des biens meubles et immeubles, notamment les dépôts sur les comptes bancaires, les titres, les participations dans des sociétés et autres valeurs mobilières", mais aussi les biens reçus par voie d'héritage, les véhicules automobiles et les prêts contractés auprès des établissements de crédit en plus des objets d'art et autres antiquités. En plus des fonctionnaires et agents publics, ces projets de loi concernent les ordonnateurs et receveurs des Douanes et impôts indirects, des percepteurs et agents de recouvrement des impôts et taxes de l'Etat ou des collectivités locales. Un autre projet de décret porte sur la création de l'Instance centrale de prévention de la corruption (voir encadré). Au Maroc, il existe bel et bien une loi portant sur la déclaration du patrimoine adoptée depuis près de 15 ans (loi n° 25-92). Toutefois, cette loi a toujours été critiquée pour l'insuffisance (sinon l'absence) de dispositifs contraignants et notamment en ce qui concerne les sanctions en cas de défaut de déclaration. Les actuels projets seraient-ils voués à une meilleure destinée ?

Une instance centrale pour la prévention
Le Maroc sera doté d'une Instance centrale de prévention de la corruption. Le projet de décret créant cette instance figurait à l'ordre du jour du gouvernement depuis févier dernier. Composé d'une quinzaine d'articles, ce décret définit la composition, mais surtout les missions de cette nouvelle instance dont l'existence sera effective une fois ce texte publié au Bulletin officiel. Relevant du Premier ministre, et financée par le budget de la Primature, cette instance aura pour mission de coordonner, superviser et assurer le suivi de la mise en place des politiques gouvernementales en matière de prévention de la corruption. Fait remarquable, elle pourra informer l'autorité judiciaire des faits portés à sa connaissance et pouvant tomber sous le coup de la loi. Le décret de création de cette instance réserve une bonne place au département de la Justice. Elle est d'abord présidée par un magistrat de grade exceptionnel de la Cour suprême nommé par le Premier ministre. Ce dernier reçoit de l'instance son rapport annuel et aura toute latitude pour en assurer la publication ou la diffusion, mais une copie sera adressée également au ministère de la Justice.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.