Algérie : Condamnation d'un artisan marocain à 15 ans de prison pour organisation d'immigration clandestine    Coopération sino-marocaine : Le Maroc, « un partenaire clé au sein de la BRI »    Investissements : Karim Zidane VRP du Maroc en Corée et au Japon    Rabat : Manifestation nationale des retraités contre le gel des pensions    Libye: L'union africaine réitère la pertinence des processus de Skhirat et de Bouznika    Ahmed Aboul Gheit appelle à une feuille de route pour le développement durable dans la région arabe    Le Sahara a augmenté de 10% sa superficie en moins d'un siècle    Italie : Les trottinettes électriques bientôt munies d'une plaque d'immatriculation    Sahara desert expands by 10% in under a century    Taznakht : The Grand finale of the Aït Ouaouzguit carpet festival    Maroc : Pour que la technologie ne devienne pas une arme contre les femmes    Taznakht : Clôture en beauté pour le Festival du tapis d'Aït Ouaouzguit    Les prévisions du lundi 25 novembre    COP29 : Un engagement financier de 300 MM$ jugé insuffisant par les pays en développement    Royal Air Maroc réceptionne son dixième Boeing 787-9 Dreamliner    Algérie : Un média accuse Lekjaa de «prendre en otage la CAF avec Pegasus»    Israël nomme un grand défenseur de la souveraineté du Maroc sur le Sahara et proche du parti républicain ambassadeur aux Etats-Unis    Inondations à Valence : Karima Benyaich réaffirme les liens de solidarité entre Rabat et l'Espagne    Ahmed Spins : L'étoile marocaine à l'affiche du Coachella 2025    PL : City humilié pour la 5e fois d'affilée (vidéos) !    Qualifs. Fiba Afro basket 25 : L'Equipe nationale s'incline pour la 3e fois !    Liga : Trois personnes arrêtées pour des insultes racistes lors du dernier « Clasico »    Le Maroc augmente son quota de l'espadon de l'Atlantique-Nord et du thon obèse    Boualem Sansal, l'Algérie et les droits humains    Terrorisme : Le Maroc dans le viseur des jihadistes sahéliens    Pologne : Les agriculteurs bloquent un poste-frontalier avec l'Ukraine    Grippe aviaire aux Etats-Unis: un premier cas détecté chez un enfant    Températures prévues pour le lundi 25 novembre 2024    COP29 : Le Maroc signe une participation remarquable    Investissement: Zidane en roadshow au Japon et en Corée pour promouvoir la destination Maroc    Rabat : Visa For Music, une clôture au diapason des cultures du monde    MAGAZINE : Starlight, des jurés à juger    Cinéma : Mohamed Khouyi, un éclat marocain au Festival du Caire    Grogne contre la LNFP et appels à la protestation    M. Motsepe se prononce sur le football féminin et le rôle du Maroc dans le développement du football en Afrique    Coup d'envoi de 5 centres de santé dans la région de Dakhla-Oued Eddahab    Royal Air Maroc accueille un nouveau Boeing 787-9 Dreamliner pour renforcer ses long-courriers    Lamia Boumehdi conduit le TP Mazembe vers son 1er sacre    Harry James Richer : «un impératif stratégique»    Création d'un réseau Maroc-Mauritanie de centres d'études et de recherches    La justice allemande confirme que Berlin a divulgué à Mohamed Hajib, un ancien terroriste, des renseignements sensibles transmises par les services sécuritaires marocains    SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan reçoit à Casablanca le Président chinois    La Bourse de Casablanca dans le vert du 19 au 22 novembre    CAN U20 : Le Maroc bat la Libye (4-0), valide son billet    Plus de 50 morts au Liban, Biden s'oppose à la CPI et soutient les criminels sionistes    Un hub des artistes et des professionnels de la filière musicale africaine    Les arts, l'avenir et les enjeux de l'IA...    Speed-meetings : le sésame des artistes à Visa For Music    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Parlement : députés par hasard
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 23 - 08 - 2006

Lors de la prochaine rentrée parlementaire, neuf nouveaux députés remplaceront les démissionnaires. La carte partisane à la première Chambre n'en deviendra que plus floue.
Les députés qui ont démissionné pour briguer un siège à la Chambre des conseillers seront-ils remplacés ? Plusieurs sources parlementaires, interrogées par ALM, répondent que ce sera le cas, même si des zones d'ombre entourent encore la question puisque c'est la première fois qu'un tel problème se pose au Parlement, à un an des élections législatives.
Selon ces sources, les dispositions légales sont claires. La loi organique de la première Chambre (31-97) stipule, dans son article 84, qu'en cas de vacance d'un siège et quelle qu'en soit la raison, le député manquant est remplacé par celui qui le suit immédiatement sur la liste au sein de laquelle il figurait au moment de son élection. Dans cette optique, le remplacement se fait selon les résultats publiés par le ministère de l'Intérieur après le scrutin de septembre 2002.
Ainsi, et suivant cette logique, Mohamed Belkadi qui a été élu au nom du FFD (Front des forces démocratiques) mais qui siégeait parmi les députés MP (Mouvement populaire) au moment de sa démission, sera remplacé par celui qui lui succède sur la liste du parti de Thami Khyari à la circonscription Zouagha Moulay Yacoub. Théoriquement, le même FFD devra gagner un autre député à Kelaât Sraghna en remplacement de Abderrahim Bouaâmrou qui vient de présenter sa démission de la première Chambre.
Ce sera le cas également pour le successeur de Abdellah Mekkaoui, élu du PRD à Béni-Mellal, mais qui a fini par rejoindre les rangs du parti de l'Istiqlal. Plusieurs députés MP seront également remplacés. Il s'agit de Mohamed Mouhaddab, de Mohamed Kouskouss et de Abdellatif Chraïbi. Ali Kayyouh, ex-député istiqlalien fait partie du même lot, tout comme le PPS Ahmed Tahiri et le RNI Larbi Harami.
Des sources parlementaires et partisanes précisent toutefois que les nouveaux députés, une fois au sein de la Chambre des représentants, ne seront en rien obligés d'émarger avec leurs partis d'origine, ce qui ajoutera encore plus au flou occasionné par le phénomène de la transhumance politique. Selon la loi pré-citée, un siège de député ne devra pas rester vacant plus de trois mois après l'officialisation par la présidence de l'une des deux Chambres du Parlement d'une démission ou d'un empêchement.
La même durée doit être observée en cas de décision du Conseil constitutionnel (selon la loi, les recours sont admissibles dans un délai de dix jours). Plusieurs sources ajoutent que les nouveaux députés, qui seront appelés à assumer ce qui reste de l'actuel mandat, auront droit aux mêmes indemnités que leurs collègues alors qu'ils ne sauront prétendre à une retraite.
L'octroi de cette dernière, qui est variable selon le nombre de mandats, n'est possible que lorsque le concerné a assuré au moins la moitié d'une législature, soit deux ans et demi de députation.
Neuf députés au total ont présenté leur démission pour se porter candidats aux élections du renouvellement du tiers de la Chambre des conseillers prévues pour le 8 septembre prochain. Cette décision a suscité les protestations de plusieurs partis politiques, surtout que les partants, affirment leurs détracteurs, ne disposent logiquement d'aucune garantie pour réussir une telle "mue"; à moins d'user de moyens illégaux.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.