Devant les députés, Nadia Fettah défend les dimensions essentielles du PLF 2025    La chambre des représentants adopte à la majorité la première partie du PLF 2025    Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif au code du médicament et de la pharmacie    Le Polisario a commémoré, en catimini, sa «guerre» contre les FAR    Maroc : Les industries militaires exonérées de l'impôt sur les sociétés    Maroc-Japon : un roadshow à Tokyo pour attirer les investissements    Le PLF 2025 comprend des mesures gouvernementales consacrées à l'Etat social    QatarEnergy fournira jusqu'à 7,5 Mt de soufre à OCP Nutricrops    Tourisme : Nouveau record de 14,6 millions d'arrivées au Maroc fin octobre    Inondations: Le Maroc mobilise un dispositif logistique significatif en solidarité avec l'Espagne    Russie : Une île de l'Arctique rayée de la carte à cause du changement climatique    Les prévisions du vendredi 15 novembre    Morocco : Tax breaks for military industry development    Dakhla to host 18th congress of the Most Beautiful Bays in the World    Qualifs CAN 25 : Le Gabon se qualifie avant d'affronter le Maroc ce soir    LCI Career Expo. De l'employabilité à l'emploi    Botola : Lancement officiel de « la carte des stades » pour la couverture des matchs    Casablanca-Settat : Le budget 2025 estimé à plus de 1,4 milliard de dirhams    Rugby à XV : Casablanca accueillera du 18 au 24 novembre les éliminatoires de la Coupe d'Afrique (Groupe B)    Bayern Leverkusen : Amine Adli a débuté sa rééducation    Elim CAN 2025 : Hakimi et Diaz parmi les joueurs les plus chers de la trêve internationale    La FIFA dévoile le trophée de la Coupe du monde des clubs 2025    La pomme marocaine    Conseil de gouvernement : adoption d'un projet de décret sur les activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiant de l'exonération temporaire de l'IS    Maroc-Lesotho : La billetterie est ouverte    Addis-Abeba: CDC-Afrique recommande le premier test PCR en temps réel pour la Mpox fabriqué localement au Maroc    Les syndicats dénoncent la gestion défaillante du secteur de la santé    Azilal : Un mort et deux blessés graves dans un accident    Des prestations variées et attractives    La 1ère Invocation de la 36e Biennale de São Paulo débarque à Marrakech    Etats-Unis : Marco Rubio, un proche du Maroc, prendra les commandes de la diplomatie    Inondations en Espagne : 7 morts parmi les MRE dans la région de Valence    Maroc : Fortes rafales de vent et tempêtes de poussières    Entreprises publiques : ça va tanguer dans les Conseils !    France-Maroc : Un ambassadeur en daraâ pour écrire le nouveau livre [Edito]    Oscars : «Everybody loves Touda» qualifié dans toutes les catégories, une première pour le Maroc    «Poésie et peinture», l'exposition de Loubaba Laalej à la Fondation Hassan II pour les MRE    Regragui : « Nous allons au Gabon pour gagner »    Le parti de Donald Trump s'assure la Trifecta    Diabète au Maroc : Plus de 2,7 millions d'adultes et 25 000 enfants affectés    L'Argentine se retire de la COP29    Maroc-Arabie saoudite : signature de trois accords pour renforcer la coopération dans le domaine pénal    Trump nomme Marco Rubio au poste de secrétaire d'Etat    Hakim Ziyech adresse un message vibrant au peuple marocain    Fondation & Galerie Banque Populaire 3e édition : Quand l'art s'invite en résidence    Interview avec Sonia Okacha : « Au cinéma, l'apprentissage est une bobine qui ne cesse de tourner »    Tourné au Maroc, «Gladiator II» de Ridley Scott sort dans les salles nationales    Au Brésil, le Maroc élu vice-président de l'Assemblée générale de l'ICOMOS    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le conseil de gouvernement adopte trois projets de loi
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 15 - 06 - 2006

Le Conseil de gouvernement réuni, jeudi à Rabat, sous la présidence du Premier ministre, M. Driss Jettou, a examiné et adopté trois projets de loi et suivi plusieurs exposés présentés par des ministres.
Lors d'un point de presse tenu à l'issue du Conseil, le ministre chargé des relations avec le parlement, M. Mohamed Saâd Alami a indiqué que le Conseil a entamé ses travaux par l'examen de deux projets de loi présentés par le ministre de la Justice, en vue de les adapter aux dispositions de la loi portant création des Cours d'appel administratives.
Le premier projet modifie et complète le Dahir portant loi, relatif à l'organisation judiciaire du Royaume alors que le second modifie et complète le Dahir portant loi, relatif au statut des magistrats, a-t-il précisé.
Le premier projet prévoit l'intégration des Cours d'appel administratives au sein des Cours formant l'organisation judiciaire du Royaume, avec reclassement de ces juridictions.
Il confère également aux premiers présidents de ces Cours les attributions de contrôle des tribunaux administratifs relevant de leurs compétences, de même qu'il stipule que le premier président de la cour suprême coiffe les premiers présidents des Cours d'appel administratives, à l'exception des présidents des tribunaux administratifs, a-t-il ajouté.
Ledit projet prévoit en outre le contrôle par les premiers présidents des Cours d'appel administratives des magistrats assis et des magistrats des tribunaux administratifs.
Le second projet vise la création des postes de premier président de la Cour d'appel administrative, de présidents de chambre, de conseiller y exerçant dans le cadre du corps de la magistrature, pour que les responsables et les magistrats affectés dans ces juridictions puissent exercer leur mission.
Par la suite, le Conseil a examiné un projet de loi présenté par le ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Formation des cadres et de la Recherche scientifique, modifiant et complétant le Dahir portant loi, relatif à la création d'universités, en vue de créer une nouvelle établissement universitaire à Béni Mellal après que la région Tadla-Azilal ait réuni toutes les conditions l'habilitant à accueillir une université qui réponde à ses besoins en matière d'éducation et de formation, et contribue à la promotion de son environnement socio-économique.
Le Conseil a, d'autre part, suivi un exposé du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération sur les travaux de la 25ème session des ministres des Affaires étrangères des pays de l'Union du Maghreb Arabe (UMA), qui vient de se tenir à Tripoli, à l'invitation de la Jamahiriya arabe libyenne qui assure la présidence de l'Union.
Le ministre des Finances et de la Privatisation et le ministre du Tourisme, de l'Artisanat et de l'Economie sociale ont, de leur côté, présenté deux exposés dans lesquels ils ont évoqué la création de deux sociétés spécialisées dans l'investissement hôtelier, la première à l'initiative de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) en partenariat avec Attijari-Wafa-Bank et la Banque populaire, et la seconde à l'initiative du Groupement de BMCE-Bank.
Les deux sociétés vont ainsi mobiliser 5 milliards dh, ce qui permettra de doubler le rythme de construction d'hôtels au Maroc et d'accélérer la cadence de la création de nouveaux postes d'emploi.
Dans ce sens, le ministre des Finances et de la Privatisation a annoncé que des mesures juridiques et réglementaires ont été prises permettant aux compagnies d'assurance de contribuer au capital des deux sociétés, ainsi qu'à celui de toute autre société d'investissement opérant dans le cadre de la Vision-2010.
Le ministre de l'Education nationale a évoqué les conditions propices ayant marqué la préparation et le déroulement des examens du baccalauréat de cette année, affirmant que 290.000 candidats y ont participé, soit une hausse de 8,6 pc par rapport à l'année écoulée.
Il a fait état, à cet égard, de la transparence des examens du baccalauréat à l'échelle nationale, ajoutant qu'un dysfonctionnement a été décelé au niveau de deux centres de la province de Meknès, et que cette situation est traitée actuellement au plan pédagogique.
Le ministre, qui a félicité les professeurs, les inspecteurs, le personnel pédagogique, ainsi que les parents et les tuteurs d'élèves, a annoncé qu'une commission d'enquête, qui a été constituée immédiatement, est sur le point d'achever son travail afin que les mesures appropriées soient prises avec la fermeté requise afin de préserver l'intérêt des élèves et la crédibilité du baccalauréat marocain.
Le ministre du Commerce, de l'Industrie et de la Mise à niveau de l'économie a, enfin, fait un exposé sur sa dernière visite en Guinée Equatoriale où il avait présidé la délégation marocaine à la réunion de la Commission mixte maroco-équato-guinéenne, tenue à Malabo, soulignant à cet égard les perspectives prometteuses de la coopération économique entre les deux pays amis dans divers domaines.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.