Le conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Premier ministre, M. Driss Jettou, a adopté un projet de loi sur l'entrée et le séjour des étrangers au Maroc et sur l'immigration clandestine. Le conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Premier ministre, M. Driss Jettou, a adopté un projet de loi sur l'entrée et le séjour des étrangers au Maroc et sur l'immigration clandestine. Ce projet de loi organise l'entrée des étrangers au Maroc et détermine les conditions d'obtention des permis de séjour et les cas de recours au refus de délivrance ou de retrait de ces permis ainsi que les décisions d'expulsion de résidents étrangers, a indiqué le ministre chargé des relations avec le Parlement, M. Mohamed Saâd Alami. Le projet précise également les garanties permettant aux étrangers concernés d'user de toutes les voies de recours devant la justice contre ces décisions, a-t-il ajouté lors d'un point de presse.
