L'ancienne charte ne répond plus aux exigences du nouveau modèle de développement et aux profondes mutations que connaît le monde. Challenge. La promotion de l'investissement et la simplification de l'acte d'investir sont au cœur de la stratégie gouvernementale. Pour y parvenir, le Maroc a adopté récemment une nouvelle Charte d'investissement. 2022 a été l'année de tous les défis, le challenge à relever est celui d'atteindre 550 MMDH d'investissements privés et 500.000 emplois à l'horizon 2026. Par conséquent, plusieurs mesures ont été prises dont la mise en place d'une nouvelle charte d'investissement. Le Maroc veut aussi qu'une nouvelle génération d'entrepreneurs marocains puisse prendre l'élan pour créer de l'emploi et de la richesse. Publiée en novembre dernier au Bulletin officiel, la loi-cadre n°03-22 formant charte de l'investissement arrive 26 ans après l'ancienne charte qui ne répond plus aux exigences du nouveau modèle de développement et aux profondes mutations que connaît le monde. Cette loi-cadre s'appuie sur trois grands volets essentiels. Le premier concerne les primes à l'investissement, le deuxième volet couvre le climat des affaires et le troisième volet touche à la gouvernance de ce dispositif. Concernant le soutien à l'investissement, l'Etat a mis en place des dispositifs divers dont un principal comprenant les primes communes à l'investissement, une prime additionnelle dite «prime territoriale» accordée aux projets d'investissement réalisés dans les provinces ou les préfectures et une prime additionnelle à l'investissement dite «prime sectorielle» accordée aux projets d'investissements réalisés dans les secteurs d'activité prioritaires. A cela s'ajoutent des dispositifs spécifiques destinés aux projets d'investissement à caractère stratégique, aux très petites, petites et moyennes entreprises et au développement des entreprises marocaines à l'international. Cette charte met particulièrement l'accent sur les territoires incitant ainsi les investisseurs à sortir des axes classiques et donnant à l'équité territoriale une place de choix. Dans cette perspective, des critères d'appréciation vont être définis en prenant en compte le niveau de développement de chacune des 75 préfectures et provinces. Les critères seront en effet réévalués en fonction du PIB/habitant, le taux de chômage, le niveau de pauvreté de chacune des provinces. Il s'agit de classifier les 75 provinces du Royaume afin de pouvoir attirer les investissements vers les localités ciblées.
