Sonasid : 12% de hausse des ventes sur les neuf premiers mois    Rabat : un agent de sécurité suspendu pour soupçons d'abus de fonction et de détournement de matériel    Polisario-aligned NGO warns French companies against investing in Sahara    Mohamed Khouyi sacré meilleur acteur au Festival du Caire pour Marja Zarqa    Mohamed Hajib et Ali Lmrabet faussent un jugement allemand «non définitif» pour tromper l'opinion publique    Le soutien du Royaume-Uni à la souveraineté du Maroc sur le Sahara, « un impératif stratégique »    Addis-Abeba: Latifa Jbabdi élue vice-présidente de la plateforme des femmes africaines pour la justice transitionnelle    Scientists announce the extinction of a bird last seen in Morocco in 1995    Météo Maroc : Temps chaud et vents violents avec chasse-poussières    Riaya 2024-2025 : Mobilisation de moyens dans la région Fès – Meknès    L'inexorable rejet international de l'inexistante «RASD»    Journée mondiale des transports durables : l'ONCF lance une promotion spéciale    Le Trésor place 3,5 MMDH d'excédents de trésorerie    Arrestation de Boualem Sansal : l'hallucinante rhétorique antisémite du régime algérien contre Emmanuel Macron et la France qui appuie sa folle dérive autoritaire    Victoire de Trump et échec des démocrates : quels enseignements pour les partis politiques au Maroc ? [Par Amine Karkach]    L'Uruguay retient son souffle avant le deuxième tour des présidentielles    LDC (F) Maroc 24: L'AS FAR très proche de sa 2e étoile !    Botola D1 J11. Acte II : IRT-MAT et RSB-HUSA au programme d'aujourd'hui    Monopole des courtiers sur les rendez-vous de visa : Nasser Bourita tape du poing sur la table    Les dimensions de la visite du président chinois au Maroc : des transformations stratégiques    Le Maroc lancera les premières adjudications relatives au gazoduc Afrique atlantique en 2025    Grèves des médecins du secteur public : Aux origines d'un malentendu onéreux [INTEGRAL]    Echange commercial Maroc-Royaume-Uni : Rabat affiche un excédent commercial de 1 milliard de livres sterling au deuxième trimestre-2024    Mpox: l'OMS maintient son plus haut niveau d'alerte    Alfa Romeo Junior : ce que vous devez savoir sur ce SUV urbain    Bensaid : Le théâtre, vecteur de la culture marocaine à l'international    Cinéma : Avec plus de 10 semaines en salles, Triple A" brille au BO    Speed-meetings : le sésame des artistes à Visa For Music    Les températures attendues ce samedi 23 novembre 2024    Le temps qu'il fera ce samedi 23 novembre 2024    Le Maroc, un modèle en matière d'égalité et de parité dans le monde arabe    Patrice Motsepe : la CAN féminine Maroc 2024 sera la "meilleure" et la "plus réussie"    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    Un souffle éthique au cœur de l'Istiqlal    L'Algérie libère deux groupes de 43 Marocains emprisonnés depuis des années    UNAF U17/ Cet après-midi, un intense Maroc-Algérie : Horaire? Chaînes ?    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    CAN Féminine Maroc 2024 : Le Maroc dans le groupe A avec la RDC, la Zambie et le Sénégal    Botola : Le Raja et le Wydad se neutralisent dans le derby de Casablanca    Sophie De Lannoy : "Chaque personnage est inspiré d'une personne réelle"    Ce que l'on sait d'Orechnik, le missile balistique russe qui a semé la panique [Vidéo]    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée à "Daech" dans le cadre des opérations sécuritaires conjointes entre le Maroc et l'Espagne (BCIJ)    Première édition de Darb Race, le 8 décembre prochain à Dar Bouazza    Des partis marocains appellent à l'application de la décision de la CPI contre Netanyahu et Gallant    Protection du patrimoine marocain : Mehdi Bensaïd affûte ses armes    Cinéma : "Gladiator II", le retour réussi de Ridley Scott    Visa For Music : À l'ExpoStand, les musiques du monde se rencontrent!    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée au groupe Etat islamique lors d'une opération hispano-marocaine    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Indépedance : 10.000 libérations en vue
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 15 - 11 - 2005

Le ministère de la Justice vient de prendre de nouvelles dispositions contre la surpopulation carcérale. Ces jours de fête devront par ailleurs apporter de bonnes nouvelles à des milliers de prisonniers via des mesures de grâce royale.
Plusieurs milliers de prisonniers devraient renouer avec la liberté lors des ces jours de fête et la célébration du cinquantenaire du retour d'exil de Feu Sa Majesté le Roi Mohammed V et de l'Indépendance. Selon des sources concordantes, les mesures de grâce royale, qui devraient être annoncées prochainement, devraient constituer une première puisqu'elles devraient bénéficier à la totalité des personnes purgeant des peines dans les divers établissements pénitentiaires du Royaume. Cette population est estimée actuellement, et à en croire les derniers chiffres de l'administration pénitentiaire, à plus de 60.000 personnes. En vertu de ces mesures de grâce, près de 10.000 prisonniers seront libérés. Lundi 14 novembre 2005, les effectifs de l'Administration pénitentiaire étaient débordés car il était question d'une sorte de course contre la montre pour ficeler tous les dossiers en coordination avec les directions des prisons et arrêter le nombre exact des bénéficiaires. Ce chiffre devrait d'ailleurs faire l'objet d'une annonce, lors de ces jours de fête, par la Chancellerie royale.
Selon nos sources, parmi les dossiers qui posaient encore problèmes, figurent ceux de plusieurs personnes ayant été condamnées pour terrorisme après les attentats du 16 mai et notamment les dossiers de personnes jugées et condamnées à de lourdes peines de prison.
Il restait aussi à déterminer la manière dont ces personnes allaient bénéficier de la grâce royale même si une formule, sorte de «barème» semble avoir déjà été retenue. Ainsi, il serait question de remise de peine variant entre deux mois et quatre ans suivant la peine initiale et la période passée derrière les barreaux. Comme d'habitude, nous indique une source judiciaire, une place de «choix» sera donnée aux vieillards parmi les prisonniers, aux personnes souffrant de graves maladies, aux femmes enceintes ou accompagnées par leurs enfants et à ceux parmi les prisonniers ayant réussi leurs études. C'est tout ce travail, d'ordre technique, que les services de l'Administration pénitentiaire s'échinaient à terminer y compris durant le week-end dernier. Ces mesures de grâce royale arrivent juste quelques jours après une grande initiative du ministère de la Justice visant une meilleure maîtrise de la population carcérale qui a atteint presque le double de la capacité des prisons du Royaume. Vendredi 11 novembre 2005, le département de Mohamed Bouzoubaâ annonçait avoir transmis une nouvelle circulaire aux différents parquets du Royaume. Déclinée en plusieurs points, cette circulaire incite les parquets à une meilleure rationalisation de la détention préventive et la recherche d'alternatives dont le contrôle judiciaire, les procédures de réconciliation et les garanties financières et personnelles. Cette circulaire insiste notamment sur le flagrant délit conformément à l'article 56 du Code pénal et appelle au respect de l'article 74 du même texte consacré à la liberté provisoire.
Le ministre de la Justice appelle également les parquets à une meilleure gestion des dossiers de la détention préventive en accélérant les procédures.
Les magistrats sont aussi appelés à éviter de donner un caractère pénal à des affaires d'ordre civil et à orienter les plaignants aux procédures les plus adéquates pour chaque affaire. Les parquets, selon cette circulaire, devront aussi accélérer l'élaboration des demandes de grâce ou de liberté conditionnelle. Mohamed Bouzoubaâ demande enfin que lui soient transmis des rapports mensuels sur les procédures alternatives à la détention provisoire et les obstacles qui se dressent devant l'application de la circulaire. Cette circulaire du ministre de la Justice vise aussi à re-dynamiser le rôle des comités provinciaux dans le contrôle des établissements pénitentiaires pour s'assurer que la dignité des prisonniers est respectée et que sont réunies les conditions de salubrité, de sécurité et d'alimentation adéquate dans ces centres. Le même appel est adressé aux parquets pour des visites visant à recueillir les doléances et plaintes, le cas échéant, des prisonniers pour prendre les mesures qui s'imposent en concertation avec l'Administration centrale.
Cette circulaire est en fait un «paquet de mesures» qui fait dire à Me Abdelfettah Zahrach que «c'est un pas très positif dans la perspective d'une solution définitive au problème de la surpopulation carcérale, mais aussi pour une bonne application de la loi». Pour cet avocat du barreau de Rabat et membre de l'AMDH, «une telle circulaire, dans sa globalité, permettra au système judiciaire marocain une meilleure harmonie avec les droits de l'Homme et une conformité longtemps recherchée avec les accords et traités internationaux signés par le Royaume». Pour des milliers de Marocains, se trouvant derrière les barreaux pour une raison ou une autre, la bonne nouvelle est pour très bientôt...


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.