Le grand mufti d'Al-Qods salue le soutien du Maroc au peuple palestinien    Tourisme durable : les Nations Unies adopte la résolution du Maroc    Fintech : Talaty lève des fonds pour accélérer son expansion    Karim El Aynaoui : «Pour relever les défis actuels, les pays en développement doivent adopter une approche globale et multidimensionnelle»    Casablanca : arrestation d'un individu impliqué dans un acte de délit volontaire et des infractions liées aux stupéfiants    Fin de la deuxième édition du Salon international du livre de l'enfant et de la jeunesse 2024    Botola D2 / J10: Violence et hooliganisme à Khénifra    Finances publiques : légère résorption du déficit budgétaire    Liga : Le Real met la pression sur l'Atlético    PL : Un festival de buts lors de Tottenham-Liverpool !    Botola : La Renaissance de Berkane domine le Maghreb de Fès    Botola : L'AS FAR bat le Hassania d'Agadir    Funérailles à Casablanca de l'acteur feu Mohamed El Khalfi    Station de dessalement : Nabil Benabdallah dénonce la "scandaleuse" implication d'Aziz Akhannouch dans ce marché public    Premier au niveau mondial : le Maroc se prépare à lancer des produits innovants à base de cannabis : chocolat, farine et café    La France retire les dattes algériennes de ses marchés en raison de la présence de substances chimiques cancérigènes    Le Maroc envoie un message ferme aux parties libyennes alignées sur des agendas étrangers : notre position est stricte contre les projets régionaux suspects    Funérailles à Casablanca de l'acteur feu Mohamed El Khalfi    Botola : Le Raja Casablanca bat le Chabab Mohammedia    Nouveau séisme de magnitude 6,1 au large du Vanuatu    La population de l'Afrique devrait atteindre en 2050 quelque 2,5 milliards d'habitants, avec un âge médian de 20 ans    Guercif: Franc succès de la quatrième édition des jeux nationaux des Appelés    Conseil de sécurité: Blinken se félicite du partenariat avec le Maroc sur l'Intelligence artificielle    Pharma 5 : un médicament à base de cannabis pour le traitement des formes d'épilepsie rebelles    Islamophobic extremist : Unraveling the Magdeburg attacker's motives    Régionalisation avancée : Qui sème, récolte...    Les Etats-Unis approuvent la vente d'armements au Maroc d'une valeur de 86 millions de dollars... Des armes de précision de dernière génération    Le succès de la réunion consultative libyenne au Maroc irrite à Tripoli    Les enjeux du Grand Maghreb et de l'Afrique : Le Maroc entre construction et progrès... et l'Algérie prisonnière de politiques hostiles et stériles    Selon le New York Times, «le Maroc a bien saisi que le football, au-delà d'un simple jeu, constitue un levier stratégique de développement économique et diplomatique»    Le Maroc : Leadership diplomatique et rayonnement international sous la conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI    «Une démocratie solide et une bonne gouvernance pour un développement véritable»    Un chantier royal au service de l'essor du continent africain    Pedro Sanchez : «L'Espagne apprécie hautement les efforts de Sa Majesté le Roi en faveur de la stabilité régionale»    Casablanca intègre le réseau mondial C40 des villes engagées dans la lutte contre le changement climatique    Le Conseil fédéral suisse adopte sa nouvelle stratégie pour l'Afrique 2025-2028    Prévisions météorologiques pour le lundi 23 décembre 2024    Ouverture de la billetterie    SM le Roi Mohammed VI reçoit Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Président de la République Islamique de Mauritanie    Conflit d'intérêt et impunité    MAGAZINE : Nour-Eddine Saïl, un hommage en contreplongée    Musique : Les notes jazz de l'arganier    Exposition : Yamou paysagiste de l'essentiel    DGI : principaux points des mesures fiscales de la LF 2025    L'acteur marocain Mohamed El Khalfi n'est plus    Essaouira et Tétouan mutualisent leurs atouts pour un partenariat de la nouvelle génération (M. Azoulay)    Le temps qu'il fera ce samedi 21 décembre 2024    Les températures attendues ce samedi 21 décembre 2024    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Lancement des travaux pour la réforme : Bientôt un nouveau règlement intérieur pour les députés
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 03 - 03 - 2022

«Cette réunion a été l'occasion de rappeler l'importance des réformes attendues et la nécessité de s'y accorder, du fait qu'elles organisent les travaux de la Chambre, et reflètent l'image à laquelle aspirent toutes ses composantes, majorité et opposition».
A quelques semaines de l'inauguration de la session parlementaire du printemps, les députés s'attaquent au chantier de la réforme de leur règlement intérieur. En effet, la commission du Règlement intérieur vient de tenir une réunion sous la présidence de Rachid Talbi El Alami, président de la Chambre des représentants, en présence des membres du Bureau de la Chambre, des présidents des groupes et des groupements parlementaires et des présidents des commissions permanentes.
Le président de la Chambre a précisé d'emblée que cette réunion a un caractère normatif et procédural, étant donné que cette commission est l'organe compétent pour recevoir et adopter les différents amendements relatifs au Règlement intérieur, ainsi que leur validation conformément aux règles et procédures établies dans ledit Règlement intérieur, apprend-on auprès de la première Chambre. «Cette réunion a été l'occasion de rappeler l'importance des réformes attendues et la nécessité de s'y accorder, du fait qu'elles organisent les travaux de la Chambre, et reflètent l'image à laquelle aspirent toutes ses composantes, majorité et opposition», précise la même source.
Afin d'assurer l'efficacité de l'action parlementaire, et conformément aux dispositions de l'article 69 de la Constitution, le président et les autres membres de la Commission ont convenu de l'importance de la cohérence et de la complémentarité avec la Chambre des conseillers lors de la phase finale de l'élaboration des propositions d'amendements, avant l'examen en séance plénière, et la saisine de la Cour constitutionnelle, conformément aux dispositions de la Constitution et des textes législatifs pertinents. Selon la Constitution, chaque Chambre établit et vote son règlement intérieur. Toutefois, il ne pourra être mis en application qu'après avoir été déclaré par la Cour constitutionnelle conforme aux dispositions de la présente Constitution.
Les deux Chambres du Parlement sont tenues, lors de l'élaboration de leurs règlements intérieurs respectifs, de prendre en considération les impératifs de leur harmonisation et leur complémentarité, de manière à garantir l'efficience du travail parlementaire. Plusieurs nouveautés pourraient être introduites à la nouvelle mouture du règlement. Il s'agit notamment des travaux des commissions parlementaires permanentes en matière de législation, le circuit emprunté par les propositions de loi et le rôle du bureau. Les changements pourraient concerner également les élections au sein du bureau et les commissions parlementaire.
Ouverture
Comme prévu, le Parlement ouvrira ses portes pour la session du printemps en avril prochain (article 65: Le Parlement siège pendant deux sessions par an.
Le Roi préside l'ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d'octobre.
La seconde session s'ouvre le deuxième vendredi d'avril). Pour rappel, le Parlement avait clôturé sa dernière session début février. Lors de la séance plénière de clôture de la session, le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, avait indiqué qu cette session s'inscrit dans le sillage des avancées du Royaume, sous le leadership de SM le Roi Mohammed VI, pour la consolidation de son positionnement régional, continental et international en tant que partenaire international crédible et fiable, mais également en tant que base de stabilité régionale résolument engagé dans l'édification de la paix et de la coexistence.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.