Aquaculture : 200 fermes déjà installées    Industrie du vin : le Maroc occupe le 36e rang mondial    Financement du Trésor : le besoin en baisse en novembre    Liga : Le Real met la pression sur l'Atlético    PL : Un festival de buts lors de Tottenham-Liverpool !    Botola D1. J15: Le Raja se donne un peu de répit aux dépens de la lanterne rouge !    La France retire les dattes algériennes de ses marchés en raison de la présence de substances chimiques cancérigènes    Nominations de complaisance, attaques contre les institutions de gouvernance, privilèges indus : Nabil Benabdallah ouvre le feu sur Aziz Akhannouch    Botola : L'AS FAR bat le Hassania d'Agadir    Botola : La Renaissance de Berkane domine le Maghreb de Fès    Funérailles à Casablanca de l'acteur feu Mohamed El Khalfi    Premier au niveau mondial : le Maroc se prépare à lancer des produits innovants à base de cannabis : chocolat, farine et café    Le Maroc envoie un message ferme aux parties libyennes alignées sur des agendas étrangers : notre position est stricte contre les projets régionaux suspects    Funérailles à Casablanca de l'acteur feu Mohamed El Khalfi    Conseil de sécurité: Blinken se félicite du partenariat avec le Maroc sur l'Intelligence artificielle    Régionalisation avancée : Qui sème, récolte...    Les Etats-Unis approuvent la vente d'armements au Maroc d'une valeur de 86 millions de dollars... Des armes de précision de dernière génération    Le succès de la réunion consultative libyenne au Maroc irrite à Tripoli    Nouveau séisme de magnitude 6,1 au large du Vanuatu    Pharma 5 : un médicament à base de cannabis pour le traitement des formes d'épilepsie rebelles    Islamophobic extremist : Unraveling the Magdeburg attacker's motives    La population de l'Afrique devrait atteindre en 2050 quelque 2,5 milliards d'habitants, avec un âge médian de 20 ans    Guercif: Franc succès de la quatrième édition des jeux nationaux des Appelés    Les enjeux du Grand Maghreb et de l'Afrique : Le Maroc entre construction et progrès... et l'Algérie prisonnière de politiques hostiles et stériles    Le Maroc : Leadership diplomatique et rayonnement international sous la conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI    «Une démocratie solide et une bonne gouvernance pour un développement véritable»    Un chantier royal au service de l'essor du continent africain    Selon le New York Times, «le Maroc a bien saisi que le football, au-delà d'un simple jeu, constitue un levier stratégique de développement économique et diplomatique»    Pedro Sanchez : «L'Espagne apprécie hautement les efforts de Sa Majesté le Roi en faveur de la stabilité régionale»    Ouverture de la billetterie    Le Raja Casablanca se sépare de Sá Pinto    Le Conseil fédéral suisse adopte sa nouvelle stratégie pour l'Afrique 2025-2028    Quatre ans après le 22 décembre 2020, quelle grande et incontournable alliance que celle établie entre Rabat, Washington et Tel-Aviv    Casablanca intègre le réseau mondial C40 des villes engagées dans la lutte contre le changement climatique    Prévisions météorologiques pour le lundi 23 décembre 2024    SM le Roi Mohammed VI reçoit Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Président de la République Islamique de Mauritanie    Conflit d'intérêt et impunité    MAGAZINE : Nour-Eddine Saïl, un hommage en contreplongée    Musique : Les notes jazz de l'arganier    Exposition : Yamou paysagiste de l'essentiel    DGI : principaux points des mesures fiscales de la LF 2025    L'acteur marocain Mohamed El Khalfi n'est plus    Essaouira et Tétouan mutualisent leurs atouts pour un partenariat de la nouvelle génération (M. Azoulay)    En présence des banquets de kif et des rêves d'enfance    Mpox en Afrique : 69 211 cas dont 1 260 décès depuis début 2024    Barid Al-Maghrib lance une émission spéciale de timbre intitulé « Le Malhoun, patrimoine culturel immatériel de l'humanité »    Le temps qu'il fera ce samedi 21 décembre 2024    Les températures attendues ce samedi 21 décembre 2024    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Hassania d'Agadir crée sa société sportive : Une structure censée répondre aux exigences du professionnalisme
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 12 - 06 - 2020

C'est officiel, le comité du Hassania d'Agadir (HUSA) a reçu en début de semaine de façon officielle son inscription au registre de commerce.
Le Hassania a crée sa Société Anonyme Sportive (SAS) comme l'ont déjà fait plusieurs clubs de football marocains. Une structure censée répondre aux exigences du professionnalisme.
La création de l'association sportive de la Société Anonyme Sportive est une obligation légale. La loi 30-09 relative à l'éducation physique et au sport, publiée en août 2010, exige que les associations sportives qui remplissent un certain nombre de critères doivent créer des sociétés anonymes sportives pour la gestion des activités du sport professionnel. Dans les détails et selon Habib Sidino, président du HUSA, «la société a été créée avec un minimum du capital légal, ainsi que cinq actionnaires dont l'association elle-même avec quatre personnes physiques. L'étape qui suivra portera sur une convention entre l'association et la SAS et qui va gérer les relations entre les deux entités, par la suite tous les contrats de joueurs, staffs technique, médical, administratif, seront de la compétence de la société. Puis il sera ouvert aux potentiels investisseurs».
Cette convention définira les activités liées au secteur amateur et des activités liées au secteur professionnel dont l'association et la société ont respectivement la responsabilité dont le transfert à la société des contrats qui s'attachent aux activités liées au sport professionnel, conclus par l'association sous réserve de l'accord préalable de ses cocontractants intéressés par ce transfert, la répartition entre l'association et la société des activités liées à la formation des sportifs, et les modalités selon lesquelles les installations sportives seront utilisées par l'une et l'autre partie.
Dans son article 15 la loi citée ci-dessus souligne que toute association sportive disposant d'une section sportive dont plus de 50% des licenciés majeurs sont professionnels, et qui génère à l'association, au cours de 3 saisons sportives consécutives une recette moyenne supérieure au montant fixé par voie réglementaire ou dont la masse salariale moyenne, au cours de 3 saisons sportives consécutives, excède un montant fixé par voie réglementaire, doit créer une société sportive et en demeurer associée en vue d'assurer la gestion de ladite section.
D'après celle-ci, la société sportive est régie par les dispositions de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes, promulguée par le dahir n° 1-96-124 du 14 Rabii II 1417 (30 août 1996), telle que modifiée et complétée, et par les dispositions particulières de la loi 30-09. Elle prend la forme d'une société anonyme dont le capital est composé obligatoirement d'actions nominatives et dont le tiers au moins des actions et le tiers au moins des droits de vote doivent être détenus par l'association sportive.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.