À l'ONU, un soutien multiforme et constant au plan d'autonomie et à la souveraineté intangible du Maroc sur ses provinces du Sud    Le projet de loi sur la grève adopté par la Chambre des Représentants    Baraka : 35 villes bénéficieront de projets de développement en marge du Mondial 2030    Kayouh: Prévisions d'atteindre 55 millions de passagers transportés d'ici fin 2024    Une famille sahraouie accuse l'armée algérienne d'avoir tué un jeune homme et volé ses organes    Rencontre de communication pour la présentation des principaux contenus des propositions    Pour la valorisation des terres collectives ethniques    Aéroports: Kayouh promet un considérable gain de temps pour les voyageurs    Baraka : Quelque 64 % des routes marocaines sont actuellement "en bon" état    Le nouveau pouvoir annonce un accord avec les groupes armés pour leur dissolution    Il n'y aura pas de plainte déposée par l'AS FAR contre Rulani Mokwena !    La deuxième visite de l'Académie de Montréal au Maroc    Real Madrid : Brahim Diaz aurait dit non au PSG    DGSN: Hausse du taux d'élucidation des infractions parallèlement au recul des indicateurs de la criminalité en 2024    Célébration des «porteurs du flambeaux» des trésors des arts traditionnels marocains    Russia announces Morocco as a BRICS candidate    Iraq reaffirms position on Morocco's sovereignty over the Sahara    Mondial 2030 : 35 villes marocaines concernées par des projets de développement    Kazakhstan : 25 survivants dans un crash d'avion à destination du sud de la Russie    Attijariwafa bank et Visa s'associent    KfW accorde jusqu'à 10 millions d'euros de subvention    Le projet de tunnel d'Ourika sur de bons rails, l'autoroute bientôt prolongée jusqu'à Tiznit    Entretien de Jindō Morishita avec Al Bayane    Manchester United : Michael Owen s'en prend violemment à Noussair Mazraoui    Le secteur bancaire demeure résilient    Wafasalaf lance sa nouvelle campagne d'engagement    «Sur les traces de l'esprit de Marrakech»    Tan-Tan : inauguration d'une maison des jeunes pour près de deux millions de dirhams    Tunnel d'Ourika : les études finales bientôt conclues, le coût global en dépendra    Les prévisions du mercredi 25 décembre    Le ministère de l'Education nationale prolonge la campagne de sensibilisation sur la rougeole    Starlink au Maroc : Quel impact économique et social ?    Un joyau architectural chargé d'histoire et de patrimoine    L'écrivain Mohamed Rafik présente son roman «Sirat Al Obour Alakhir»    ADM-"Operation Smile Morocco" : caravane dentaire au profit d'une école limitrophe au réseau autoroutier    Le souverain chérifien reçoit un message écrit du président sénégalais    Exposition : Kacimi, oiseau rare    « Les Cadeaux » : Une comédie familiale dans les salles marocaines dès le 25 décembre    La FIFA modifie temporairement les règles du marché des transferts d'hiver    Rencontre de communication pour la présentation des principaux contenus des propositions de révision du code de la famille    La 2ème édition du programme « Trésors des Arts Traditionnels Marocains » célèbre ses Porteurs de Flambeau    Jazzablanca change de dimension : La 18e édition s'étendra sur 10 jours, du 3 au 12 juillet 2025 !    David Govrin, ancien chargé d'affaires israélien à Rabat, accuse l'Egypte de violer le traité de paix avec Tel-Aviv    Message de condoléances de S.M. le Roi à la famille de feu Mohamed El Khalfi    Un ministre palestinien salue les efforts du Maroc pour l'admission de la Palestine à l'ONU    Football: Le Maroc, une "superpuissance émergente" (New York Times)    CHAN 2025. 9 pays valident leurs tickets pour les qualifications    Brazzaville vibre avec la première édition du Festival Muntuta    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Entreprises en difficulté – Report des cotisations CNSS : La demande doit être formulée avant le 10 suivant le mois exigible
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 10 - 04 - 2020

Comme nous l'avions annoncé lors de notre précédente édition, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a lancé le report du paiement des cotisations sociales au titre de la période allant du 1er mars au 30 juin 2020 pour les entreprises en difficulté en raison de la pandémie du Covid-19.
Signalons à ce sujet que le report des cotisations sociales constitue la deuxième mesure qui avait été prévue par le Comité de veille économique et concerne le paiement des cotisations au titre de la période allant du 1er mars au 30 juin 2020. Un accord tripartite avait été signé par l'Etat, la CNSS et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) pour accompagner les secteurs vulnérables aux chocs induits par la pandémie du coronavirus. Cette mesure est entrée en vigueur le mardi 7 avril dans la soirée. Il faut bien noter que seules les entreprises en difficulté financière en raison de la pandémie peuvent bénéficier de cette mesure. Sur son site, covid19.cnss.ma, la CNSS a ajouté une nouvelle fonctionnalité qui permet aux entreprises qui souhaitent bénéficier du report de paiement des cotisations CNSS de le faire.
Ainsi, les entreprises impactées par la crise sanitaire et qui souhaitent bénéficier de la remise gracieuse des majorations de retard sur les reports des cotisations devront faire la demande avant le 10 de chaque mois suivant le mois exigible sur toute la période. Pour ce faire, l'affilié doit, tout simplement, formuler sa demande de report de paiement des cotisations en cochant, sur le portail covid19.cnss.ma, la case «déclaration sur l'honneur» certifiant son état de difficulté financière induit par la pandémie du Covid-19.
L'accord de la remise se fera de façon automatique dès constatation du règlement de la totalité des cotisations avant le délai de 8 mois suivant la date de déclaration de l'arrêt de la crise sanitaire. Pour appel, 843.678 salariés du secteur privé ont été inscrits à la date du 3 avril à 10h00 pour bénéficier de l'indemnité forfaitaire auprès de la CNSS. C'est ce qu'avait annoncé le chef de gouvernement, Saad dine Otmani sur son compte Twiter.
M. El Othmani avait également signalé que 126.957 entreprises ont déclaré un arrêt temporaire de leurs activités depuis le 15 mars dernier en raison de la crise suscitée par la pandémie de Covid-19. Avant l'annonce de ces chiffres par le chef de gouvernement, le ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle, Mohamed Amekraz, avait indiqué que depuis le lancement du portail électronique «covid19.cnss.ma» et jusqu'au mercredi 1er avril à 17h, plus de 700.000 salariés du secteur privé ont été inscrits pour bénéficier de l'indemnité forfaitaire mensuelle de 2.000 DH.
Ce dernier a également fait savoir qu'un total de 113.000 entreprises ont déclaré un arrêt temporaire de travail. La CNSS avait fixé le vendredi 3 avril comme dernier délai pour les employeurs affiliés à la Caisse afin d'effectuer les déclarations de leurs salariés en arrêt temporaire en vue de bénéficier de l'indemnité forfaitaire de 1.000 dirhams au titre du mois de mars.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.