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Conseil de gouvernement : Avalanche de projets de décrets
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 11 - 06 - 2019

Les textes en question vont mettre en œuvre l'accord social du mois d'avril dernier
Le gouvernement met le paquet pour la mise en œuvre de l'accord social signé avec les centrales syndicales. En effet, le prochain Conseil de gouvernement sera marqué par la programmation de nombreux projets de décrets, 37 au total.
Ces textes devraient ainsi rendre la hausse générale des salaires dans la fonction publique effective dès le mois prochain. Dans les détails, les projets de décrets qui seront examinés pour adoption jeudi par les membres du gouvernement prévoient plusieurs avantages et hausses de salaires. Ces derniers concernent l'ensemble des fonctionnaires dans les différents secteurs d'activités, notamment l'Intérieur, la Santé, l'Education nationale, la Justice.
Il sera ainsi question dès le mois de juillet prochain d'une nouvelle grille de salaires sachant que les changements devaient entrer en vigueur dès le mois de mai. Ainsi, le salaire du mois de juillet sera versé avec effet rétroactif incluant notamment les hausses des mois de mai et juin. Ce n'est pas tout. Les salaires devront comporter également la hausse des allocations familiales effective selon les termes de l'accord social d'avril dernier dès le début juillet pour les fonctionnaires.
Il faut préciser cependant que les salaires du mois de juillet comporteront uniquement la première tranche de la hausse des salaires. Pour rappel, les partenaires sociaux avaient décidé à la veille du 1er mai dernier d'étaler la hausse générale des salaires pour les fonctionnaires sur trois tranches. Concrètement, l'accord prévoit l'augmentation des salaires des fonctionnaires du secteur public de l'ordre de 500 dirhams pour les échelles 6, 7, 8 et 9 et pour les échelons de 1 à 5 de l'échelle 10 en trois tranches (200 dirhams à partir du 1er mai 2019, 200 dirhams le 1er janvier 2020 et 100 dirhams début janvier 2021).
Pour leur part, les fonctionnaires des échelons 6 et plus de l'échelle 10 auront une revalorisation de 400 dirhams (200 dirhams à partir du 1er mai 2019, 100 dirhams en janvier 2020, puis 100 dirhams en janvier 2021). Il faut rappeler que le gouvernement, trois centrales syndicales et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) avaient signé, le 24 avril, «un nouvel accord social qui vise essentiellement à améliorer le pouvoir d'achat des fonctionnaires et des employés du secteur privé».
Les responsables avaient expliqué que «l'accord prévoit une série de mesures importantes visant essentiellement à renforcer la protection sociale, à améliorer les libertés syndicales, à institutionnaliser le dialogue social, à œuvrer à la mise en place d'un dialogue social permettant de réaliser la cohésion et la paix sociale, en plus d'améliorer le pouvoir d'achat des fonctionnaires et salariés à travers une augmentation générale des salaires des fonctionnaires des administrations publiques, des collectivités territoriales et des employés des institutions publiques à caractère administratif». En plus de la hausse des salaires générale dans la fonction publique, une augmentation des allocations familiales de 100 DH pour chaque enfant dans la limite de trois enfants sera versée à partir du 1er juillet prochain.
Le nouvel accord social prévoit la création d'un nouveau grade de promotion pour les fonctionnaires dont le parcours de promotion s'achève au niveau des échelles 8 et 9. «Il s'agit également d'améliorer les conditions de promotion pour les enseignants du primaire et le personnel détaché des ministères de l'économie et de l'administration ainsi que les attachés pédagogiques classés actuellement au 2è grade et qui ont été intégrés à la fonction publique dans les échelles 7 et 8 et d'améliorer les conditions de promotion de plusieurs catégories de l'Education nationale», avait précisé la même source.
Et de conclure : «Pour le secteur privé, l'accord prévoit une hausse du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) de 10% sur deux ans dans les secteurs de l'industrie, du commerce et des services dans le secteur privé ainsi que dans le secteur agricole. Selon l'accord tripartite, il s'agit d'une hausse de 10% du SMIG sur deux ans, avec 5% à partir de juillet 2019 et 5% en juillet 2020. Outre une augmentation des allocations familiales de 100 DH pour chaque enfant dans la limite de trois enfants qui sera versée à partir du 1er juillet 2019».


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