Le conseil provincial de Guelmim adopte son budget pour 2025    Renforcement de la gouvernance des finances publiques : Fettah à l'œuvre    Interpol pour l'Afrique : le Maroc élu vice-président    Salon Maroc in Mode 2024 : innovation et savoir-faire textile au rendez-vous    Authentification des autorisations : un nouveau dispositif à l'Office des changes    HCP : les données du recensement enfin dévoilées    Aya Gold & Silver annonce l'entrée en service de son usine de traitement de minerai à Zgounder    Challenge N°944 : Du 8 au 14 novembre 2024    Bourse de Casablanca : ouverture en territoire positif    M-Automotiv devient l'importateur exclusif de JAC Motors au Maroc    Mezzour et son homologue de la RD-Congo en discussion stratégique à Francfort    Xi Jinping met l'accent sur un développement de haute qualité du travail social    Inondations en Espagne : 5 décès parmi la communauté marocaine    Fenerbahçe : Youssef En-Nesyri auteur d'un but et d'un penalty raté    Lions de l'Atlas : Les raisons derrière l'absence de Hakim Ziyech    Amina Dehhaoui : La championne de taekwondo venue du Souss    Rallye Dakhla-Guerguerat 2024 : célébration de la marocanité du Sahara et de l'histoire automobile    Facultés de médecine : La fin de la crise    Séisme de 2023 : 63 766 familles bénéficiaires de l'aide financière mensuelle jusqu'au 25 octobre    Salon international du livre de Sharjah : Le patrimoine culturel du Maroc à l'honneur !    Aziz Akhannouch reçoit le Premier ministre du Niger    Botola DII. J6 (acte I): Les co-leaders en déplacement, la lanterne rouge à domicile ce vendredi    Akhannouch : «Le gouvernement travaillera avec célérité et sérieux pour concrétiser la vision royale»    Etats-Unis : Le retour de Trump à la Maison Blanche terrifie les sans-papiers    L'Algérie dément avoir instauré des restrictions commerciales contre la France    « Houris », le roman qui a valu le prix Goncourt à Kamal Daoud    Face à des ventes en berne, Nissan supprime 9.000 postes    Fusion CNOPS-CNSS : Inquiétude chez les assurés, l'Exécutif clarifie son plan    Le temps qu'il fera ce vendredi 8 novembre 2024    Grippe et infections respiratoires : Le MSPS lance une campagne de prévention    Abdellatif Hammouchi préside la délégation du Maroc à l'AG d'Interpol à Glasgow    Championnat de l'UNAF/U17: Nabil Baha convoque 20 joueurs    FIFM 2024 : Découvrez la sélection des 70 films venus de 32 pays    FIFM 2024 : Luca Guadagnino à la tête d'un jury international pour décerner l'Étoile d'or    Le Maroc des cultures, invité d'honneur au Salon du livre de Sharjah    Government to implement royal directives on Moroccans living abroad, PM says    Eliminatoires de la CAN-2025 (5è et 6è journées) : 26 joueurs convoqués par Walid Regragui pour les matches face au Gabon et au Lesotho    Migration irrégulière : Interception de 08 organisateurs marocains et 175 candidats de différentes nationalités à Tan-Tan et Sidi Ifni    Clinique Internationale de Dakhla : Akdital inaugure un nouveau centre de santé dans le Sud    Michaël Gregorio présente « L'Odyssée de la Voix » au Théâtre Mohammed V de Rabat    Après le discours royal, Aziz Akhannouch préside une réunion axée sur la gestion des affaires des MRE    Séisme d'Al-Haouz : 63.766 familles bénéficiaires de l'aide financière mensuelle jusqu'au 25 octobre dernier (M. Baitas)    Des shows de drones illuminent la place Al-Mechouar à Laâyoune    Présidentielle américaine : une élection à 15 Md$    British pedophile dies in Moroccan Prison    Réélection de Trump : les partenariats marocains à l'épreuve de la guerre économique sino-américaine    A vélo, Khalid Aboubi met en lumière l'Histoire des rues de Marrakech    Incendie sur l'avenue des FAR à Casablanca : un étage d'un immeuble ravagé par les flammes [Vidéo]    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



BAC : 6 mois à 5 ans de prison pour les fraudeurs
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 01 - 06 - 2017

Les sanctions disciplinaires à l'encontre des élèves pris en flagrant délit de fraude peuvent aller de l'octroi d'une note de zéro, à l'annulation des notes de l'ensemble des matières de la session concernée, jusqu'à la privation de passer l'examen pendant deux ans.
A quelques jours des examens du baccalauréat, le ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieure et de la recherche scientifique, Mohamed Hassad, déclare la guerre aux fraudeurs. Pour lutter contre ce fléau, la loi n°02-13 relative à la répression de la fraude aux examens scolaires qui a été publiée au Bulletin officiel (B.O) n°6501 du 19 septembre 2016 prévoit de la prison ferme pour les tricheurs.
En vertu de l'article 8 de cette loi, le fraudeur est puni d'une peine de prison de 6 mois à 5 ans et d'une amende de 5.000 à 100.000 dirhams. Ces sanctions pénales seront appliquées dans des cas de fraude très précis. Parmi ceux-ci figure la production ou l'utilisation de faux documents aux fins de participer à l'examen; l'usurpation de l'identité d'un candidat ou d'une candidate pour passer l'examen; la fuite des sujets de l'examen par tout responsable, intervenant ou participant à la rédaction, au transport ou à la protection des feuilles et des sujets des examens scolaires; la participation de personnes, autres que les candidats à la réponse aux questions de l'examen, soit à l'intérieur ou à l'extérieur du centre d'examen. Est également punissable le trafic des sujets de l'examen et des réponses par l'utilisation de moyens traditionnels ou électroniques et la facilitation de leur diffusion de manière individuelle ou dans le cadre de réseaux.
Pour les élèves pris en flagrant délit de fraude, les sanctions disciplinaires à leur encontre peuvent aller de l'octroi d'une note de zéro, à l'annulation des notes de l'ensemble des matières de la session concernée, jusqu'à la privation de passer l'examen pendant deux ans. Ces sanctions concernent l'échange d'informations par écrit ou oralement entre les candidats à l'intérieur de l'espace où se déroule l'examen, la possession ou l'utilisation par le candidat d'appareils électroniques, de documents et de manuscrits non autorisés, et les cas de fraude basés sur des indices détectés par les correcteurs au cours de l'opération d'évaluation des prestations des candidats. Signalons que cette nouvelle loi concerne non seulement les établissements scolaires et les centres de formation publics, mais aussi les établissements scolaires privés soumis au contrôle des Académies régionales d'éducation et de formation (AREF).
Rappelons que lors de la session ordinaire de l'examen national unifié du baccalauréat en 2016, un total de 3.777 cas de tricherie ont été enregistrés lors de ces examens. Le ministère avait fait état de l'interpellation et la poursuite en justice de plusieurs candidats et de leurs complices pour publication précoce de certains sujets, et diffusion de documents ayant trait aux contenus des épreuves ainsi que des réponses sur les réseaux sociaux.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.