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Fin de la législature 1997-2002
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 05 - 09 - 2002

Adoption de 173 projets de loi et 24 propositions de loi intéressant plusieurs secteurs. Tel est le bilan de la Chambre des représentants, qui a clos, mardi, la législature 1997-2002, en présence du Premier ministre Abderrahmane Youssoufi.
Présentant le bilan de la Chambre des représentants, son président, Abdelouahed Radi, a souligné que cette législature a contribué à « combler le déficit législatif par la mise à jour de notre arsenal législatif devenue nécessaire pour le développement du pays ». Il a ajouté que la Chambre s'est attelée à renforcer et à préserver la démocratie, à promouvoir les droits de l'Homme, à consolider l'Etat de droit et à moraliser la vie publique et politique. Et de souligner l'adoption d'un projet de loi relatif à la Charte communale, qui « joue un rôle important dans la consécration de la démocratie locale, l'élargissement des prérogatives des collectivités locales et le développement de leur rôle ».
Au chapitre des libertés publiques et des droits de l'Homme, la Chambre a contribué de manière efficace, a dit M. Radi, à amender et à compléter le Code de la presse et ce dans le but de réorganiser le secteur de l'information. La Chambre a adopté également le projet de loi portant amendement de la loi relative à la création et à l'organisation des associations en vue de les doter des moyens juridiques et financiers pour qu'elles puissent s'acquitter de leurs missions dans les meilleures conditions de liberté et de transparence.
Abdelouahed Radi a rappelé les projets de lois adoptés visant à encourager l'investissement et à assurer les conditions du développement économique. Il a d'autre part souligné l'adoption d'un projet de loi relatif à l'Agence nationale de la promotion de l'emploi visant la promotion de l'auto-emploi, et d'un projet de loi créant l'Agence de développement social. La Chambre a également approuvé le Code de couverture médicale de base en vue d'améliorer les prestations de santé et de les généraliser à toutes les couches sociales à travers le système d'Assurance maladie obligatoire et celui de l'assistance médicale au profit des personnes à revenu limité. M. Radi a d'autre part souligné que les députés ont interpellé le gouvernement, durant cette législature, à travers 12.197 questions orales et écrites, soit une hausse de 65% par rapport à la précédente législature. Il a aussi noté que la Chambre a mis ses relations au service de nos causes nationales et arabes, «ce qui a amené plusieurs groupes et personnalités parlementaires à reconsidérer leurs positions à l'égard de notre cause nationale». Et d'indiquer l'établissement de contacts réguliers avec le Parlement européen en appelant à la nécessité d'instaurer des relations équilibrées entre l'Europe et la rive sud de la Méditerranée. Le Maroc a abrité le 108-ème congrès de l'Union interparlementaire (UIP) du 17 au 23 mars 2002, , a-t-il rappelé, ajoutant que ce rendez-vous a constitué une étape importante dans l'histoire de l'UIP, notamment grâce au rôle des Parlements dans la mise en exécution de la résolution 1397 du Conseil de sécurité de l'ONU relative à l'établissement d'un Etat palestinien avec Al-Qods comme capitale.
Le Maroc a également abrité, les 24 et 25 mars 2002, le Forum des Parlements d'Asie et d'Afrique sur la situation de la femme et la participation à la vie politique, en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour la population et le développement, et la division des Affaires politique et sociale relevant de l'ONU, a-t-il dit, ajoutant que la Chambre a été fortement représentée.


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