ADM-"Operation Smile Morocco" : caravane dentaire au profit d'une école limitrophe au réseau autoroutier    La DGSN généralise l'utilisation du Bolawrap    Artisanat: célébration des "porteurs du flambeaux" des trésors des arts traditionnels marocains    L'Irak réaffirme sa position sur la marocanité du Sahara    Syrie : Les habitants de Quneitra en confrontation directe avec les forces israéliennes    Campagnes chirurgicales de la cataracte: Les ophtalmos alertent contre un danger de santé publique    Israeli hostage families seek support in Morocco    Lamine Yamal meilleur jeune joueur du monde, Bilal El Khannouss classé 10e    Le Maroc passe à la 5G en 2025    Wafasalaf. Un nouveau cap pour un financement responsable    DGSN. Le capital humain au cœur de la stratégie Hammouchi    Séisme au Vanuatu: 12 millions USD de la BM pour soutenir les efforts d'urgence et de reconstruction    Inspection du travail. Des réformes pour combler le déficit    Sekkouri : Le PL sur la grève entend protéger les travailleurs, l'entreprise et élargir les libertés syndicales    Le souverain chérifien reçoit un message écrit du président sénégalais    Dessalement et hydrogène vert : AMEA Power se prépare à se lancer sur le marché marocain    DGSN : 7.374 dossiers administratifs traités et 1.263 sanctions disciplinaires    La Chambre des Députés du Paraguay formalise son soutien à la marocanité du Sahara    Education et formation : une réforme effective doit être au diapason des engagements découlant des textes législatifs, selon El Malki    « Les Cadeaux » : Une comédie familiale dans les salles marocaines dès le 25 décembre    Rencontre de communication pour la présentation des principaux contenus des propositions de révision du code de la famille    Après le satisfecit pour 2024, l'ONMT se fixe des objectifs plus ambitieux    Mercato : Des prétendants anglais et italiens s'alignent pour Hakim Ziyech    Botola Pro D1 : Le MAS limoge le Suisse Guglielmo Arena    La Moudawana : Des avancées se profilent en dépit des archaïsmes    Trump renomme David Fischer ambassadeur des Etats-Unis à Rabat    Solidarité et partenariat, les maîtres-mots des relations Maroc-Espagne en 2024    La 2ème édition du programme « Trésors des Arts Traditionnels Marocains » célèbre ses Porteurs de Flambeau    Forum à Barcelone sur l'impact du mondial sur les villes hôtes    Après l'arrêt Diarra, la Fifa modifie sa réglementation sur les transferts    Bourses d'études : 93% des demandes acceptées en 2024    Conserves de tomates égyptiennes : Droit antidumping définitif appliqué pour cinq ans    Jazzablanca change de dimension : La 18e édition s'étendra sur 10 jours, du 3 au 12 juillet 2025 !    Défense : les FAR se dotent de nouveaux missiles    La Bourse de Casablanca ouvre en bonne mine    Face à l'explosion des litiges commerciaux, des mesures juridiques seront bien actionnées    Régionalisation : Cap sur une gestion concertée de l'eau [INTEGRAL]    Afriquia lance 1000FikraConnect : Une plateforme innovante au service de l'entrepreneuriat marocain    David Govrin, ancien chargé d'affaires israélien à Rabat, accuse l'Egypte de violer le traité de paix avec Tel-Aviv    Message de condoléances de S.M. le Roi à la famille de feu Mohamed El Khalfi    Football: Le Maroc, une "superpuissance émergente" (New York Times)    CHAN 2025. 9 pays valident leurs tickets pour les qualifications    Fenerbahçe et Mourinho étudient une offre saoudienne pour En-Nesyri    Un ministre palestinien salue les efforts du Maroc pour l'admission de la Palestine à l'ONU    Dimensions civilisationnelles et esthétiques    Dans une ambiance festive et culturelle et interactive, hommage à Abdellah Cheikh et Atef Saad Mohamed    Maha A. Shanableh expose ses œuvres sous le thème «Bab El Salam»    Brazzaville vibre avec la première édition du Festival Muntuta    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Agent maritime : Le projet de loi ficelé
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 29 - 10 - 2004

Le texte portant projet de loi pour la réglementation de l'activité de l'agent maritime est fin prêt. La profession, qui s'apprête à accueillir, courant 2006, l'assemblée internationale de la Fonasaba, espère relever le défi de la mondialisation.
Le projet de loi réglementant la profession d'agent maritime est fin prêt. La commission chargée de statuer sur le texte, composée de représentants de la profession et de l'autorité de tutelle, a rendu ses conclusions courant octobre. A charge au ministère de l'Equipement de l'introduire maintenant dans le circuit officiel en vue de sa validation par le Conseil du gouvernement et de son approbation par Parlement. Pour rappel, la première version de ce projet de loi réglementant l'activité d'agent maritime avait été présentée à la profession au mois de juillet 2004.
Certaines des dispositions du projet de loi étaient d'emblée contestées par les agents maritimes tel est le cas de la caution de 300.000 dirhams, incluse dans les formalités de constitution d'une société d'agent maritime. Autre disposition qui n'était pas aussi pour plaire dans le secteur, le projet de loi donnait dans sa version initiale droit de contrôle à la Marine Marchande qui pouvait accéder aux documents. Deux dispositions, qui dans l'un comme dans l'autre, n'avaient aucun fondement, et n'étaient pas de nature à aider les agents maritimes. «Au lieu d'imposer une caution, c'est d'un soutien que nous aurions plutôt besoin, en perspective de la libéralisation des activités maritimes. » En perspective de cette ouverture, l'Association professionnelle des Agents maritimes, consignataires de navires et courtiers d'Affrètements du Maroc «Apram» a adhéré depuis l'année dernière à la Fédération internationale des associations nationales des agents maritimes et des courtiers d'affrètement, dont le siège est à Londres. La Fonsaba, qui a tenu son assemblée au début de ce mois, a d'ailleurs choisi le Maroc pour l'organisation de sa prochaine assemblée générale annuelle en 2006. L'Apram dont le président, Abdelaziz Mantrach, a été nommé vice-président de la Fonasaba, a défendu avec vigueur les chances du Maroc devant de grands pays maritimes candidats, comme la Grèce ou l'Argentine, des concurrents qui ont focalisé leur argumentaire sur le fait que l'Apram est novice parmi les membres de la fédération.
Cette manifestation, qui devra se dérouler au Maroc en octobre 2006, sera une occasion pour mettre en évidence le développement du secteur du transport maritime marocain et ses potentialités d'investissement. Un secteur appelé à connaître des mutations considérables, notamment avec l'entrée en vigueur de la loi de la réforme portuaire et la mise en service du port Tanger-Med. L'assemblée annuelle de la Fonasba comprend dans son programme, à côté des travaux de son Conseil, des séminaires sur les questions d'actualité touchant la profession. C'est dans ce cadre qu'un séminaire sur la sûreté portuaire a été organisé lors de l'assemblée de Budapest. Cette question a été le sujet phare de l'année 2004 dans le monde du transport maritime. En effet, le 1er juillet de cette année, est entré en vigueur le Code ISPS, code international de la sûreté des navires et des installations portuaires. La Fonasba a demandé au président de l'Apram de représenter la fédération dans le panel des animateurs de ce séminaire, vu la participation active de l'association au travail mené au Maroc pour la mise en oeuvre des dispositions du Code ISPS.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.