Sahara : le Congrès péruvien veut obtenir le soutien du pouvoir exécutif en faveur de l'initiative marocaine d'autonomie    Zoulikha Nasri : L'excellence dans la discrétion, la rigueur dans l'action    Revue de presse de ce mardi 18 mars 2025    Transition numérique : Youssef Amrani, pilier du partenariat stratégique entre Rabat et Washington    Marsa Maroc: Le RNPG atteint 1,26 MMDH en 2024, en hausse de 49%    Auto Hall livre 150 véhicules électriques à la RAM    Les barrages de Sebou ont reçu des apports de 600 millions de M3 grâce aux récentes pluies    Cours des devises du mardi 18 mars 2025    CNOPS : la liste des actes non remboursables mise à jour    Mondial 2030 : Barceló accélère ses investissements    Terrorisme. Le Burkina Faso renforce son dispositif de lutte    Alger rejette la liste des Algériens que la France veut expulser et dénonce cette démarche    Blessé, Messi va manquer deux matches de qualifications à la Coupe du Monde 2026    Le Gabon, 3ème pays africain le moins stressé en 2025    Les prévisions du mardi 18 mars    Madagascar rapatrie 28 lingots d'or des Comores    L'acteur multiprimé Will Smith attendu au festival Mawazine pour une tournée événement    Le Niger se retire de l'Organisation internationale de la Francophonie    Niger. Le Ségou' Art Festival est de retour    Bourita reçoit l'envoyé spécial du Président zambien, porteur d'un message écrit au Roi    Marine Le Pen appelle le gouvernement français à intensifier les mesures contre l'Algérie    Les Forces Armées Marocaines : Un Arsenal Aérien et Terrestre Avancé Renforçant les Capacités Défensives    La Russie mise sur le renouvellement de son accord de pêche avec le Maroc    Le Roi félicite le nouveau Premier ministre du Canada    A Buenos Aires, le Patio marocain enchante les créatrices de contenus    La Gran Mezquita de París en el centro de las tensiones franco-argelinas    Personnes en situation de handicap: Abdeljabbar Rachidi accélère l'adoption du Plan national 2025-2026    SM le Roi félicite Mark Carney suite à sa désignation Premier ministre du Canada    Benkirane : «Avec Trump, il faut se préparer à creuser des tunnels»    Entre Madrid et Alger, le prudent rapprochement reste miné par des divergences majeures    Will Smith annonce sa participation au Festival Mawazine 2025    El Jadida : Vif succès de la première édition des Rencontres Ramadaniennes de Madih et Samaâ1446    Safi rend hommage à son patrimoine historique lors d'une cérémonie littéraire d'exception    Sahara : le Congrès péruvien exhorte l'exécutif à soutenir l'Initiative marocaine d'autonomie    Prépa. CAN U20 Côte d'Ivoire 25: 30 Lionceaux convoqués pour 3 matchs amicaux    Le Rwanda annonce la rupture de ses relations diplomatiques avec la Belgique    Football : Quand une pause de deux minutes déclenche une tempête politique en France    L'inspecteur général des FAR en visite en Arabie saoudite    Prévisions météorologiques pour le mardi 18 mars 2025    Botola D1/J25: Le HUSA suclasse le SCCM    Advertencias extremas: Olas gigantes golpean las costas atlánticas de Marruecos    Lycée musulman Al-Kindi : Le ministre français de l'Intérieur enfonce le clou    Boxe. La Marocaine Widad Bertal sacrée championne du monde    Said Oubaya sacré champion au Karaté 1 Premier League à Hangzhou    Botola : Match nul entre le Raja Casablanca et le Moghreb de Tétouan    Marruecos: Fuertes ráfagas de viento y nevadas hasta el martes    "Ato Man" : Le premier super-héros amazigh au cinéma – Un film franco-marocain inspiré de la légende    Diaspo #380 : Aux Pays-Bas, Bilal Ben Abdelkarim raconte les MRE, de la résilience à l'autonomisation    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Hakim Benchemach: «Les séances annuelles auront lieu avant juin»
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 27 - 04 - 2015

ALM : Est-ce que vous allez convoquer le chef de gouvernement par le moyen d'une motion ?

Hakim Benchemach : Contrairement à la première Chambre qui dispose du droit pour une motion de censure sur le gouvernement, la Constitution a réservé à la Chambre des conseillers le droit à une motion d'interpellation. Bien évidemment, ce sont deux choses distinctes. Régie par l'article 105 de la Constitution, la première est suivie par un vote qui peut avoir notamment un impact sur l'avenir du gouvernement alors que la deuxième, celle prévue par l'article 106 de la Constitution, est suivie d'un débat sans vote. Effectivement, nous sommes en train de prendre les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la motion d'interpellation.
Plus concrètement, quelles sont les mesures que vous êtes en train de mettre en place ?
La recevabilité de la motion d'interpellation est conditionnée, selon les dispositions constitutionnelles, par la signature du cinquième au moins des membres de la deuxième Chambre. Dans ce sens, nous avons décidé de lancer une collecte des signatures à partir de cette semaine.
Qu'en est-il de la séance annuelle d'évaluation des politiques publiques?
Il faut préciser que la motion d'interpellation est complétement indépendante de la séance annuelle consacrée à l'examen des politiques publiques. Effectivement, une séance annuelle est également prévue par le Parlement. Les deux Chambres parlementaires sont actuellement en train de coordonner leurs actions concernant la séance annuelle d'évaluation des politiques publiques prévue par l'article 101 de la Constitution.
Les présidents des deux Chambres ont déjà tenu une première réunion à ce sujet. Il y aura ainsi deux séances. La première se déroulera à la Chambre des représentants avec comme thématique la gestion déléguée alors que la seconde est prévue à la Chambre des conseillers concernant la gouvernance territoriale. Nous n'avons pas encore fixé une date mais les deux séances doivent avoir lieu probablement avant le mois de juin. La deuxième Chambre a créé une commission chargée, entre autres, de préparer cette séance et dont la présidence m'a été confiée.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.