SM le Roi adresse un message de remerciements au Président panaméen suite à la décision prise par son pays en relation avec la Cause Nationale première du Royaume    Le Chef du gouvernement s'entretient avec le Premier ministre de la République Démocratique du Congo    Les régulateurs du secteur financier particulièrement sensibles au risque climatique (M.Jouahri)    OCP. Des résultats robustes et des ambitions renouvelées    Maroc-Japon. Nouveaux horizons économiques    Filière des fruits rouges : cap sur le marché chinois dès 2025    La coopération sécuritaire avec le Maroc a été « déterminante » dans le démantèlement d'une cellule terroriste (Police espagnole)    ONU: M. Hilale élu président de la 6è Conférence pour l'établissement d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient    "Le Maroc soutient toutes les initiatives constructives pour instaurer un cessez-le-feu concret et redresser la situation humanitaire dans les territoires palestiniens" . SM le Roi Mohammed VI.    « Hors de contrôle » : Quand les technologies deviennent une arme contre les femmes    Diagnostic génétique : Biolan introduit l'IA au Maroc    Festival international du Fayoum : deux films marocains en lice    Russe, Français ou Espagnol : quel sous-marin remportera les faveurs de la marine marocaine ?    L'Intérieur alloue près de 2 MMDH à la valorisation des déchets ménagers    Trump veut imposer des droits de douane de 25% sur les produits canadiens et mexicains    Le ministère de l'Economie et des finances publie le Budget citoyen du PLF-2025    DTFE : Hausse de 7,2% de la dette du Trésor à 1.071,5 MMDH    RCA-FAR : Pas de carte du Royaume sur le maillot du Raja ce soir !    La famille royale en balade dans les rues de Paris    L'Algérie, une haine maladive qui s'est affranchie de tout    Raja : L'Algérien Yousri Bouzok a refusé de jouer avec le maillot floqué de la carte du Maroc    Five Moroccan teams compete at World Robot Olympiad in Izmir    Partenariats de l'UA : Le Maroc veut éviter les polémiques politiques inutiles    Décès de Gilles Devers, l'avocat du Polisario auprès de la Justice européenne    Moroccan Saad Abid wins Social Impact Award at 2024 Global Entrepreneurship Festival    Le taux de généralisation de l'éducation préscolaire atteint 83% durant l'année scolaire 2024-2025    Vague de froid au Maroc : 872.000 personnes ciblées par le Plan national    Températures prévues pour le mercredi 27 novembre 2024    Bourita : "Sous la conduite de SM le Roi, le Maroc ne s'est pas contenté de faire l'éloge du dialogue des civilisations, il l'a incarné"    Marrakech : un Franco-Algérien réclamé par Interpol arrêté    Une délégation de l'armée marocaine visite le porte-avions USS Harry S. Truman au large d'Al-Hoceïma    Le parquet antiterroriste algérien soupçonne Boualem Sansal d'être «un agent d'influence» au service du Maroc    Les Trésors du Terroir marocain à l'Honneur au Salon ADIFE d'Abu Dhabi    "Les Marocains sont laïques" : Ahmed Taoufiq critiqué après son échange avec un ministre français    Zagora : L'aide financière dédiée à la reconstruction des logements touchés par les inondations arrive    Le Roi Mohammed VI, le Prince Moulay El Hassan et la Princesse Lalla Khadija à Paris    RCA-FAR: Le maillot officiel des Verts étant floqué de la carte du Maroc, l'Algérien Yousri refuse de jouer avec !    Dopage. 6 ans de suspension pour l'athlète Kényane Anyango    Une délégation des FAR en visite du porte-avions USS Harry S. Truman au large d'Al Hoceima    Israël-Hezbollah : éventuel cessez-le-feu, l'ombre de Gaza persiste    Cinéma. Le Kilimandjaro sous le feu des projecteurs    Ligue des Champions UEFA /J5 : Bayern - PSG, la grande affiche de ce soir !    Championnats Arabes Amateurs de Golf. Le Maroc triomphe    Ahmed Spins, le fils Akhannouch sur la scène de Coachella 2025 en Californie    Festival du Cinéma des peuples : "Gray Days" d'Abir Fathouni remporte le Grand Prix    Interview avec Asma Graimiche : « Il est nécessaire d›intégrer la critique de cinéma aux programmes universitaires »    Mode. Le caftan marocain fait sensation à Séville    Taznakht : Clôture en beauté pour le Festival du tapis d'Aït Ouaouzguit    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Intégration de l'approche des droits de l'Homme en matière de législation: Talbi, Biadillah et Yazami font équipe
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 11 - 12 - 2014

Intégrer l'approche des droits de l'Homme en matière de législation. C'est le nouvel objectif et chantier du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH).
Pour ce faire, le Conseil a fait appel au Parlement en signant un mémorandum avec les responsables des deux Chambres parlementaires. Le CNDH s'allie ainsi aux parlementaires pour l'intégration de l'approche des droits de l'Homme dans les lois mais également dans le travail législatif de contrôle de l'action gouvernementale et l'évaluation des politiques publiques.
C'est ce que stipule d'ailleurs le premier article du mémorandum signé par Driss El Yazami, président du CNDH, d'un côté, et Rachid Talbi Alami et Mohamed Cheikh Biadillah, respectivement présidents de la Chambre des représentants et celle des conseillers, de l'autre. Les deux parties se sont engagées à renforcer leur partenariat dans la réalisation commune et coordonnée des programmes en rapport notamment avec l'harmonisation du cadre législatif national avec les conventions internationales ratifiées ou signées par le Royaume.
Il s'agit également pour le Parlement de consulter le CNDH concernant les études d'impact des conventions et du droit international sur l'arsenal juridique national ainsi que les engagements internationaux du pays sur le plan des droits de l'Homme. En outre, le mémorandum prévoit de consulter le Conseil dans le domaine de l'évaluation des politiques publiques ainsi que la mise en place d'une stratégie commune de suivi de recommandations des mécanismes régionaux ou internationaux concernés par les droits de l'Homme.
Il est question aussi de soutien des compétences dans le domaine en plus de l'organisation commune d'activités pour la promotion de la culture des droits de l'Homme ainsi que de manifestations scientifiques sur des axes prioritaires décidés d'un commun accord entre le CNDH et les deux Chambres parlementaires. Il faut préciser que le mémorandum offre la possibilité de réaliser ses programmes en coordination avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les droits de l'Homme ainsi que les institutions constitutionnelles, les académies nationales et internationales, et les organisations gouvernementales et non gouvernementales.
Plus concrètement, le CNDH et le Parlement avec ses deux Chambres ont convenu de créer une commission mixte où siègeront deux membres représentant chacune des parties signataires. Ladite commission devra se réunir au moins deux fois par an ou chaque fois que c'est nécessaire. Cette dernière aura deux missions principales.
La première consistera à préparer d'une façon commune le cadre général de coordination et le plan d'action annuel des activités prévues. La deuxième mission concerne l'examen et l'étude de tous les aspects liés à l'organisation des activités et des travaux. Il sera question aussi de suivre et d'évaluer toutes les activités réalisées. A noter enfin que le mémorandum qui a pris effet dès sa signature, aura une durée de vie de deux années renouvelables automatiquement une seule fois.
Coopération
Rachid Talbi Alami, président de la Chambre des représentants, a souligné lors de cet événement qu'en vertu de ces mémorandums d'entente, le CNDH et les deux Chambres du Parlement veilleront à adopter une approche basée sur les droits de l'Homme en matière de législation, de contrôle du travail du gouvernement, d'évaluation des politiques publiques et de diplomatie parlementaire, ainsi qu'au niveau des activités scientifiques et de renforcement des capacités.
Le CNDH a, par ailleurs, salué l'initiative prise par la première et la deuxième Chambres et qui avait consisté à intégrer des dispositions claires dans les règlements intérieurs des deux Chambres afin d'institutionnaliser la coopération entre le Parlement et les institutions nationales chargées des droits et des libertés, de la bonne gouvernance et de la démocratie participative. A travers la signature du mémorandum, le CNDH et le Parlement marquent un gros coup. En effet, l'expérience lancée par les deux parties sera la deuxième dans le monde.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.