Mohamed Hajib et Ali Lmrabet faussent un jugement allemand «non définitif» pour tromper l'opinion publique    Le soutien du Royaume-Uni à la souveraineté du Maroc sur le Sahara, « un impératif stratégique »    Addis-Abeba: Latifa Jbabdi élue vice-présidente de la plateforme des femmes africaines pour la justice transitionnelle    L'inexorable rejet international de l'inexistante «RASD»    Rabat. Un policier suspendu pour abus présumé d'autorité    Scientists announce the extinction of a bird last seen in Morocco in 1995    Météo Maroc : Temps chaud et vents violents avec chasse-poussières    Riaya 2024-2025 : Mobilisation de moyens dans la région Fès – Meknès    Echange commercial Maroc-Royaume-Uni : Rabat affiche un excédent commercial de 1 milliard de livres sterling au deuxième trimestre-2024    Alfa Romeo Junior : ce que vous devez savoir sur ce SUV urbain    Journée mondiale des transports durables : l'ONCF lance une promotion spéciale    Le Trésor place 3,5 MMDH d'excédents de trésorerie    Al Barid Bank et Guichet.com s'allient en faveur des jeunes Marocains    Arrestation de Boualem Sansal : l'hallucinante rhétorique antisémite du régime algérien contre Emmanuel Macron et la France qui appuie sa folle dérive autoritaire    Victoire de Trump et échec des démocrates : quels enseignements pour les partis politiques au Maroc ? [Par Amine Karkach]    L'Uruguay retient son souffle avant le deuxième tour des présidentielles    LDC (F) Maroc 24: L'AS FAR très proche de sa 2e étoile !    Botola D1 J11. Acte II : IRT-MAT et RSB-HUSA au programme d'aujourd'hui    Monopole des courtiers sur les rendez-vous de visa : Nasser Bourita tape du poing sur la table    Les dimensions de la visite du président chinois au Maroc : des transformations stratégiques    Le Maroc lancera les premières adjudications relatives au gazoduc Afrique atlantique en 2025    Grèves des médecins du secteur public : Aux origines d'un malentendu onéreux [INTEGRAL]    Mpox: l'OMS maintient son plus haut niveau d'alerte    Bensaid : Le théâtre, vecteur de la culture marocaine à l'international    Cinéma : Avec plus de 10 semaines en salles, Triple A" brille au BO    Speed-meetings : le sésame des artistes à Visa For Music    Mohamed Khouyi remporte le prix du meilleur acteur au CIFF    Les températures attendues ce samedi 23 novembre 2024    Le temps qu'il fera ce samedi 23 novembre 2024    Un souffle éthique au cœur de l'Istiqlal    Le Maroc, un modèle en matière d'égalité et de parité dans le monde arabe    Patrice Motsepe : la CAN féminine Maroc 2024 sera la "meilleure" et la "plus réussie"    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    UNAF U17/ Cet après-midi, un intense Maroc-Algérie : Horaire? Chaînes ?    L'Algérie libère deux groupes de 43 Marocains emprisonnés depuis des années    CAN Féminine Maroc 2024 : Le Maroc dans le groupe A avec la RDC, la Zambie et le Sénégal    Botola : Le Raja et le Wydad se neutralisent dans le derby de Casablanca    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    Le MSPS lance "Riaya 2024/25" au profit des zones touchées par le froid    Sophie De Lannoy : "Chaque personnage est inspiré d'une personne réelle"    Ce que l'on sait d'Orechnik, le missile balistique russe qui a semé la panique [Vidéo]    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée à "Daech" dans le cadre des opérations sécuritaires conjointes entre le Maroc et l'Espagne (BCIJ)    Première édition de Darb Race, le 8 décembre prochain à Dar Bouazza    Des partis marocains appellent à l'application de la décision de la CPI contre Netanyahu et Gallant    Protection du patrimoine marocain : Mehdi Bensaïd affûte ses armes    Cinéma : "Gladiator II", le retour réussi de Ridley Scott    Visa For Music : À l'ExpoStand, les musiques du monde se rencontrent!    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée au groupe Etat islamique lors d'une opération hispano-marocaine    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Contribution libératoire: Le GPBM publie son guide pratique
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 12 - 05 - 2014

Le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) facilite l'accès à l'information en matière de contribution libératoire.
En effet, l'institution vient de publier un guide pratique pour faire suite à la publication des dispositions de la loi de Finances 2014 et des circulaires de l'Office des changes relatives aux modalités de mise en œuvre de la déclaration des biens à l'étranger.
Ainsi, les établissements de crédit ayant le statut de banque pourront, désormais, grâce à ce guide répondre à toutes les questions d'ordre pratique susceptibles d'être posées par les déclarants d'avoirs et de liquidités détenus à l'étranger.
Il en ressort, donc, que la contribution libératoire est une opération permettant aux personnes physiques de nationalité marocaine ayant la qualité de résident et aux personnes morales de droit marocain, qui ont constitué ou qui disposent d'avoirs et liquidités à l'étranger avant le 1er janvier 2014, non déclarés conformément à la réglementation des changes et à la législation fiscale en vigueur, de régulariser leur situation vis-à-vis de l'Office des changes et de l'Administration fiscale.
Le guide explique que les avoirs éligibles à cette régularisation sont les biens immeubles détenus sous quelque forme à l'étranger, les actifs financiers, les valeurs mobilières et autres titres de capital et de créance détenus à l'étranger et les avoirs liquides déposés dans des comptes ouverts auprès d'organismes financiers, de crédit ou de banques situés à l'étranger.
Aussi, la régularisation consiste en le paiement d'une contribution fixée à 10% de la valeur d'acquisition des biens immeubles détenus à l'étranger, 10% de la valeur de souscription ou d'acquisition des actifs financiers et des valeurs mobilières et autres titres de capital ou de créances détenus à l'étranger, 5% du montant des avoirs liquides en devises rapatriés au Maroc et déposés dans des comptes en devises ou en dirhams convertibles et 2% des liquidités en devises rapatriées au Maroc et cédées sur le marché des changes contre des dirhams.
Ainsi, selon le GPBM, le paiement de cette contribution libère les personnes concernées d'une part, du paiement des amendes relatives aux infractions à la réglementation des changes et d'autre part, du paiement de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés ainsi que des amendes, pénalités et majorations de retard y afférentes au titre des sanctions pour infractions aux obligations de déclaration de versement et de paiement prévues par le Code général des impôts.
En effet, la contribution libératoire permet aux déclarants d'éviter les sanctions prévues en matière de répression des infractions à la réglementation des changes qui consistent en le paiement de 6 fois le montant du corps du délit pouvant être cumulé à des peines privatives de liberté. Elle permet également d'éviter les sanctions prévues par le Code général des impôts pour le défaut de déclaration des revenus de source étrangère.
Ainsi, ce guide pratique, conçu sous forme de questions-réponses, deviendra le compagnon indispensable des établissements de crédit ayant le statut de banque dans le cadre de l'accompagnement de leurs clients disposant de biens à l'étranger.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.