Présidentielle américaine : une élection à 15 Md$    Le CCME disposé à contribuer à la mise en œuvre des orientations du roi Mohammed VI    La CNOPS et la CNSS fusionnent officiellement, les syndicats dubitatifs    Bank of Africa installe une première succursale à Casablanca Finance City    Le Maroc élu à la majorité vice-président d'Interpol pour l'Afrique    Réélection de Trump : les partenariats marocains à l'épreuve de la guerre économique sino-américaine    Morocco announces 26-player squad for crucial AFCON qualifiers against Gabon and Lesotho    Davies et Trent Arnold dans le viseur, ça se complique pour Hakimi !    FIFM 2024 : 70 films de 32 pays dans la sélection officielle    FIFM 2024 : Luca Guadagnino remplace Thomas Vinterberg à la tête du jury    A vélo, Khalid Aboubi met en lumière l'Histoire des rues de Marrakech    A la tête de la BCP, Naziha Belkeziz est la première femme PDG d'une banque au Maroc    Maroc : Lancement du projet d'extension du port de pêche de Laâyoune pour 210 MDH    Réforme de l'IR: L'exonération étendue à plus de 80% des salariés du secteur privé    Le mastodonte financier AFD va désormais investir au Sahara, affirme son DG    Casablanca : Exposition photographique célébrant la Marche Verte    Présidentielle américaine: Kamala Harris concède la défaite face à Trump    Sahara : L'Algérie impose des sanctions économiques à la France    Le groupe AFD va désormais investir au Sahara marocain    Liga: le match Valence-Espanyol Barcelone reporté en raison des inondations    Anniversaire de Hakimi: Respect...Ssi Achraf !    FIBA Afro Basket 2025 : La FIBA offre une seconde chance au Maroc, déjà éliminé !    LDC. J4 (fin): Le PSG provisoirement éliminé !    Incendie sur l'avenue des FAR à Casablanca : un étage d'un immeuble ravagé par les flammes [Vidéo]    Températures prévues pour le vendredi 08 novembre 2024    Moroccan national extradited to France on suspicion of rape and murder of French girl    Algeria imposes trade curbs on France over Sahara recognition    Morocco invests 210 million dirhams to expand Laayoune fishing port    Rabat-Salé-Kénitra: une batterie de mesures incitatives pour assurer la réussite de la campagne agricole 2024-2025    Hausse substantielle des saisies de marijuana au Maroc, selon un rapport officiel    Sous l'emprise d'un duo largement contesté, le CCME, une institution en quête d'un redressement nécessaire    Cours des devises du jeudi 7 novembre 2024    Le Maroc optimise sa fiscalité pour attirer des capitaux et la FIFA    Le Maroc, une plateforme économique fiable, compétitive et innovante pour l'Allemagne    Emirats arabes unis : Le Maroc, invité d'honneur au Salon international du livre de Sharjah    Avant le 6 novembre 1975, l'Algérie prétendait n'avoir «aucune prétention» sur le Sahara occidental (avant de manquer à sa parole)    Ligue des champions: Nouvelle démonstration pour le Barça, le PSG battu sur le fil par l'Atlético    Cinéma : Le MP dénonce la domination des influenceurs et l'agonie des salles de cinéma    SM le Roi décide d'opérer une nouvelle transformation dans le mode de gestion des affaires des MRE    Présidentielle américaine : SM le Roi adresse un message de félicitations à Donald Trump    Donald Trump remercie les Américains de l'avoir élu 47e président des Etats-Unis    Présidentielle américaine: Trump promet un «âge d'or» pour son pays    Macron félicite Trump et se dit "prêt à travailler ensemble" avec "respect et ambition"    Mondial des Clubs 2025 : La FIFA fixe les règles    Présidentielle américaine: Les dirigeants mondiaux félicitent Donald Trump    IFM : Les Rendez-vous de la Philosophie célèbrent 10 ans d'existence    Nador à l'heure de son 13è Festival international de cinéma et mémoire commune    Chambre des représentants : Projet de loi approuvé pour réorganiser le CCM    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Code du travail : La caution de la discorde
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 17 - 03 - 2004

Les intermédiaires de l'emploi doivent déposer dorénavant une caution de plus d'un million de dirhams pour exercer. Cette disposition du nouveau code du travail fait trembler les cabinets de recrutement et certains intérimaires. Le ministère de l'Emploi est saisi.
Le nouveau code du Travail ne fait pas que des heureux. Une disposition rend obligatoire le dépôt d'une caution bancaire à tous «les intermédiaires de l'emploi», sauf l'ANAPEC.
Les cabinets de recrutement sont en vertu de ce texte obligés de déposer auprès de la Caisse de Dépôt et de Gestion une caution de plus de 1 million de dirhams, équivalent à plus de 50 fois la valeur du Smig. Une «aberration» selon Bouchaib Serhani, directeur général de Gesper Services, pour qui la mesure est totalement injustifiée, à moins, dit-il, que cela ne soit une erreur de transcription. « Nous assurons l'intermédiation, nous ne sommes pas recruteurs. Notre rôle s'arrête à la recherche des postulants, à l'organisation de tests de validité et à la présélection», précise-t-il. Une caution n'est donc pas nécessaire. Pourtant, malgré la gravité du problème, beaucoup parmi la cinquantaine de professionnels « organisés» de ce secteur ignorent que, d'ici le 8 juin, ils doivent se conformer aux statuts du nouveau code du travail et, surtout, pomper dans leurs fonds de roulement pour se provisionner auprès de la CDG.
La mesure ne fait pas non plus l'unanimité chez les entreprises du travail temporaire. «Elle a été imposée de force à la dernière minute avec la durée de la mission », déclare Zahir Lamrani de Best Profil, qui croit voir, à travers la manœuvre, l'ombre des multinationales étrangères. La CGEM a, depuis plusieurs mois adressé une lettre au Premier ministre pour attirer son attention sur ces deux rajouts, opérés, selon toute vraisemblance, sans l'accord de la CGEM.
Or, selon le conseiller juridique de l'UMETT, «les dispositions ajoutées sans accord tripartite ne peuvent être modifiées par décret mais seulement par un amendement de la loi». Vice de forme ? En tout cas, les intérimaires comptent exploiter la brèche à fond. Depuis le mois de novembre, l'UMETT tente d'obtenir la suppression de la mesure portant sur la caution.
Une réunion de travail a eu lieu en février 2004 avec le président de la CGEM. Des rencontres s'en sont suivies avec les experts du ministère de l'Emploi, ceux -là mêmes qui ont rédigé le code et, le 22 fèvrier dernier, avec le ministère de l'Emploi. Mais sans avancées majeures jusque-là. D'ici la semaine prochaine, les intérimaires organiseront des rencontres avec les responsables de la CDT, de l'UMT et de l'UGTM pour, ensemble, convenir d'un niveau de caution et d'une durée de mission qui soit dans l'intérêt de tous les intervenants. Les intérimaires veulent un rehaussement de la durée de missions de travail de 3 à 18 mois et la fixation de la caution en fonction du chiffre d'affaires, afin de ne pas pénaliser les jeunes promoteurs et les entreprises nationales.
Dans les pourparlers sur le code du travail, seuls deux décrets d'application sont prévus dans le chapitre des entreprises de travail temporaire (ETT). Deux amendements seront d'ailleurs proposés au ministère de l'Emploi, via le canal de la CGEM. L'UMETT compte les introduire dans les plus brefs délais. En fait, par cette caution, la législation voulait protéger l'employé contre les risques d'impayés, assure un cadre du ministère de l'Emploi. Si on appliquait la règle, les conséquences seraient dramatiques chez les cabinets de recrutements, entités qui se caractérisent par des structures financièrement peu solides. «L'erreur, selon M. Serhani, c'est d'avoir mis dans le même moule les agences intérimaires et les cabinets de recrutement». Une confusion qui complique davantage l'avancement des statuts du code de travail.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.