9e congrès du PJD : un rendez-vous décisif pour un parti en quête de reconstruction    Le Congrès national du PJD sauvé par la générosité des sympathisants    SIAM 2025 : convention TOURBA-CAM pour l'accompagnement des agriculteurs    Meknès célèbre les champions de l'élevage marocain au SIAM 2025    Au moins 400.000 personnes ont assisté aux funérailles du pape    Fouzi Lekjaa nommé premier vice-président de la CAF    Espagne : le FC Barcelone s'adjuge sa 32è Copa Del Rey    Le temps qu'il fera ce dimanche 27 avril 2025    Istanbul anatolienne...quand la ville dévoile son âme    Belgrade : la photographe Dolores Leila Vukanovic rend hommage à la beauté du Maroc    SIEL 2025 : Le Prix National de la Lecture décerné à 10 lauréats    Une délégation française à Dakhla explore les opportunités d'investissement    Diaspo #386 : Ayman Ramdani, le sport et la culture pour l'autonomisation des jeunes    Akhannouch représente le roi aux funérailles du Pape François    Diaspo #386: Ayman Ramdani, el deporte y la cultura para la autonomía de los jóvenes    Niger condemns Algeria's migrant deportations    Sahara : Tebboune claims he forced Spain to reconsider its support for Morocco    Un opposant à la marocanité du Sahara convié au congrès du PJD    Gard : Piste islamophobe dans le meurtre d'un fidèle dans une mosquée    Sahara : Tebboune affirme avoir contraint l'Espagne à réviser son soutien au Maroc    Grand Prix Moulay El Hassan : Les anges gardiens du meeting    Congrès du Parti de la Justice et du Développement : d'une tribune politique à une plateforme portant atteinte aux constantes nationales    Affrontements armés dans les camps de Tindouf... Des images révèlent la tension    15ème édition du Concours National pour la sélection de la meilleure qualité d'huile d'olive vierge extra au titre de la campagne oléicole 2024/2025    Le congrès du Parti de la Justice et du Développement provoque la colère des Marocains en raison des positions de ses invités    Pâturage nomade et dommages à Agadir : Le PPS interpelle l'Intérieur    Dakar accueille le premier Forum de l'Afrique de l'Ouest pour renforcer la coopération avec la Chine dans les domaines du développement et de la modernisation    Leila Benali met en lumière à Londres la Vision Royale en matière de souveraineté énergétique    Un parti marocain ouvre ses portes à une figure hostile à la marocanité du Sahara    COMEDIABLANCA : quand l'humour marocain s'affirme comme une force culturelle majeure    Ligue 1 : Le PSG perd et le match et son invincibilité en Ligue 1 !    Faire du numérique et de l'IA un levier de productivité durable au Maroc – Une approche systémique appliquée    CAN (f) Futsal Maroc 25 : Le Cameroun repêché pour les demi-finales    500 Médecins Généralistes en Réunion de formation médicale continue à Tanger    Le fonds MCIII Al Razi Ltd revoit sa position dans Akdital    Autocaz : un 4e anniversaire sous le signe des bonnes affaires    La météo pour ce samedi 26 avril    Sahel : Le Niger dénonce les expulsions de migrants par l'Algérie    Congrès du PJD. Le casse du siècle    Averses orageuses avec grêle locale et rafales de vent, vendredi dans plusieurs provinces du Royaume    Ligue des Champions CAF : Pyramids FC rejoint Mamelodi Sundowns en finale    Résultats de la 9ème édition du Grand Prix National de la Presse Agricole et Rurale    Mawazine 2025 : Michael Kiwanuka, la soul britannique sous les étoiles de Rabat    Taghazout Bay célèbre l'humour marocain et l'âme d'Edith Piaf    Algérie... La liberté d'expression à la merci des militaires    SIEL 2025 : Des illustrateurs marocains valorisent le patrimoine de Rabat    La Chine dément toute négociation commerciale avec Washington : pas de consultations ni d'accord en vue    CAN futsal : Le Maroc bat le Cameroun et file en demi-finale    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Réunion du Chef du Gouvernement pour la Révision du Code de la Famille après la Lettre Royale
Publié dans Aldar le 27 - 09 - 2023

Le Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch, a tenu, mercredi au siège du Département du Chef du gouvernement à Rabat, une réunion consacrée à la mise en œuvre du contenu de la Lettre Royale relative à la révision du Code de la famille que SM le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, a adressée au Chef du gouvernement.
Ont pris part à cette réunion, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, le Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire, M. Mohammed Abdennabaoui et le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Président du Ministère public, M. El Hassan Daki.
La Lettre Royale adressée au Chef du gouvernement vient concrétiser la décision Royale annoncée par SM le Roi dans le Discours du Trône de l'année 2022 et traduire la Haute sollicitude que le Souverain ne cesse d'accorder à la promotion des questions de la femme et de la famille en général.
Dans cette Lettre Royale, SM le Roi affirme qu'il est nécessaire de réexaminer le Code de la famille, qui a eu l'immense avantage d'impulser une dynamique de changement vertueuse et d'instaurer une conception nouvelle de l'égalité et de l'équilibre familial, ouvrant ainsi la voie à une avancée sociale considérable, afin de corriger les dysfonctionnements et les lacunes que l'expérience de sa mise en œuvre judiciaire a révélés.
Le Souverain souligne que les dispositions du Code de la famille « doivent également être mises en adéquation avec l'évolution de la société marocaine et les besoins du développement durable », notant que « la nouvelle version s'harmonisera ainsi avec la progression de notre législation nationale ».
« L'actualisation du Code que Nous appelons de nos vœux doit se faire en accord avec les principes directeurs et les orientations clés qui ont présidé à son élaboration et que Nous avons définis dans Notre Discours prononcé devant le Parlement, le 10 octobre 2003, puis confirmés dans le Discours du Trône adressé à Notre cher peuple, le 30 juillet 2022 », précise SM le Roi.
Dans ce sens, le Souverain note : « Nous avons le souci que la mise à niveau souhaitée soit réalisée en total accord avec l'esprit de la Charia et les spécificités de la société marocaine », ajoutant que « Nous tenons également à ce que, pensée et conçue avec le concours des institutions et des acteurs concernés, elle s'opère selon une approche marquée du sceau de la modération, de l'Ijtihad ouvert, de la concertation et du dialogue ».
Par conséquent, poursuit SM le Roi, la mise à jour recherchée doit consister en priorité à remédier aux défaillances que l'application judiciaire du Code a mises en évidence sur près de vingt ans. Elle devra également amender les dispositions que l'évolution de la société marocaine et le développement des législations nationales ont rendues obsolètes.
Aussi, soutient SM le Roi, le Code amendé devra garder le même référentiel et les mêmes soubassements de départ, en l'occurrence les valeurs de justice, d'égalité, de solidarité et de cohérence telles qu'elles sont prônées dans les sources authentiques de la religion musulmane, ainsi que les principes universels énoncés dans les conventions internationales ratifiées par le Maroc.
Le Souverain souligne, dans ce cadre, que « la pratique vertueuse de l'Ijtihad constructif constitue la voie à suivre pour créer la synergie souhaitée entre le credo islamique, ses visées ultimes et les principes nouveaux convenus mondialement en matière des droits de l'Homme ».
« Ainsi que Nous l'avons affirmé maintes fois en qualité d'Amir Al-Mouminine, Nous ne pouvons autoriser ce que Dieu a prohibé, ni interdire ce que le Très-Haut a autorisé », tient à préciser SM le Roi.
Eu égard à la centralité de ce sujet qui a une double portée juridique et judicaire, précise le Souverain, « Nous avons estimé judicieux de confier le pilotage conjoint et collégial du processus d'amendement au ministère de la Justice, au Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire et à la Présidence du Ministère public ».
A ce propos, le Souverain appelle ces institutions à impliquer étroitement dans cette démarche les autres instances concernées directement par ce sujet, au premier chef desquelles le Conseil supérieur des oulémas, le Conseil national des droits de l'Homme et l'autorité gouvernementale chargée de la solidarité, de l'insertion sociale et de la famille, mettant l'accent sur l'importance de s'ouvrir également dans le cadre d'une approche participative à un large spectre d'organisations et d'acteurs de la société civile.
SM le Roi affirme que les éventuelles propositions de modification et d'amendement devraient prendre en considération les conclusions issues des concertations élargies et des séances d'audition qui seront rigoureusement tenues notamment avec le tissu associatif concerné par les droits de l'Homme, les droits de la femme et de l'enfant ainsi qu'avec les magistrats, les chercheurs, les académiciens et les autres professionnels du droit de la famille.
'Nous attendons que les conclusions de ces rencontres soient formulées sous forme de propositions d'amendement à porter à Notre Haute Appréciation, en Notre qualité d'Amir Al-Mouminine et Garant des droits et libertés des citoyens, dans un délai n'excédant pas six mois. Il sera ensuite procédé à l'élaboration de la version finale en vue de sa soumission pour approbation au Parlement », indique le Souverain.
Dans une déclaration à la presse à l'issue de la réunion, M. Akhannouch s'est dit honoré de recevoir cette Lettre Royale, qui inaugure le processus de révision du Code de la famille, ce grand chantier de réforme supervisé par Sa Majesté le Roi, que Dieu le Glorifie.
La Lettre Royale a précisé la partie qui pilotera l'opération de réforme, composée du ministère de la Justice, du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire et de la Présidence du Ministère public, ainsi que la méthodologie de travail basée sur l'écoute selon une approche participative, outre une période de six mois comme délai maximum pour l'accomplissement de cette mission, a-t-il dit.
Le Chef du gouvernement a souligné qu'il a été décidé, dans le cadre de la mise en œuvre du contenu de la Lettre Royale, de tenir une réunion en début de la semaine prochaine, qui sera suivie de rencontres d'écoute de l'ensemble des composantes de la société marocaine concernée par cette question.
Il a précisé que cette réforme constitue un moment fort pour le Maroc, émettant le souhait que l'ensemble des intervenants y contribue de manière positive, comme voulu par SM le Roi, Amir Al Mouminine.
Aldar: map


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.