L'opération d'amnistie fiscale 2024 ouvre la voie à la réintégration du tissu formel, affirme Lekjaa    Energean recentre sa stratégie sur le gaz naturel et renforce sa présence au Maroc et en Israël    Le Front de libération de l'Azawad libère un otage espagnol grâce à une opération coordonnée, l'Algérie s'empare indûment de tout le mérite    Le Maroc «ne gaspillera pas de fonds publics pour la production d'hydrogène vert si elle s'avère non compétitive», avertit Leïla Benali    Hatim Seffar prend la tête de la Loterie Nationale    Revue de presse de ce jeudi 23 février 2025    Dix-sept députés seulement approuvent le projet de loi portant organisation de la profession d'huissier de justice    Les prévisions du jeudi 23 janvier    Algérie: La libération de l'otage espagnol dévoile la faiblesse de l'appareil sécuritaire    Maroc-Vietnam : vers un renforcement de la coopération parlementaire    El Guerguerat: mise en échec d'une tentative de trafic de 37 kg de cocaïne    Cannabis : Plus de 100 licences en voie de retrait par l'ANRAC pour non-respect des règles    HCP. Inflation maîtrisée en 2024    L'Académie Africaine des Sciences de la Santé à Dakhla, un outil de choix pour la promotion de la souveraineté sanitaire en Afrique (panel)    Conseil de sécurité : Omar Hilale met en garde contre la connivence entre le séparatisme et le terrorisme en Afrique    Crise Alger-Paris : Bruno Retailleau dénonce une relation "asymétrique" où l'Algérie "offense la France"    Ce jour-là, Nasser Bourita communiquera avec le nouveau secrétaire d'Etat américain    Affaire d'enlèvement et de libération du citoyen espagnol : Le mensonge du régime algérien... Les Don Quichotte d'un autre monde    Attaque de Tel Aviv : Le terrorisme n'a pas de nationalité    Larges manifestations étudiantes en Algérie contre un système surchargé et une réponse répressive    Xi Jinping rencontre des personnalités non membres du PCC pour célébrer le Nouvel An chinois    LDC : Le PSG s'offre un fantomatique City grâce à une belle remontada !    Migration: la coopération entre le Maroc et l'Espagne, un modèle à suivre (ministre espagnole)    Le Maroc a accentué sa lutte contre la migration clandestine et le trafic humain en 2024 selon des chiffres officiels    2024 : Une année record pour Renault Group Maroc    Bensaid : le Pass Jeunes est un levier pour restaurer la confiance des jeunes en l'Etat    Le Roi de la vanne Laurent Baffie en spectacle au Théâtre Meydene à Marrakech    Homo entre« sapiens » et « insipiens »    Casamemoire rend hommage à la culture Amazighe    Une ancienne vidéo de Gad Elmaleh en Jellaba refait surface et fait le buzz    Le ministre de la Justice présente un projet de loi pour moderniser la procédure pénale    FITUR-2025: Le Pavillon du Maroc, une vitrine d'excellence d'un tourisme marocain en plein essor    Réseaux illicites : Les forces de l'ordre mènent des perquisitions à Al Hoceima et à Marrakech    Le rappeur Maes arrêté au Maroc pour enlèvement et séquestration    La SNRT et le Qatari Es'hailSat concluent un partenariat stratégique pour la diffusion satellite dans la région MENA    Températures prévues pour le jeudi 23 janvier 2025    CAN 2025 : Le tirage au sort aura lieu au Théâtre National Mohammed V de Rabat    Arabie Saoudite : Al-Fateh dément l'arrivée de Hakim Ziyech    Rahimi s'offre un doublé face à Al Nasr    Hachim Mastour : « j'aimerais terminer mes études secondaires et éventuellement aller à l'université. »    Maroc : Mohamed Boudrika déchu de son mandat de député    FICAM 2025 : Le cinéma d'animation en interaction avec le jeu vidéo à Meknès    Exposition: Fatna Gbouri, de la cambrousse aux prestigieuses collections    Visé par un mandat d'arrêt international, le rappeur Maes interpellé à Casablanca    UEFA LDC / J7 : PSG-City, l'affiche XXL de ce soir !    DHJ: Divorce à l'amiable avec Aboub !    Adel Taarabt reste aux Émirats et demande à quitter Al-Nasr    Maroc : La police de Kénitra démantèle une plateforme numérique de prostitution    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Communiqué du Cabinet Royal sur la réforme du Code de la Famille
Publié dans InfoMagazine le 26 - 09 - 2023


:
«Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, que Dieu L'assiste, a adressé une Lettre au Chef du gouvernement relative à la révision du Code de la famille.
Cette Lettre Royale vient concrétiser la décision Royale annoncée par SM le Roi dans le Discours du Trône de l'année 2022 et traduire la Haute sollicitude que le Souverain, que Dieu Le Glorifie, ne cesse d'accorder à la promotion des questions de la femme et de la famille en général.
Parallèlement à la mission dont Sa Majesté le Roi, que Dieu Le préserve, a chargé Monsieur le Chef du gouvernement, à travers cette Lettre, le Souverain a confié le pilotage de la préparation de cette importante réforme, de manière collective et collégiale, au ministère de la Justice, au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et à la Présidence du Ministère public et ce, au vu de la centralité des dimensions juridiques et judiciaires de cette question.
Sa Majesté le Roi a appelé les institutions précitées à associer étroitement à cette réforme les autres instances concernées directement par cette question, à leur tête, le Conseil Supérieur des Ouléma, le Conseil National des Droits de l'Homme, l'Autorité gouvernementale chargée de la solidarité, de l'insertion sociale et de la famille, tout en s'ouvrant également sur les instances et acteurs de la société civile, les chercheurs et les spécialistes.
Les Hautes Instructions Royales stipulent de soumettre les propositions d'amendements qui vont émaner de ces larges consultations participatives à la Haute appréciation de SM le Roi, Amir Al-Mouminine, le garant des droits et libertés des citoyens, dans un délai maximum de six mois et ce, avant l'élaboration par le gouvernement du projet de loi à ce sujet et sa soumission au parlement pour adoption»


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.