Exportations agricoles : le Maroc conclut ses premiers accords à Singapour    Minerais stratégiques : Aterian lève 4,5 M$    Justice : Rabat et Riyad officialisent leur coopération pénale    Délits de corruption : Benalilou plaide pour un allongement des délais de prescription    Rétro-Verso : La longue Histoire des Rois du Maroc avec les Papes    Botola D1/J27 : Les Militaires filent vers la Ligue des Champions (Vidéos)    8e Edition du Marathon International de Rabat : Samedi 26 avril , la FRMA organise une conférence de presse pour présenter l'évènement    Liga : Brahim Díaz titulaire, le Real s'impose douloureusement face à Getafe    La Chine met en garde : Il n'y a pas de vainqueur dans les guerres commerciales... et le découplage mène à l'isolement    La Jordanie prend des mesures fermes contre les Frères musulmans : Qu'en est-il du Maroc ?    SIAM 2025 : L'agriculture forestière au cœur des enjeux climatiques en Afrique    Le ministre chinois des Affaires étrangères : Les pays d'Asie du Sud-Est refusent de céder aux pressions américaines    Tempête de critiques en Colombie : des appels à classer le "Polisario" comme organisation terroriste après la révélation de ses liens suspects    "Pour une école de l'égalité" : une mobilisation féministe contre les stéréotypes sexistes    Maroc – Arabie Saoudite : Les accords en matière pénale approuvés    Inwi accélère la démocratisation de la fibre au Maroc avec la gamme la plus complète du marché    Hammouchi reçoit le responsable du renseignement à la Garde civile espagnole    Code de procédure pénale : Le CNDH présente plus de 100 recommandations    Manœuvres navales coordonnées en Méditerranée : la frégate marocaine Mohammed VI intégrée au groupe aéronaval Charles-de-Gaulle    Energies renouvelables : l'ONEE muscle son ambition pour 2030    Reprise des travaux de la commission parlementaire sur le Plan Maroc Vert après une longue vacance    IAM 2025 : Maroc Telecom dévoile ses dernières solutions Agritech    Un ressortissant français interpellé à Mohammedia, soupçonné de produire des contenus illicites    Lancement d'une campagne nationale pour une éducation égalitaire au Maroc    Jidar : Dix ans et toujours le mur-mure des talents !    SIEL : le CSPJ lance une plate-forme numérique dédiée à l'information juridique    Un pâtissier marocain bat le record du plus long fraisier du monde: 121,88 mètres    Real Madrid : Le Marocain Anas Laghrari, homme de l'ombre et bras financier de Pérez (Marca)    Marathon de Boston. Lokedi et Korir signent un doublé kenyan historique    Akdital Innove en Santé : Une Nouvelle Ère Technologique se Dessine au Maroc    Elon Musk s'éloigne du gouvernement de Donald Trump pour s'occuper de Tesla    Al Ahly sans Yahia Attiat-Allah face aux Sundowns, retour prévu dans deux semaines    Arabie Saoudite : Un deal à 300 millions d'euros proposé à Raphinha    Le Printemps Musical des Alizés 2025 : Johannes Brahms à l'honneur    Marrakech : Le caftan et la gastronomie à l'honneur au musée de l'Art culinaire marocain    Togo. Le marché international de l'artisanat est ouvert    Le PJD ouvre les portes de son congrès à "Hamas", ignorant les voix critiques    La presse italienne met en lumière le soutien croissant de l'Espagne et de la communauté internationale à l'initiative d'autonomie au Sahara marocain    Leadership africain en IA : quelle trajectoire pour le Maroc ? – Une lecture stratégique du modèle français de Villani    Eloge d'Aimé Césaire    Patrimoine : vers une reconduction américaine de l'accord de protection des biens culturels marocains    Le Groupe OCP au SIAM 2025 : Une réponse aux défis agricoles et environnementaux    "Le navire de l'hypocrisie" : De Béjaïa à Ashdod... Quand les slogans de la "résistance" sombrent dans la mer des intérêts    PNARDI: 200 millions de dirhams alloués à la mobilisation des compétences des Marocains du monde    Tunisian fugitive wanted by France arrested at Casablanca Airport    Le Caire : Le Maroc prend part à la 163e session du Conseil de la Ligue arabe    Partenariat. Visa et Maroc Telecom unissent leurs forces pour l'inclusion financière en Afrique    Le Chef du gouvernement lance la session d'avril du dialogue social    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Cour des comptes préconise la révision du modèle de la déclaration du patrimoine et des modes d'établissement des listes des assujettis
Publié dans Aldar le 07 - 03 - 2023

La Cour des comptes a préconisé la nécessité de réviser le modèle en vigueur de la déclaration du patrimoine dans la perspective d'élaborer un modèle clair et facile à appréhender par l'ensemble des assujettis, et ce dans le but de réduire les marges d'interprétation et les divergences dans la détermination de la finalité des données à renseigner.
Dans un rapport au titre de 2021, la Cour souligne également la nécessité d'amorcer la transition vers la déclaration électronique afin de faciliter l'accès aux bases de données des administrations et établissements publiques, dans l'objectif d'assurer l'échange électronique de données ainsi que d'accélérer et de simplifier les enquêtes et investigations portant sur la véracité des informations renseignées.
L'article 147 de la Constitution a investi la Cour des comptes de la mission de contrôle et de suivi des déclarations de patrimoine. De même, l'article 158 de la 57 Constitution impose à toute personne, élue ou désignée, assumant une charge publique, d'établir, selon les modalités fixées par la loi, une déclaration écrite des biens et actifs détenus par elle, directement ou indirectement, dès la prise de fonctions, en cours d'activité et à la cessation de celle-ci.
Ces dispositions constitutionnelles représentent la consécration des textes juridiques relatifs à la déclaration de patrimoine, promulgués en 2010, qui ont défini le périmètre de cette compétence, ainsi que les modalités et les procédures encadrant le dépôt, la réception, le suivi et le contrôle des déclarations.
Dans ce cadre, la Cour des Comptes a reçu, durant la période allant du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2022, 1.501 déclarations de patrimoine, dont 279 déclarations concernant la catégorie des fonctionnaires et agents publics assujettis, et 1.222 déclarations relatives aux autres catégories. Durant la même période, le nombre de déclarations déposées auprès des Cours régionales des comptes, a atteint 1.796 pour la catégorie des fonctionnaires et agents publics assujettis, tandis que le nombre de déclarations des élus locaux assujettis s'est élevé à 4.506 déclarations. Le nombre de déclarations déposées entre 2010 et 2021 a ainsi atteint 347.038 déclarations concernant 100.000 assujettis toutes catégories confondues.
S'agissant de l'exercice de la compétence de la Cour des comptes en matière de suivi des déclarations de patrimoine, les juridictions financières ont notifié, au cours de l'année 2021, 5.679 mises en demeure aux fonctionnaires et agents publics assujettis qui ont manqué à l'obligation de déclaration, et ce sur la base des données de la plateforme numérique dédiée à cet effet. À noter que 4.398 assujettis concernés par cette mesure n'ont pas déposé de déclarations lors de leur prise de fonctions ou de leur renouvellement, alors que 1.281 desdits assujettis n'ont pas déposé de déclarations lors de leur cessation de fonctions.
Quant aux élus, membres des conseils des collectivités territoriales et des chambres professionnelles, qui ont manqué à l'obligation de déclaration de patrimoine, les Cours régionales des comptes ont notifié, jusqu'à fin 2022, 5.021 mises en demeure, dont 1.228 concernent les déclarations de prise de fonctions ou de son renouvellement périodique, tandis que 3.793 concernent les déclarations de cessation du mandat.
Selon le rapport, il importe de signaler que la Cour a engagé un ensemble d'actions et de travaux préparatoires visant à redresser les anomalies constatées dans la mise en œuvre des dispositions régissant cette attribution. Il s'agit notamment des critères de détermination des assujettis, des autorités habilitées à arrêter les listes, ainsi que du modèle de déclaration. Il s'agit notamment des divergences dans les critères adoptés par les autorités gouvernementales, et au sein d'un même département, pour arrêter les listes des assujettis, dans des organismes exerçant les mêmes attributions et ayant des organigrammes semblables, ce qui ne confère pas à ces listes un caractère exhaustif.
De plus, la Cour a relevé, dans de nombreux cas, des incohérences entre les déclarations successives d'un même assujetti, des interprétations divergentes des rubriques composant le patrimoine, l'omission de mentions de certaines données, ainsi que le manque de clarté et de lisibilité des informations répertoriées.
''Les actions entreprises par la Cour lui permettront d'exercer sa compétence de contrôle des déclarations déposées selon une démarche basée sur l'analyse des risques et sur des critères objectifs'', conclut le rapport.

ALdar : LA MAP


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.