Nasser Bourita reçoit le ministre gambien des AE, porteur d'un message écrit du Président de la Gambie à SM le Roi    Chantiers des grandes réformes: Zineb El Adaoui expose la situation au Parlement    Abdellatif Hammouchi reçoit à Rabat le Commissaire général d'information espagnol    Juridictions financières : quelque 139 millions de dirhams recouvrés entre janvier 2023 et septembre 2024    Un développement fulgurant en 2024 et des ambitions renforcées pour 2025    Le groupe OCP au cœur du mégaprojet de batteries électriques avec Al Mada, Zhongwei et CNGR    Budget 2025 : Le gouvernement Bayrou prévoit « plus de 30 milliards d'économie de dépense »    «La France n'est pas un paillasson» mais l'Algérie «s'essuie les pieds sur nous», déplore Franz-Olivier Giesbert    CHAN: Voici les adversaires du Maroc    L'Unité d'Intégrité d'Athlétisme améliore le classement du Maroc en terme de risque de dopage    La mise en œuvre des plans stratégiques et des programmes n'a pas encore produit l'effet escompté    Plus de quatre millions affaires traitées par les tribunaux marocains en 2024    Mohamed Rial, l'humaniste    Une illustration d'indomptable volonté des échanges artistiques entre le Maroc et la Belgique    Etats-Unis : les incendies de Los Angeles frappent Hollywood, déjà en difficulté    Fonctionnaires pénitentiaires : Vers une revalorisation des conditions de travail    Défense et sécurité : une entreprise britannique attendue au Maroc pour prospection    Cuba : 553 prisonniers libérés    Droit de grève: Les syndicats s'opposent aux sanctions persistantes    Rabat : Conférence sur la lutte contre le terrorisme et la sécurité maritime le long des côtes atlantiques africaines    Bugshan lance la construction d'un méga-complexe hôtelier à Ain Diab    Au nom de la famille ! L'interview choc d'Achraf Hakimi [Vidéo]    Des feux de forêt près d'Al Hoceima rapidement maîtrisés [Vidéo]    Arabie Saoudite : Le nouveau contrat faramineux de Cristiano Ronaldo à Al-Nassr    Face aux menaces de départ, le Raja se réunit avec certains joueurs pour trouver une solution    OM-Lille : Suite à son expulsion, Benatia monte au créneau    Meydene Production présente «Halimiyate: Voyage dans les chefs-d'œuvre d'Abdel Halim Hafez»    Fret maritime : le Maroc monte en grade chez les géants mondiaux    Education : l'enseignement privé en congrès pour penser l'avenir de l'école    Commerce extérieur : les échanges entre Rabat et Madrid au plus haut    Reda Belahyane : « Ma préoccupation principale est d'aider ma famille »    Chawki Benzehra, le cyberactiviste qui fait trembler le régime algérien    Appareils médicaux : L'UE envisage d'exclure les entreprises chinoises de ses marchés publics    Bourse de Casablanca : ouvertue dans le vert    Espagne-Maroc. Le Roi d'Espagne souligne le caractère spécial des relations hispano-marocaines    Un député européen répond fermement à l'extrême gauche à Bruxelles : La politisation du Parlement européen, un outil au service d'agendas douteux du Polisario et de l'Algérie ?    DGAPR : 79 cas de rougeole recensés dans les pénitenciers marocains    Alerte météo : vague de froid de mercredi à vendredi dans plusieurs régions    Températures prévues pour le jeudi 16 janvier 2025    Genève : Le Maroc prend part au 1er Congrès mondial sur les disparitions forcées    2024, une année record pour les banques marocaines    Au "stade final", les négociations pour un rêve à Gaza s'accélèrent    CCAF / Programme de l'ultime journée: La RSB lorgne la première place du groupe !    Théâtre Mohammed V de Rabat abrite une cérémonie à l'occasion du Nouvel An Amazigh 2975    Mehdi Bensaïd propose la création d'un forum professionnel permanent pour les industries culturelles arabes    Le président coréen Yoon Suk Yeol arrêté, une première dans l'histoire du pays    Exposition – « Elévations Silencieuses » : Mahi Binebine, quand le silence sculpte l'essence humaine    Id Yennayer : Le vrai "Bonané" des Marocains !    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cour des comptes: Le renouvellement des déclarations de patrimoine en février
Publié dans Maroc Diplomatique le 01 - 02 - 2022

L'opération de renouvellement des déclarations de patrimoine, exigible tous les trois ans pour les fonctionnaires de l'Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales, débute le 1er février et se poursuivra tout au long de ce mois, a annoncé la Cour des comptes.
Cette opération intervient conformément à l'article 5 (paragraphe 2) de la loi 54-06 relative à la déclaration obligatoire du patrimoine pour certains élus des conseils communaux, des chambres professionnelles et certaines catégories de fonctionnaires ou d'agents publics, précise la Cour des comptes dans un communiqué.
→Lire aussi : Une plateforme numérique pour le suivi des recommandations de la Cour des comptes
A cet effet, et en vue d'organiser l'opération de dépôt des déclarations dans les meilleures conditions, la Cour des comptes a mis à la disposition des assujettis, via son site web officiel, une application informatique, leur permettant de prendre rendez-vous auprès de la Cour des comptes ou de la Cour régionale des comptes compétente, en vue de déposer leur déclaration de patrimoine selon les modalités et les conditions fixées par la loi et explicitées sur le site web de la Cour, précise le communiqué.
Dans ce cadre, la Cour des comptes invite l'ensemble des concernés à s'assurer, auparavant, que leurs noms figurent sur les listes des assujettis à la déclaration obligatoire de patrimoine, auprès du responsable du suivi desdites listes, désigné par l'autorité gouvernementale compétente, souligne la même source, précisant que les informations sont accessibles via le lien « http://www.courdescomptes.ma ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.