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Conseil de gouvernement aujourd'hui : Mise à niveau et bonne gouvernance de la Justice à l'ordre du jour
Publié dans Albayane le 09 - 03 - 2011

Le conseil de gouvernement se réunira, ce jeudi, sous la présidence du Premier ministre Abbas El Fassi. Quatre projets de décret sont à l'ordre du jour et concernent les départements de la Justice et de l'Enseignement supérieur ainsi que la lutte contre la corruption et le crime cybernétique. Le premier projet porte sur la définition des attributions et l'organisation du ministère de la Justice, tandis que le deuxième modifie le décret fixant la liste des établissements de l'enseignement supérieur ne relevant pas des universités.
Le troisième projet de décret concerne la réorganisation de l'Institut national de Statistique et d'Economie Appliquée, alors que le dernier est relatif à la réorganisation de l'Ecole des sciences de l'information.
Le Conseil examinera, d'autre part, deux conventions internationales, à savoir la convention arabe de lutte contre la corruption et la Convention arabe de lutte contre le crime cybernétique, signées au Caire le 21 décembre 2010.
S'agissant du premier projet, il répond aux instructions royales, contenues dans le discours du 20 août 2009 qui a appelé à la nécessité de la mise à niveau des structures judiciaires et administratives et la soumission des services centraux du Ministère de la Justice et des tribunaux à la bonne gouvernance.
Ce projet, qui sera présenté par le Ministère de la Justice, porte sur la définition des attributions et l'organisation du ministère, le renforcement de l'organisation de ses structures et l'augmentation de son rendement et efficacité.
Il faudra rappeler, à ce titre, que l'administration judiciaire a connu, durant les dernières années, certains développements, dont on peut en citer quelques actions : création des tribunaux de famille, de tribunaux administratifs d'appel, entrée en vigueur de la nouvelle procédure du Code pénal, prise en charge des affaires liées aux droits de l'homme, en plus de l'augmentation du nombre de fonctionnaires et de juges, outre la mise en place d'un programme de modernisation et de politique de décentralisation.
L'organisation de l'administration centrale du ministère a ainsi connu plusieurs changements comme la transformation de l'Institut national des études juridiques en institution publique, jouissant d'une personnalité morale et d'une autonomie financière, sans parler de la séparation des domaines des finances, du contrôle, de l'équipement et du patrimoine, appelés à subir une nouvelle organisation.
Aujourd'hui, il faudra passer à une vitesse supérieure afin d'accompagner les exigences de la nouvelle étape. Ce qui dicte une nouvelle approche en matière d'organisation, de gestion et de formation des compétences.
Une telle orientation préparera le pays à enclencher une véritable réforme de la Justice, indispensable à la poursuite des progrès du Maroc, dont l'image reste ternie par la lourdeur de son système judiciaire et la corruption qui ronge son corps.


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