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Selon un sondage du CMC : La pression fiscale encore trop élevée
Publié dans Albayane le 07 - 02 - 2011

La réforme du système fiscal marocain entamée depuis 2005 n'a pas encore atteint sa vitesse de croisière. L'instauration d'une fiscalité souple et surtout compétitive s'annonce encore lointaine. Selon un sondage effectué par le Centre Marocain de Conjoncture (CMC), les taux d'imposition actuellement en vigueur restent en majorité trop élevés notamment en matière d'IS et de TVA. Pis encore, pour 91% des opérateurs, le processus de réforme fiscale semble interrompu en 2010/2011.
Dans sa dernière lettre mensuelle de conjoncture, le Centre Marocain de Conjoncture fait le point sur le poids de la pression fiscale sur l'économie marocaine et les différentes transformations qu'a connues le régime fiscal depuis les vingt dernières années. Les experts du centre rappellent dans ce sens que la série de réformes adoptées a pour principal objectif l'élargissement de l'assiette imposable avec en même temps la baisse des taux d'imposition et un meilleur rendement de l'impôt. Le premier constat est plutôt positif. Avec les ajustements opérés, les prélèvements consolidés se situent actuellement à 33,4% du PIB en 2008 (un niveau de pression fiscale proche de la moyenne des pays de L'OCDE) contre 24,6% en 1998. Un second constat renvoie cette fois-ci à des impacts différenciés de la baisse d'impôt sur la croissance. Autre perception du sondage : plus de 75% des sondés estiment que la pression fiscale demeure excessive par rapport aux taux pratiqués dans les pays européens et dans d'autres pays émergents du Sud de la Méditerranée à niveau de développement similaire au Maroc. La baisse des taux d'imposition et la mise en place d'autres réformes font l'unanimité et le consensus auprès des opérateurs. L'idée majeure réitère la poursuite de la réforme pour une révision à la baisse de tous les prélèvements obligatoires et notamment l'Impôt sur les Sociétés (l'IS). Un taux d'IS réduit stimulerait l'investissement productif, les flux d' IDE et la croissance, Il s'agit également d'introduire d'autres procédures notamment celles relatives aux mécanismes de recours ou aux procédures de révisions des décisions fiscales. Un dernier constat fait ressortir un « glissement sensible de la fiscalité de la consommation vers la fiscalité sur le capital et le travail ». Cela, indiquent les analystes du centre, requérait une nouvelle configuration de la TVA dans le sens d'un élargissement de la base d'imposition et d'une réduction importante des taux nominaux correspondants. Ainsi, un allégement de 10% du taux de TVA effectif moyen aurait des retombées positives à la fois sur la croissance, l'investissement, l'emploi, la demande et la consommation.

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