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Naciri, ministre de la justice : Mettre en œuvre le droit international humanitaire
Publié dans Albayane le 14 - 01 - 2011

Le ministre de la Justice, Mohamed Naciri, a affirmé, mercredi à Rabat, que le Maroc accorde un intérêt particulier au Droit international humanitaire (DIH), à travers son adhésion aux principales conventions y afférentes et les efforts inlassables déployés par le Royaume en vue de sa mise œuvre au niveau national et de la diffusion de ses dispositions. La création de la Commission nationale du DIH en tant qu'outil de coordination entre les parties concernées par sa mise en œuvre dénote l'intérêt qu'accorde le Royaume à ce droit, a expliqué le ministre, dans une allocution lue en son nom à l'ouverture de la réunion régionale sur l'adaptation des législations nationales aux normes mondiales en la matière.
Cette commission regroupant les représentants de différents ministères et administrations publiques concernés en plus d'universitaires et d'acteurs de la société civile, a contribué à la diffusion du DIH et à la promotion de la coopération avec le Comité international de la croix rouge (CICR), a ajouté M. Naciri, lors de cette rencontre tenue en collaboration avec la Ligue arabe et le CICR.
Dans le cadre de l'adaptation de la législation nationale au DIH, le ministre a indiqué qu'un projet de loi visant à renforcer la protection de l'emblème du Croissant rouge marocain (CRM) est en phase d'élaboration, rappelant aussi la révision de plusieurs articles du Code pénal marocain dans le but de se conformer aux dispositions du DIH.
Pour sa part, le secrétaire général du Conseil consultatif des droits de l'Homme (CCDH), Mahjoub El Hiba, a souligné les efforts du conseil, dans le cadre des principes de Paris, pour faire avancer l'opération de création des commissions nationales du DIH visant, entre autres, la diffusion des principes de ce droit et la mise au point d'une approche en matière d'adaptation des législations nationales au droit international humanitaire.
Il a en outre relevé le rôle important des institutions nationales de protection des droits humains en tant que qu'interlocuteur principal au sein des instances internationales concernant la conformité du cadre juridique et institutionnel des pays au DIH, ajoutant que le Maroc a été parmi les premiers pays à diffuser les dispositions de ce droit depuis les années soixante dix du siècle dernier, à travers un réseau d'enseignants universitaires et de juges compétents.
De son coté, le conseiller du secrétaire général de la Ligue arabe, M. Mohamed Rédouane Ben Khadra, a mis l'accent sur les défis posés au DIH dans le monde arabe, suite aux agressions et crimes perpétrés dans les territoires palestiniens et arabes occupés, outre les violations flagrantes de ce droit, en raison notamment des conflits et guerres enregistrés dans certaines régions.
La conformité des législations des pays arabes au DIH a été au centre de la coopération entre l'organisation panarabe et le CICR, a-t-il dit, précisant que cette coopération a permis notamment l'élaboration du Droit arabe «de référence» régissant les crimes relevant du champ de compétence de la Cour pénale internationale (CPI), et adopté par le conseil des ministres arabes de la justice en 2005.


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