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Code de la route : Un outil incontournable dans la stratégie de lutte contre les accidents
Publié dans Albayane le 16 - 09 - 2010

Le ministre de l'Equipement et du Transport, M. Karim Ghellab estime que le nouveau code de la route, qui doit entrer en vigueur à partir d'octobre prochain, constitue un «outil incontournable» pour faire face au fléau des accidents de la circulation, qui coûtent au Maroc plus de 11 milliards de DH, soit 2,5% de son PIB. Selon des chiffres du ministère, près 69.348 accidents de la circulation ont été enregistrés au Maroc pour la seule année 2009, coûtant la vie à près de 4.000 personnes. Le nombre des accidents a augmenté de 18,67% et celui des décès a enregistré une hausse de 6,45 % en 2009 par rapport à la moyenne de la période 2004-2008, ressort-il de ces chiffres.
«Les accidents de la circulation au Maroc font en moyenne 10 morts et 140 blessés par jour. Pour faire face à cette inquiétante hausse des accidents de la circulation, le nouveau code de la route représente un levier de la stratégie nationale de sécurité routière», a indiqué le ministre dans un entretien à la MAP.
«Le code de la route n'est pas le seul instrument pour réduire les accidents, mais sans ce code l'hécatombe ne peut être réduite», a affirmé le ministre, assurant que la mise en œuvre des dispositions de ce code et leur accompagnement par un dispositif de contrôle, l'amélioration des infrastructures et la sensibilisation, favoriseront une réduction progressive des accidents de la circulation.
Avec le lancement du plan stratégique intégré d'urgence (PSIU) en 2003, le nombre des accidents mortels, qui s'était stabilisé à près de 3.800 jusqu'en 2007, a enregistré une hausse pour atteindre 4.600 morts par an car l'ancienne mouture du code de la route ne pouvait pas être appliquée sur certains aspects relatifs notamment au contrôle, a expliqué M. Ghellab, affirmant que c'est dans cette perspective qu'interviennent certains amendements du code de la route.
Cette stratégie nationale de lutte contre les accidents de circulation est déclinée en plans triennaux, a-t-il dit, précisant que le deuxième plan de cette stratégie, qui est en phase d'être achevé, a permis, entre autres, la réalisation de 40 à 50 traitements de points noirs, l'aménagement de giratoires, de pistes latérales destinées aux engins agricoles, le développement des moyens de contrôle, la sensibilisation à travers les médias et le port obligatoire de la ceinture de sécurité.
Des masures d'accompagnement pour assurer
une bonne application du code de la route
Depuis l'adoption du code de la route par le parlement, plusieurs mesures d'accompagnement ont enregistré une grande avancée, a dit le ministre, citant à ce sujet la finalisation d'une dizaine de décrets d'application et leur validation par les principaux ministères concernés en vue de leur publication avant le 1-er octobre.
Les décrets d'application intéressant les professionnels du secteur du transport ont été discutés avec plus de 20 organismes et syndicats en juillet dernier, a-t-il rappelé.
Le ministre a également évoqué la mise en œuvre d'un programme de formation du personnel chargé de constater les contraventions et d'appliquer les dispositions du code de la route, précisant que 180 éléments de la gendarmerie royale et autant de la police sont en train de former les éléments de ces deux corps.
Pour dresser des statistiques sur la sécurité routière et assurer une gestion automatique des contraventions, un système d'information fonctionnant en réseau a été mis en place et reliera tous les intervenants en matière d'application du code de la route.
Dans le but de clarifier et vulgariser les dispositions du nouveau code de la route, il a été procédé au lancement d'un plan de communication consistant en la diffusion de spots et de capsules TV et radio, a-t-il dit.
Tous les engagements d'ordre professionnel envers les syndicats ont été honorés
M. Ghellab a affirmé que tous les engagements d'ordre professionnel pris envers les syndicats concernant le code la route ont été honorés, ajoutant que son département a discuté des décrets d'application du code la route avec les professionnels du secteur.
«En juillet dernier nous avons reçu tous les syndicats et leur avons exposé les décrets se rapportant à la carte professionnelle, à la durée maximale de conduite et à la durée minimale de repos», a-t-il indiqué. S'agissant du volet social, le ministre a rappelé qu'il a été procédé à la création d'une commission présidée par le ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle chargée de se pencher sur la promotion de la situation des professionnels et employés du secteur. Cette commission a tenu plusieurs réunions avec les organismes professionnels concernés, a-t-il dit.
D'autres réunions ont été tenues, entre autres, avec les responsables de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), les ministères de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de l'Intérieur, des Finances et de la Santé, a fait savoir le ministre, soulignant que tous ces secteurs oeuvrent pour faire progresser ce dossier.
Selon le ministre de l'Equipement et du Transport, le nouveau code de la route a pour « principaux objectifs de clarifier les droits et les devoirs des usagers de la route et de promouvoir une culture qui prône l'usage sûr et responsable de la route».
Les principales mesures introduites dans la réforme du code concernent l'instauration du permis à points, le maintien des amendes transactionnelles et forfaitaires (ATF) qui vont de 300 à 700 DH, selon la gravité de l'infraction.
Parmi les nouveautés apportées par le nouveau code, figurent notamment l'introduction du conducteur professionnel et le droit du conducteur en infraction de contester la contravention en déposant une plainte justifiée.
Le guide unifie du transport routier pour garantir une application cohérente
du code de la route
Le guide unifié pour le transport comprend 63 procédures visant à garantir une application uniforme, cohérente et homogène du code de la route entre le ministère de l'Equipement et du Transport, la gendarmerie royale, la police, les départements de la justice, de la santé et des finances, a poursuivi le ministre.
Ce guide unifié a tenu compte les dispositions du code visant à protéger la dignité et les droits des citoyens, en ne laissant pas de marge à une interprétation du code de la route et au pouvoir discrétionnaire des agents verbalisateurs à travers notamment l'utilisation des radars, la présentation de moyens de preuve (excès de vitesse, alcooltest), a-t-il expliqué.
Il a ajouté que les citoyens seront d'autant plus protégés surtout que le procès verbal ne sera établi que s'il est accompagné d'un moyen de preuve (photo, numéro d'immatriculation).
Le développement des infrastructures routières pour optimiser la sécurité routière
Les infrastructures routières se développent rapidement, a fait savoir M. Ghellab, ajoutant que le programme de construction de 1.500 km d'autoroutes sera achevé en juin prochain.
Parallèlement, un total de 446 km de voies express reliant Oujda-Ahfir-Saïdia et Agadir-Taroudant a été réalisé et 247 km de voies express sont en cours de construction et relieront Chichaoua-Essaouira, Fès-Sefrou et Meknès-Al Hajeb, a indiqué M. Ghellab, qui a également fait état du projet de construction de 345 km de voies express reliant Taza-El Hoceima et Souk Bouaker-Tiznit.
Il a ajouté que son département assure annuellement les travaux d'entretien, de renforcement et d'élargissement de près de 2.000 km de routes et a aménagé 148 km de pistes pour les deux roues, précisant que 34 autres km pour motocycles sont en cours de réalisation et 149 km sont programmés.
Par ailleurs, un programme ambitieux de signalisation horizontale et verticale sur les axes routiers stratégiques et de mise à niveau des équipements de sécurité sur le réseau structuré a été mis en place pour la période 2010- 2011, a dit le ministre.
Ce programme prévoit la réalisation de 5.200 km de signalisation horizontale dont 1.300 km seront prêts avant le 1-er octobre 2010, de 11.600 signalisations verticales, 7.100 m2 de panneaux de pré signalisation, 103.200 yeux de chat, 200.000 mètres de glissières de sécurité, 38.800 délinéateurs et balises et 3.100 bornes kilométriques.
Propos recueillis par Aqqad El Hassanya et Brahim El Jemeli.


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