Exportations agricoles : le Maroc conclut ses premiers accords à Singapour    Minerais stratégiques : Aterian lève 4,5 M$    Justice : Rabat et Riyad officialisent leur coopération pénale    Délits de corruption : Benalilou plaide pour un allongement des délais de prescription    Rétro-Verso : La longue Histoire des Rois du Maroc avec les Papes    Botola D1/J27 : Les Militaires filent vers la Ligue des Champions (Vidéos)    8e Edition du Marathon International de Rabat : Samedi 26 avril , la FRMA organise une conférence de presse pour présenter l'évènement    Liga : Brahim Díaz titulaire, le Real s'impose douloureusement face à Getafe    La Chine met en garde : Il n'y a pas de vainqueur dans les guerres commerciales... et le découplage mène à l'isolement    La Jordanie prend des mesures fermes contre les Frères musulmans : Qu'en est-il du Maroc ?    SIAM 2025 : L'agriculture forestière au cœur des enjeux climatiques en Afrique    Le ministre chinois des Affaires étrangères : Les pays d'Asie du Sud-Est refusent de céder aux pressions américaines    Tempête de critiques en Colombie : des appels à classer le "Polisario" comme organisation terroriste après la révélation de ses liens suspects    "Pour une école de l'égalité" : une mobilisation féministe contre les stéréotypes sexistes    Maroc – Arabie Saoudite : Les accords en matière pénale approuvés    Inwi accélère la démocratisation de la fibre au Maroc avec la gamme la plus complète du marché    Hammouchi reçoit le responsable du renseignement à la Garde civile espagnole    Code de procédure pénale : Le CNDH présente plus de 100 recommandations    Manœuvres navales coordonnées en Méditerranée : la frégate marocaine Mohammed VI intégrée au groupe aéronaval Charles-de-Gaulle    Energies renouvelables : l'ONEE muscle son ambition pour 2030    Reprise des travaux de la commission parlementaire sur le Plan Maroc Vert après une longue vacance    IAM 2025 : Maroc Telecom dévoile ses dernières solutions Agritech    Un ressortissant français interpellé à Mohammedia, soupçonné de produire des contenus illicites    Lancement d'une campagne nationale pour une éducation égalitaire au Maroc    Jidar : Dix ans et toujours le mur-mure des talents !    SIEL : le CSPJ lance une plate-forme numérique dédiée à l'information juridique    Un pâtissier marocain bat le record du plus long fraisier du monde: 121,88 mètres    Real Madrid : Le Marocain Anas Laghrari, homme de l'ombre et bras financier de Pérez (Marca)    Marathon de Boston. Lokedi et Korir signent un doublé kenyan historique    Akdital Innove en Santé : Une Nouvelle Ère Technologique se Dessine au Maroc    Elon Musk s'éloigne du gouvernement de Donald Trump pour s'occuper de Tesla    Al Ahly sans Yahia Attiat-Allah face aux Sundowns, retour prévu dans deux semaines    Arabie Saoudite : Un deal à 300 millions d'euros proposé à Raphinha    Le Printemps Musical des Alizés 2025 : Johannes Brahms à l'honneur    Marrakech : Le caftan et la gastronomie à l'honneur au musée de l'Art culinaire marocain    Togo. Le marché international de l'artisanat est ouvert    Le PJD ouvre les portes de son congrès à "Hamas", ignorant les voix critiques    La presse italienne met en lumière le soutien croissant de l'Espagne et de la communauté internationale à l'initiative d'autonomie au Sahara marocain    Leadership africain en IA : quelle trajectoire pour le Maroc ? – Une lecture stratégique du modèle français de Villani    Eloge d'Aimé Césaire    Patrimoine : vers une reconduction américaine de l'accord de protection des biens culturels marocains    Le Groupe OCP au SIAM 2025 : Une réponse aux défis agricoles et environnementaux    "Le navire de l'hypocrisie" : De Béjaïa à Ashdod... Quand les slogans de la "résistance" sombrent dans la mer des intérêts    PNARDI: 200 millions de dirhams alloués à la mobilisation des compétences des Marocains du monde    Tunisian fugitive wanted by France arrested at Casablanca Airport    Le Caire : Le Maroc prend part à la 163e session du Conseil de la Ligue arabe    Partenariat. Visa et Maroc Telecom unissent leurs forces pour l'inclusion financière en Afrique    Le Chef du gouvernement lance la session d'avril du dialogue social    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les financements innovants, une privatisation qui ne dit pas son nom !
Publié dans Albayane le 19 - 09 - 2024

Les financements sont dits « innovants » dans la mesure où ils s'appuient sur des mécanismes financiers alternatifs qui complètent ou remplacent les sources de financement traditionnelles, comme les subventions publiques ou les emprunts bancaires classiques. Ces financements sont souvent utilisés pour soutenir des projets d'intérêt public, de développement durable, ou des initiatives nécessitant des fonds considérables, par exemple dans les domaines de la santé, de l'éducation, ou de l'environnement.
Cette technique est couramment utilisée par les entreprises et prend plusieurs formes telles que : le financement participatif (crowdfunding), les obligations vertes et sociales, le financement par la blockchain et les cryptomonnaies, le capital-risque (venture capital) et le capital-investissement, le microcrédit, les partenariats public-privé (PPP)...
Les Etats ont eu recours à ce type de financement pour faire face au déficit budgétaire et éviter le recours à l'endettement classique. C'est ce que fait le Maroc depuis 2019 à travers la monétisation d'actifs publics en procédant aux opérations dites « lease-back », ou cession-bail. Cette technique signifie que l'Etat (ou l'entreprise) vend ses immobilisations à une banque ou un organisme institutionnel d'épargne, puis il les prend en location passant ainsi de statut de propriétaire au statut de simple locataire. Si un tel outil a des avantages reconnus, il présente néanmoins des risques à moyen et long terme comme on le verra par la suite.
Les avantages résident dans le fait que l'Etat dispose rapidement de liquidités pour continuer à investir dans des projets stratégiques tout en limitant son recours à l'endettement. Un exemple courant : la cession par l'Etat des CHU à la CMR moyennant un prix de 5 MM DH. A travers cette technique, le Maroc a pu mobiliser la somme de 55 MM DH dont 25 MM DH en 2023 et 30 MM DH prévus pour l'année en cours.
Cependant, cette technique suscite certaines critiques émanant de différents milieux, y compris de Bank AL Maghrib. Ainsi, interpellé sur le sujet, Le Wali de BAM a été on ne peut plus clair en plaidant pour leur encadrement au même titre que les privatisations dans la mesure où ces financements sont considérés comme des recettes courantes selon les normes du FMI et nécessitent, comme telles, une gestion rigoureuse pour éviter tout déséquilibre budgétaire futur.
Il n'a pas manqué de mettre en garde contre les risques potentiels liés aux montants de plus en plus élevés en jeu « les volumes croissants impliquent une nécessité de leur encadrement.IL s'agirait aussi de clarifier les situations où certains acteurs pourraient devenir propriétaires à la fin des contrats, tandis que d'autres ne le deviendraient pas »
Par ailleurs, précise le Wali, il faut « anticiper les implications des volumes de loyers à venir sur les charges courantes de l'Etat ». Aussi, il y a des conséquences sur le marché obligataire notamment sous forme d'effet d'éviction : « lorsque l'Etat opte pour des mécanismes de financement innovants, il sollicite des organismes institutionnels d'épargne, réduisant ainsi leur participation aux émissions des Bons de Trésor. Cela pourrait compromettre ses propres intérêts ». (Boursenews, 26 juin 2024)
De son côté, La Banque Mondiale dans son dernier rapport sur le Maroc a fait part des mêmes interrogations en soulignant : « Les opérations de financement innovants (vente et crédit-bail, sale and lease back en anglais) créent un flux d'obligations de paiement futures de l'Etat. Les détails de ces transactions ne sont pas rendus publics, mais pourraient entraîner une augmentation des dépenses courantes en raison du paiement des loyers pour les actifs concernés.
Ces transactions représentent des recettes non récurrentes et, lorsqu'on évalue les soldes budgétaires structurels, l'idée selon laquelle le déficit budgétaire postpandémie s'est amélioré devient plus nuancée ». Et la BM d'ajouter :
« Bien que cette approche puisse se justifier au regard de la série de chocs exogènes qu'a subie l'économie marocaine au cours des dernières années et de la nécessité de soutenir l'investissement public, il sera important de continuer à suivre de près comment cet outil est utilisé et son impact, tout en assurant une transparence totale à son sujet. Selon les autorités, les éditions prochaines du document programmation budgétaire triennale (publiées en même temps que la loi de finances) fourniront des informations supplémentaires sur l'impact budgétaire des opérations de financement innovant. » (Rapport de la BM sur le Maroc, été 2024)
Dans le même ordre d'idées, l'Agence de notation Fitch Riting ne dit pas le contraire. Elle n'a pas manqué de relever dans une note publiée le 17 juillet, le rôle croissant des « financements innovants » dans la stratégie budgétaire du Maroc. Bien que ces mécanismes aient renforcé les recettes depuis 2019, l'agence de notation prévient qu'ils pourraient compromettre la consolidation budgétaire à long terme en raison de leur nature souvent ponctuelle et de leur impact incertain sur les finances publiques. Fitch recommande ainsi une transition vers des sources de revenus plus durables pour assurer une consolidation budgétaire pérenne.
Globalement, on reproche à cette technique son manque de transparence et ses résultats incertains en fin de parcours. Ainsi, le gouvernement agit en « catimini » et dans le secret absolu tout en se vantant d'avoir vendu un patrimoine public édifié par l'argent du contribuable. En principe, une opération de cette nature, qui n'est autre qu'une privatisation déguisée, aurait nécessité une autorisation parlementaire moyennant un vote démocratique et transparent au sein de l'hémicycle sur la base d'un texte de loi. Cette prérogative parlementaire a été confisquée par le gouvernement. Et qui plus est, aucun parlementaire n'a levé le petit doigt pour rappeler le gouvernement à l'ordre. Il a fallu que le Gouverneur de Bank AL Maghrib et des institutions internationales le fassent.
L'Etat ne doit pas se comporter comme une simple entreprise. Les règles de gestion publique différent sensiblement et fondamentalement de celles qui s'appliquent au niveau de l'entreprise. Ainsi, l'Etat n'a pas le droit de se comporter en acteur unique sans avoir l'aval du parlement dont il tire sa légitimité. Par exemple, quand l'Etat procède à la cession des CHU à la CMR sans se référer au préalable au parlement et sans un débat national, il s'installe dans la zone de non droit. Ces entités publiques qui ont été édifiées grâce à l'argent du contribuable font partie du patrimoine public. Les céder dans des conditions peu transparentes, fut-ce à un établissement public, constitue une violation de la loi.
Le parlement peut toujours se rattraper lors de l'examen du prochain projet de loi de finances. Il devrait exiger du gouvernement de présenter une note détaillée sur ces financements innovants : liste et localisation des immobilisations cédées, contrats de vente pour savoir s'il s'agit d'une vente définitive ou d'une vente avec option de rachat à la fin de la période de bail, modalités d'affectation de ces sommes mobilisées, le montant des loyers des immobilisations cédées ... Il y va du respect des règles élémentaires en démocratie.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.